TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 476 | 19/01/1985 | Contrôle des étrangers aux postes frontières | Note circulaire CONFIDENTIEL N°044/DGSN/D du 14/01/1985 | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°476 DU 19 JANVIER 1985 Objet: Contrôle des étrangers aux postes frontières Réf: Note circulaire "CONFIDENTIEL N°044/DGSN/D du 14/01/1985 A MM. - Le Directeur des Enquêtes Douanes - le Directeur des Services Centraux - le Directeur des Services Extérieurs - le Directeur des Recettes douanières - le Directeur des statistiques douanières - le sous directeur de la Règlementation du Tarif et des Techniques Douanières - les sous-directeurs régionaux à - ABIDJAN - SAN-PEDRO - BOUAKE - ABENGOUROU - KORHOGO - MAN - les chefs de Bureau à - ABIDJAN - BOUAKE - SAN-PEDRO - les chefs et inspecteurs de visite. Par note Circulaire citée ci-dessus, le Directeur Général de la Sûreté Nationale me rapporte que quatre (4) individus cherchent à pénétrer en Côte d'Ivoire pour y commettre des attentats visant les plus hautes personnalités de ce pays dont le Chef de l'Etat, et une partie de la population fréquentant des lieux publics comme les marchés. Les quatre individus dont on ignore le signalement peuvent voyager à l'aide des documents d'un pays quelconque. Seule une mesure générale de vigilance peut permettre de démasquer ses individus ou tous autres suspects. En conséquence, j'invite instamment l'ensemble du Service à être extrêmement vigilant dans les opérations de contrôle des étrangers aux différents postes frontières comme à l'intérieur du pays, notamment aux barrages d’entrée dans les diverses localités. Le service devra interpeller tout détenteur d’objets ou engins suspects, et porter cette découverte à la connaissance par les voies les plus rapides. J'attache du prix au respect des termes de la présente circulaire qui devront être communiqués aux responsables de l'intérieur sous forme de message radio. M. K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 475 | 09/01/1985 | Taxation des paquets poste et colis postaux. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°475 DU 09 JANVIER 1985 portant procédures et modes de taxation des paquets poste et colis postaux. Objet : Taxation des paquets poste et colis postaux. La mise en place très prochainement du système de Dédouanement Automatique des Marchandises (SYDAM) a conduit l'Administration, des Douanes à reconsidérer les modes actuels de taxation des paquets postent et colis postaux de manière a permettre la prise en charge par le système informatique des opérations commerciales effectuées au Contrôle Douanier Postal. En conséquence, les dispositions suivantes arrêtées par le Service s'appliqueront uniformément sur l'ensemble du territoire douanier. I. TAXATION DES PAQUETS - POSTE L'ouverture des sacs postaux contenant les paquets doit être faite en présence du Service des Douanes, les P et T devant produire les listes spéciales accompagnant les sacs, ainsi que les bordereaux AV7. A – PAQUETS ORDINAIRES L'Agent des Douanes qualifié procède à la visite des paquets et demande éventuellement leur ouverture. Les paquets reconnus non taxables se verront apposer le cachet « franchise » et libérés immédiatement. Les paquets reconnus contenir des marchandises taxables seront soumis a taxation et suivront le régime des paquets recommandés ou à valeur déclarée décrite ci-dessous. B - PAQUETS/RECOMMANDES OU A VA LEUR DECLAREE 1°)-Paquets d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 100.000 Francs= a) –Destinés à Abidjan et sa banlieue Taxation par établissement d’une quittance T6 bis en présence du destinataire ; cette quittance est remise par le Service à la caisse où s’effectue le paiement. Le paquet est libéré lors de la présentation de la quittance T6 bis portant la mention « payé ». Quand le SYDAM sera installé, le caissier enregistrera ce paiement sur son terminal et un état journalier sera édité reprend l'ensemble des paiements, les conditions de livraison du paquet restant les mêmes, mention "Payé" sur le double du T6 bis. b) –Destinés à l’intérieur du pays= La taxation actuellement en vigueur est maintenue. Les paquets sont taxés sur différents registres en fonction de la destination. Le montant des droits et taxes à percevoir est reproduit sur l'imprimé P et T ou CPL 15 collé sur chaque paquet. En fin de mois, les registres sont arrêtés et un état comptable préparé par le Chef du Contrôle Douanier Postal et contresigné par le Chef de Centre P et Test adressé au Receveur des Douanes pour encaissement. Quand le SYDAM sera installé, le système enregistrera le dépôt de cet état et son paiement. 2°) –Paquets ou envois d’une valeur unitaire ou globale supérieure à 100.000 Francs= On considère qu'il y a envoi, quand plusieurs paquets en provenance d'un même expéditeur sont adressés à un même destinataire. a) –Destinés à Abidjan et sa banlieue Etablissement d'une déclaration réglementaire modèle D3 reprise sur un registre MT8. Quand le SYDAM sera installé, la déclaration sera saisie par le système. Il y aura une prise en charge de la déclaration sur un terminal et établissement du bulletin de visite et du bulletin de liquidation sur deux imprimantes. Le service ouvrira un registre spécial où seront inscrits les différents paquets devant faire l'objet d'une déclaration. Les paquets seront libérés et le registre apuré sur présentation de l'exemplaire "Bon à enlever" de la déclaration. b) – Destinés à l’Intérieur du pays Il n'y a pas établissement de déclaration D3. Même taxation que celle des paquets recommandés destinés à l'intérieur. Taxation actuellement en vigueur (paquets taxés sur différents registres en fonction de la destination). II. TAXATION DES COLIS POSTAUX L'ouverture des sacs postaux contenant les colis doit être faite en présence du Service des Douanes. Les P et T doivent produire lors de l'ouverture des sacs, les feuilles de route CP 11 CP 20 et les bordereaux AV 7. Ces documents seront remis aux P et T après contrôle et pointage des colis. 1°)- Préparation de la taxation Tous les CP2 et CP3 relatifs aux colis doivent être remis par les P et T au Service des Douanes. Des Agents qualifiés procèdent à l'examen de ces documents et opèrent un tri entre les colis : - Pour les colis reconnus non taxables, il sera apposé la mention " VISITE " sur le CP2. - Pour ceux reconnus taxables, la mention "TAXATION" est apposée sur le CP2. La séparation physique des deux lots est opérée par les P et T. 2°)-Visite des colis non taxables : Les colis reconnus comme non taxables sont soumis à la visite. Un vérificateur procède à la visite de ces colis; s'il reconnait au colis le caractère "familial, non taxable", il appose sur le CP2 et le CP la mention « Franchise ». Le destinataire sort le colis du Contrôle Douanier Postal en présentant au préposé en poste à la sortie, le colis ainsi que le CP2 et le CP3 annotés. Le préposé retient le CP2 et le CP3 qu’il remet au Chef de Bureau en fin de journée.' Si le vérificateur considère qu'un colis supposé non taxable doit être soumis à taxation, il procède à ladite taxation conformément à la procédure des colis taxables décrite ci-dessous. 3°)- Taxation des colis taxables a) – Destinés à Abidjan et sa banlieue - Colis d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 100.000 francs : taxation sur T6 bis. - Co1is d'une valeur unitaire supérieure à 100.000 francs, établissement d'un D3. b) – Destinés à l’Intérieur du pays La procédure actuelle de taxation est maintenue; les colis sont taxés sur un imprimé comportant plusieurs taxations. Ces imprimés sont repris sur différents registres ouverts en fonction de la destination des colis. En fin de mois, les registres sont arrêtés, les sommes dues sont reportées sur un état établi par le Chef de Bureau et contresigné par le Chef de Centre P et T. Cet état est adressé au Receveur des Douanes qui en recevra le paiement. Quand le SYDAM sera installé, le système enregistrera le dépôt et le paiement de cet état. Ainsi qu'il a été décidé pour les paquets poste, il ne sera pas demandé de déclaration D3 pour les colis ou envois de colis d'une valeur supérieure à 100.000 francs, destinés à l'intérieur Les procédures de taxation décrites ci-dessus s'appliqueront aux Centres de Tri de Bouaké et de San-Pédro. L'acheminement des sacs postaux à destination de BOUAKE et de SAN-PEDRO doit être réalisé sous le couvert d'une Déclaration Simplifiée de Transfert (DST) analogue à celle employée pour les transferts du Port d'Abidjan au Centre de Tri Postal de Vridi. La DST est également exigible pour les transferts du Bureau des Douanes de l'Aéroport de Port Bouët au Centre de Tri Postal de Vridi. La présente Circulaire entre en vigueur à compter du 9 Janvier 1985. M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 473 | 29/12/1984 | Application du tarif mise à jour du nouveau tarif des douanes issu de l’ordonnance n°84-813 du 27 juin 1984 | -traité instituant la CEAO, articles 5 à 9 et 51, protocole H artic1e 6 annexe 1 -loi N°64-291 du 01-08-64 portant code des douanes -loi N°84-907 du 18-07-84 -loi de finance 78-1096 du 30-12-78 -loi de finance 79-1048 du 27-12-79 -loi de finance 81-1127 du 30-12-81 -loi de finance 13-1421 du 30-12-83 -ordonnance N°82-767 du 31-07-82 -ordonnance N°82-848 du 01-09-82 -ordonnance N°84-20 du 11-01-84 -ordonnance N°84-813 du 27-06-84 -mes circulaires rappelées ci-dessus | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°473 DU 29 DECEMBRE 1984 rappelant la fiscalité applicable à certaines marchandises et diffusée par mes circulaires N° 303 du• 06-01-79 309 du 07-03-79 335 du 31-12-79 340 du 01-02-80 369 du 07-03-81 373 du 23-03-81 397 du 04-01-82 400 du 27-02-82 401 du 02-03-82 411 du 25-02-82 413 du 18-06-82 420 du 14-09-82 441 du 16-07-83 453 du 02-01-84 456 du 08-02-84 466 du 27-07-84 OBJET : Application du tarif mise à jour du nouveau tarif des douanes issu de l’ordonnance n°84-813 du 27 juin 1984 Référence - traité instituant la CEAO, articles 5 à 9 et 51, protocole H artic1e 6 annexe 1 - loi N° 64-291 du 01-08-64 portant code des douanes - loi N° 84-907 du 18-07-84 - loi de finance 78-1096 du 30-12-78 - loi de finance 79-1048 du 27-12-79 - loi de finance 81-1127 du 30-12-81 - loi de finance 13-1421 du 30-12-83 - ordonnance N°82-767 du 31-07-82 - ordonnance N°82-848 du 01-09-82 - ordonnance N°84-20 du 11-01-84 - ordonnance N°84-813 du 27-06-84 - mes circulaires rappelées ci-dessus Suite à la publication du nouveau tarif des douanes issu de l’ordonnance N°84-813 du 27-06-84 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1985. Il m’a été donné de constater qu’un certain nombre de mesures portant modification de la fiscalité douanière intervenu depuis 1979 n’ont pas été intégré par omission au nouveau tarif des douanes. J’invite par conséquent l’ensemble du service et des usagers à mettre à jour : 1) le tarif d’entrée et de sortie du nouveau tarif des douanes 2) son annexe N°5 pages A5/ 3 à A5/6 concernant : - les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) - les taxes spéciales sur les boissons alcoolisées - les taxes additionnelles sur les alcools de bouche - les taxes spéciales sur les tabacs Conformément aux prescriptions de la présente circulaire. J’attache du prix au strict respect de ces mesures qui sont toujours en vigueur. Toute difficulté d’application me sera signalée à urgence. M. K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 471 | 13/11/1984 | - ETABLISSEMENT DES BULLETINS DE CONTRE-LIQUIDATION - UNE LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT PAR BULLETIN | CD art 20, 81, 85, 86, 92, 99,227 et 252 Arrêté 1872 FACP/CAB du 24-08-64 Décision du DGD N°1 du 08/09/64 Ma circulaire 113 du 27-11-71 | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°471 DU 16 NOVEMBRE 1984 Objet : - ETABLISSEMENT DES BULLETINS DE CONTRE-LIQUIDATION - UNE LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT PAR BULLETIN Réf : CD art 20, 81, 85, 86, 92, 99,227 et 252 Arrêté 1872 FACP/CAB du 24-08-64 Décision du DGD N°1 du 08/09/64 Ma circulaire 113 du 27-11-71 L’examen des bul1etins de contre-1iquidation m'a permis de constater que ces dossiers sont très souvent présentés de manière incomplète et comportent des erreurs, des ratures et des surcharges. En outre, les pièces justifiant le paiement des droits, les factures ou la lettre du Directeur Général autorisant le principe du dépôt du bulletin de contre-1iquidation, ne sont pas toujours annexées au dossier. Cette manière de procéder provoque des correspondances ou des demandes de renseignement qui pourraient être évitée, entraîne de nombreux retards de la part de mon Administration et de nombreuses réclamations de la part des usagers, et, d'une manière générale, nuit à la bonne marche de mes services. Aussi a-t-il paru nécessaire, dans l'intérêt général du service et des usagers. - de rappeler les règles essentielles à respecter concernant la façon de remplir les bulletins de contre-liquidations, - de préciser certains cas dans lesquels le remboursement sollicité doit être refusé, ou peut être accepté, -de préparer un modèle de formulaire à utiliser pour les bulletins de contre-liqui- dations, à l’exclusion de toute autre forme d'imprimé, - d'obliger les requérants à présenter une lettre d'accompagnement à l’appui de chaque bulletin de contre-liquidation, - de porter la date et le numéro d'enregistrement sur chaque 1iste et sur chaque bulletin, - et enfin de rappeler au service, à tous les niveaux, d'indiquer la date de la signature du receveur, de l'inspecteur et du Chef de bureau. Vous trouverez-ci annexé un modèle de contre-liquidation qui devra être obligatoirement utilisé par les usagers dès réception de la présente circulaire. Ce modèle comporte au verso certaines instructions et généra1ités, l’usage du service et des usagers. Les nouveaux dossiers non présentés sous cette forme ne seront pas Recevables. /. M. K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 472 | 31/10/1984 | NOUVEAUX TAUX DE FRET MARITIME IMPORT ET EXPORT. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°472 du 31 NOVEMBRE 1984 abrogeant et remplaçant la Circulaire N°452 du 15-12-83 A MM. le Directeur des services Extérieurs le Directeur du Service des Enquêtes Douanières le Directeur des Services Centraux. le S/Dr des Techniques Douanières le S/Dr des Statistiques et Etudes Douanières le Directeur de l’Ecole des Douanes et de la F.P les Sous-Directeurs Régionaux d’ABIDJAN, BOUAKE, et SAN PEDRO, ABENGOUROU, MAN, KORHOGO. les Chefs de Bureau à ABIDJAN et SAN –PEDRO les Chefs et Inspecteurs de visite le Chef de la Section des Entrepôts le Chef de la Section des Ecritures. M. FERTEYB (SYDAM). OBJET : NOUVEAUX TAUX DE FRET MARITIME IMPORT ET EXPORT. J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, pour information et application, le texte intégral - De la lettre du Directeur Général de l’OFFICE IVOIRIENNE DES CHARGEURS O.I.C du 28 septembre 1984 (voir au verso) - Des TARIFS NEGOCIES DES EXPORTATEURS DE COTE D’IVOIRE - Des TARIFS NEGOCIES DES IMPORTATEURS ENTRE L’OIC et les CONFERENCES MARITIMES. Ces nouveaux taux de frêt, applicables A COMPTER DU 1er OCTOBRE 1984, remplaçant ceux qui ont fait l’objet de ma circulaire 452 du 15 décembre 1983. M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 470 | 29/10/1984 | Produit soumis à autorisation d'importation préalable : 92-12-20 : Disques du commerce enregistrés 92-12-29 : Autres supports du jour (et/ou d. l'image) enregistrés PROTECTION des Œuvres de l'Esprit Bureau ivoirien du droit d’Auteur : BURIDA | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°470 DU 29 OCTOBRE 1984 rappelant des dispositions de la circulaire du 461 du 9 mars 1984 à MM le Directeur des Services Centraux le Directeur des Services Extérieurs le Directeur du Service des enquêtes douanières le S/Directeur de la recette, des techniques douanière, et du tarif les S/Directeurs régionaux des Douanes à ABIDJAN, BOUAKE, SAN- PEDRO, MAN, ABENGOUROU et KORHOGO les Chefs des Bureaux à ABIDJAN, PORT-BOUET, BOUAKE et SAN- PEDRO les Chefs et Inspecteurs de visite le Chef de la Section des Entrepôts le Chef de le section des Ecritures le Chef de le Division intérieures et des frontières (DIF) Monsieur FENTEY, projet Sidam. Objet : Produit soumis à autorisation d'importation préalable : 92-12-20 : Disques du commerce enregistrés 92-12-29 : Autres supports du jour (et/ou d. l'image) enregistrés PROTECTION des Œuvres de l'Esprit Bureau ivoirien du droit d’Auteur : BURIDA Loi 78-634 du 28-7-78 protection des œuvres de l'esprit (J.O.-CI 17-10-78) DECRET 78-128 du 16-2-78 Attribution Ministères des Affaires Culturel les (JO-CI 9-3-78) Décret 80-420 du 8-5-80 : modifient l'article 4 du décret 78-128 susvisé (JO-Ci 5-6-80) Décret 81-232 du 15-4-81 : Attributions du BURIDA (JO-Cl 28-5-81) Arrêté interministériel 13/MC/MAC/MEF du 7-2-61 Circulaire n° 461 du 9-3-84 Soit transmis N° 100666 MAC/CAB-C du 29-9-84 Lettre N° ADB/EY/B-3963 du 12-9-84 du DG Burida ST N° 100666 NAC/CAB-C du 19-9-84 Par soit transmis N°100666 MAC/CAB-C du 29-9-84, le ministre Culturelles m'a communiqué pour toutes fins utiles la lettre N°AD B/ EY /B-3963 du 12-9-84 du directeur général du Burida lui signalant que l'entrée massive et frauduleuse le territoire national de phonogrammes et vidéogramme persiste. Parmi les mesures prises pour assainir ce secteur très sensible, il y a celles prescrites par l'arrêté 4 interministériel 13/MC/NAC/MEF du 7-2-84 Ma circulaire N° 461du 9 mars 1984 tout en appelant l'attention du service et des usagers que ces mesures ont été prises dans le but de permettre au Ministère des Affaires Culturelles, par l’intermédiaire du « Bureau Ivoirien des Droits d’Auteurs » (BURIDA) de « promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux de tous les créateurs d’œuvre de l’esprit » (Décret 81-232 du 25-4-80 art 51 en offrant la possibilité cet organisme d’effectuer « la perception et la répartition au profit des auteurs ou de leurs ayant droits, des redevances provenant de l’exercice de leurs droits » ( Décret 81-232 art 6 f. 3) ou d’interdire les importations « pirates » a fournit les indications suivantes : 1) Elles sont applicables aux importations de supports de son (et d'IMAGES) tels que PHONOGRAMME et VIDEOGRAMMES des positions tarifaires 92-12-20 : Disques du commerce, enregistrés 92-12-29 : Autres supports de son (et d'images) enregistrés Quelque soit leur origine, y compris le C.E.A.O., et le C.E.D.E.A.O (art interministériel n° 13 art 1er et 5) 2) Si l'importateur en Côte d'Ivoire de supports de son (parole et/ ou musique) et d’images des rubriques tarifaires 92-12-20 et 22-12-29 : a) peut justifier que les droits d'auteurs ont été déjà acquittés dans le pays d'origine, le BURIDA autorise les importations au moyen d’un visa sur la déclaration correspondante (Arr interm, 13 art 1 er et 2) (1) b) - ne peut justifier ce paiement, le BURIDA effectuera la perception des redevances exigibles au titre des droits d’auteurs, contre remise de celle-ci par le BURIDA (Arr intem 13, art 4 1/(1). 3) Le BURIDA pourra obtenir de le Douane qu'il soit procédé à des contrôles des produits de l'espèce (92-12-20/29/, conjointement avec le Service (arr interm N° 13, art 4 et 2). le Jour de la visite sera communiqué au BURIDA par le déclarant. 4) les dispositions ci-dessus sont applicables même aux produits de l'espace ayant déjà fait l'objet d'une intention d’importation (arr inte 13, art 6). 5) Les Bureaux du BURIDA, fermés le samedi se trouvent au n°3, rue de la ….à Cocody, BP V 58 ABIDJAN tél 44-51-20. Pour mettre fin à cette importante activité de piraterie, j'ai l' honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que ma circulaire n° 461 du 9 mars 1984 dont les dispositions ont été rappelées ci-dessus est toujours en vigueur et le service en particulier devra veiller à la stricte application de ces mesures. Il me sera, rendu compte des difficultés éventuelles d'application de ces dispositions. M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 469 | 29/09/1984 | Formation pour fonctionnaires des Douanes de pays africains d'expression française. | A. COULIBALY | CIRCULAIRE N°469 DU 29 SEPTEMBRE 1984 L'Ambassade de Suisse à Abidjan informe que la Direction Générale des Douanes à Berne (Suisse) organise un cours de formation pour fonctionnaires des Douanes de pays africains d'expression française. Ce cours aura lieu à LIESTAL (Canton Bale) du 15 avril au 21 juin 1985. Les candidats doivent être des cadres supérieurs des Douanes ayant plusieurs années de pratique. En outre, ils doivent remplir les conditions suivantes Age minimal 25 ans ; Age maximal 40 ans - Les stagiaires ayant participé aux cours antérieurs ne sont pas concernés par ce nouveau stage. Les dossiers de candidature doivent parvenir à l'Ambassade de Suisse à Abidjan au plus tard le 15 décembre 1984. Les éventuels candidats sont priés de se faire connaître au service du personnel le 20 novembre 1984, dernier délai. A. COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 468 | 28/09/1984 | Prêt d’Ajustement Structurel (P.A.S.) Réforme du Tarif d’entrée et de sortie (nouveau tarif) | Ord.84-813 du 27-6-84 (réforme du Tarif) Lettre 649 MEF/CAB-11.4/262 du 28-6-84 du MEF Dt 84-926 du 27-7-84 (VM dans le cadre PAS) Lettre 4703 MEF/CAB-21/4284 du 27-9-84 du MEF | A. COULIBALY | CIRCULAIRE N°468 du 28 Septembre 1984 Objet : Prêt d’Ajustement Structurel (P.A.S.) Réforme du Tarif d’entrée et de sortie (nouveau tarif) Réf: Ord. 84-813 du 27-6-84 (réforme du Tarif) Lettre 649 MEF/CAB-11.4/262 du 28-6-84 du MEF Dt 84-926 du 27-7-84 (VM dans le cadre PAS) Lettre 4703MEF/CAB-21/4284 du 27-9-84 du MEF Suite aux dispositions de l'ordonnance 84-813 du 27 juin 1984 portant réforme du tarif des droits d'entrée et de sortie, un nouveau Tarif des Douanes a été imprimé. Il devait être publié selon la procédure d'urgence (art.4 ord 84- 813), mais en raison des délais nécessaires à la mise en place des modalités d'application de la Réforme, à l'édition et à la Diffusion de cet ouvrage, sa date d'application a été reportée au 1er octobre 1984 par lettre circulaire 649 du 28 juin 1984 du Ministre de l'Economie et des Finances. La Réforme prévoyait que ce nouveau Tarif comporterait des SURTAXES et des SURCHARGES TARIFAIRES dégressives sur 5 ans, mais comme les Projets de textes concernant ces surtaxes et surcharges ne seront examinés par l'Assemblée Nationale que lors de sa prochaine session d'octobre 1984. Le Ministre de l'Economie et des Finances a décidé, par lettre circulaire 4703 du 27 septembre 1984 que la date d'application de la Réforme fixée au 1er octobre 1984, serait reportée à la date d’application des surtaxes et surcharges Tarifaires. Ce nouveau Tarif, disponible à la Chambre de Commerce pour les usagers, est en cours de distribution à l'intérieur du service. MM les usagers, et agents des Douanes appelés à l'utiliser, voudront bien me signaler avec précision et par écrit les anomalies qu'ils• auront pu y relever. NOTE relative aux valeurs mercuriales : A- Les VM fixées par les textes suivants: • Dt 80-0117 du 25 - 01 – 80(divers, import et export) • Dt 83-1405 du 22 - 12 – 83(café vert, cacao en fèves, expert) • LF 83-1421 des 30 -12- 83 gestions 84 (DDO import). • Dt 84 -0603du 07 - 05 – 84 (Bois, Export) Demeurent en vigueur jusqu’à l'application de la Réforme. B - Les VM fixées par le Dt 84-926 du 27-784 (Voir Annexe III du nouveau Tarif) reprenant les VM ci-dessus et en fixant de nouvelles entreront en vigueur, non le 1er octobre 1984 (art. 8) mais en même temps que le nouveau Tarif, les surtaxes et les surcharges. A. COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 467 | 22/08/1984 | Réorganisation de la Direction Générale des Douanes en application du Décret n°84-849/MEF du 04 juillet 1984 et de l'arrêté n°84.858/MEF du 28-07-84. | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 467 DU 22/8/1984 Réorganisant la Direction Générale des Douanes en application du Décret n° 84-849/MEF du 4 Juillet 1984 et de l’arrêté n° 84.858/MEF du 28-07-84. L’Administration des Douanes comprend la Direction Générale et quatre Direction Techniques qui se subdivisent en Sous-Directions, Sous-Directions Régionales Régionales, Subdivisions, Bureaux et Brigades. I.-LA DIRECTION GENERALE La Direction Générale des Douanes est chargée : -de la préparation et de l’application des mesures législatives et Réglementaires douanières, -de la détermination de l’assiette, de l’émission, de la liquidation et de la perception des droits et taxes inscrits au tarif des douanes. -du contentieux de l’assiette, du recouvrement, de la répression douanière ainsi que du recouvrement amiable, -de l’établissement des statistiques douanières, -de la mise en œuvre du système automatisé de dédouanement des marchandises (projet SYDAM), -de la préparation des annexes fiscale aux lois de finances ainsi que de la préparation des accords multilatéraux douaniers. Elle a à sa tête un Directeur Général qui dispose d’un Secrétariat particulier, d’un service courrier, d’un central radio et d’un service et de trois Sous-Directions lui sont directement rattachées : -la Sous-Direction du Matériel -la Sous Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle -la Sous-Direction du Contentieux. A.-LA SOUS-DIRECTION DU MATERIEL Elle est dirigée par un Sous-Directeur. Elle est composée de trois bureaux : -le Bureau de l’Equipement -le Bureau de l’Immobilier -le Bureau des Affaires Générales 1°/-Le Bureau de l’Equipement Il comporte plusieurs Sections : -la Section de l’habillement et des fournitures de bureaux -la Section du mobilier, responsable de l’équipement des Immeubles casernes, et bureaux en mobilier et équipement Divers. 2°/-Le Bureau de l’Immobilier : Il comprend les Sections suivantes : -la Section des immeubles : chargée de l’entretien de tout les Casernes et des constructions ; -la Section des ateliers : menuiserie, maçonnerie, plomberie Electricité, télécommunications, standard téléphonique 3°/- Le Bureau des Affaires Générales : Il comprend : -la Section du Budget et du Personnel -la Section des Parcs, Garage et Carburants -la Section des abonnements aux revues et journaux La Sous-Directeur du Matériel dispose d’un Secrétariat. B.-LA SOUS-DIRECTION DE L’ECOLE DES DOUANES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE La Sous-Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle assure : -La formation des agents recrutés par concours direct ou professionnel -l’amélioration du personnel en mettant l’accent particulièrement sur l’aspect qualitatif. A ce titre, elle est responsable de l’organisation des textes de sélection, des concours et examens en rapport avec les services compétents du Ministre de la Fonction Publique. Le Service du Personnel de la Direction des Services Centraux lui apporte son concours par l’examen des dossiers de candidature quant à leur recevabilité (âge), anciennement situation administrative ou toutes les conditions prescrites par les textes portent ouverture desdits concours et examens) en vue du recrutement ou de la promotion interne des fonctionnaires au sein de l’Administration des Douanes. Le fonctionnement de l’Ecole des Douanes est déterminé par arrêté du Ministère de tutelle portant règlement intérieur. Cette Sous-Direction est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat Sont directement rattachés à son bureau trois services : -la Section Technique -l’Economat -Le Journal de la Douane 1°/ La Section Technique : Est chargée de la maintenance du matériel d’imprimerie, de la géographie et de projection. Elle confectionne les supports pédagogiques conçus par les professeurs ; 2°/-La Section Economat : Elle est chargée sous l’impulsion d’un Econome des problèmes d’intendance de l’entretien des bâtiments de l’école, des terrains de sport, du paiement des bourses des élèves issus du concours direct, de l’établissement des états mensuels, pour le paiement des indemnités dues aux intervenants vacataires, en liaison avec la Sous-Direction du matériel et du service du personnel. 3°/-Le Journal de la Douane : C’est la revue d’information de l’Administration des Douanes. Elles (……..) à publier tous les textes ayant trait à l’application de la réglementation avec les commentaires officiels de l’Administration, à informer le publique de l’activité douanière, à traiter pour l’information du personnel, des articles le fond portant sur des problèmes d’actualité. Cette activité s’effectue en liaison avec le bureau de la documentation. La Sous-Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle comprend deux services : -le service des Etudes et des Programmes -le service de la de la Formation Continue. a) le Service des Etudes des Programmes Il est placé sous l’autorité d’un Chef de service qui dispose d’un Secrétariat Il est composé de quatre Sections : 1.-La Section *Préposés* forme les préposés des Douanes 2.-la Section *Agents* forme les Agents de Constations ChefdeBrigades et de Bureau ainsi que des Agents d’Encadrement des Douanes. Ces deux Sections sont placées sous la responsabilité directe d’un Inspecteur des Douanes. 3.-La Section *Contrôleurs* forme les contrôleurs 4.-La Section *Inspecteurs* forme les agents de la catégorie A du Cadre des Administrations Financières de l’Etat et destinés à servir dans l’Administration des Douanes. Ces deux Sections sont placées sous la responsabilité directe d’un Inspecteur Principal ou d’un Administrateur des Services Financiers. b) Le service de la Formation Continue Il est placé sous l’autorité d’un chef de service qui dispose d’un Secrétariat. Il comprend quatre sections : 1.- La Section de la Formation Permanente : Elle est chargée de l’organisation des cours post-scolaires, de la préparation aux examens et concours professionnels sur place ou par correspondance. 2.-La Section des Relations Extérieures : Elle est chargée de prendre tout contact utile en vue de promouvoir l’organisation de séminaires, ou de conférence en rapport avec l’activité douanière. Elle est chargée en liaison avec le Bureau des Relations Extérieures de la Direction des Services Centraux de suivre les conférences et autres réunions intéressant l’Administration des Douanes et d’en porter les résultats à la connaissance des élèves de l’Etablissement. 3.-La Section de la Documentation : Elle est chargée de la collecte des textes en rapport avec le service de Douanes notamment ceux susceptibles d’être exploités à des fins pédagogiques, de la gestion du musée du tarif et de la Bibliothèque de l’Ecole. 4.-la Section des Activités Culturelles et Sportives : Elle est chargée de l’animation culturelle au sein de l’Administration des Douanes et plus particulièrement de l’Ecole des Douanes ainsi que la promotion d’activités sportives en vue de maintenir et d’entretenir le moral et la condition physique des agents et des élèves de l’Ecole des Douanes. Les Chefs de Section ont rang de Chefs de bureau. C-LA SOUS/ DIRECTION DU CONTENTIEUX Elle est responsable du contrôle préliminaire de tous les dossiers de contentieux douanier à soumettre au Directeur Général pour approbation. Sa tête se trouve un Sous- Directeur qui coordonne les activités de deux bureaux : -Le Bureaux des répartitions et le Bureau des poursuites et des recouvrements. 1.-Le Bureau des Répartitions : Il comprend : -la Section des Répartitions Contentieux -la Section des Répartitions du Fonds Commun et des remises -la Section de la tenue des Registres Contentieux -la Section de la gestion des dossiers contentieux sans poursuites Judiciaires. 2.- Le Bureau des Poursuites et des Recouvrements : - IL comprend : -la Section de l’action fiscale. Elle s’occupe des dossiers inscrits en appel ; de la suite des procédures en matière de contrainte -La Section des mesures conservatoires : Elle prend toutes les dispositions utiles pour garantir la solvabilité des redevables. -La Section de recouvrement : Elle tient la comptabilité des créances en suites de décision judicaires. Elle tient des archives et s’occupe de l’exécution des décisions de justice. D. /-LE BUREAU DU COURRIER -Responsable de la réception et de l’acheminement de l’ensemble du courrier de la Direction Générale des Douanes ; -Assure la répartition du courrier entre les différents services -Responsable des archives des correspondances de la Direction Générale ; -Placé sous la responsabilité d’un Chef de Bureau assisté d’un adjoint, le bureau du courrier est subdivisé en deux sections : Section 1 : -Responsable du courrier ministériel -Assure l’enregistrement (arrivée et départ) de toutes les correspondances ministérielles ; -Assure la transmission du courrier ministériel (lettres, projet de textes législatifs ou réglementaires, divers communications) -Responsable des salles de conférence ; -Assure la transmission des convocations pour les réunions des commissions spécialisées et pour les réunions de Direction ; -Assure l’enregistrement des circulaires et notes de service. Section 2 : -Responsable du courrier autre -Assure l’enregistrement (arrivée et départ) des correspondances émanant des services internes à l’Administration des Douanes et des usagers ; -Assure la distribution des lettres destinées au personnel de l’Administration des Douanes ; -Responsable des retraits de lettres, paquets-postes et colis postaux. Le Directeur Général réunit suivant les nécessités du service tous les responsables de l’Administration des Douanes pour débattre des problèmes relatifs au fonctionnement et à l’exécution du service. II-LES DIRECTIONS TECHNIQUES Ce sont : -la Direction des Services Centraux -la Direction des Recettes Douanières -la Direction des Enquêtes Douanières -la Direction des Services Extérieurs A.-LA DRECTION DES SERVICE CENTRAUX Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un secrétariat. La Direction des Services Centraux comprend deux Sous-Directions et un Service du Personnel : -la Sous-Direction de la Réglementation et du Tarif et des Techniques Douanières -la Sous-Direction de l’Informatique et des Statistiques Douanières ; -le Service du Personnel et de l’Organisation des Services. 1°/-La Sous-Direction de la Règlementation du Tarif et des Techniques Douanières : Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat Elle comprend quatre bureaux : -le Bureau des Régimes Economiques -le Bureau des Régimes Particuliers -le Bureau des Relations Extérieures -le Bureau de la législation et de la Règlementation a).Le Bureau des Régimes Economiques IL est chargé : -de l’Etude des Régimes Douaniers Economiques entrepôt Admission temporaire, transit usine exercée, exportation Préalable, drawback zone franche etc… -de l’application des Conventions portant exonérations Douanières : (entreprises prioritaire, marchés publics) etc… Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau b) Le Bureau des Régimes Particuliers Il est responsable de l’application des régimes spéciaux : importation temporaire, exportation temporaire, avitaillement, envois postaux, produits pétroliers, navigation, accords, assistance technique franchises diplomatiques ou exceptionnelles etc… Il est placé sous l’autorité d’un chef de Bureau c) Le Bureau des Relations Extérieures -Assure la participation de l’Administration des Douanes aux Conférences Internationales (Conseil de Coopération Douanière, GATT, CNUCED, CEAO, CEDEAO, Conseil de l’Entente, Conférence CEE/ACP et autres organisations Internationales) ; -assure l’application des Règlementations en particulier CEAO et CEDEAO ; -participe aux réunions Interministérielles. Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau. d) Le Bureau de la Législation et de la Réglementation IL comprend trois Sections : -la Section du Tarif et de la Taxation -la Section des Etudes et Elaboration des Textes --la Section de la Documentation IL est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau La Section du Tarif et de la Taxation -responsable de l’application du Tarif -assure le Secrétariat du Comité Supérieur du Tarif -participe à la Commission des mercuriales et à la Commission des Prix, -chargée de réunir les éléments de réponse aux demandes de classement tarifaire (D40) -assure le secrétariat de la Commission de Réforme du Tarif et de la Commission d’Agrément à un Régime Tarifaire plus favorable ; -suit les dossiers de recours au Comité Supérieur du Tarif. La Section des Etudes et de l’Elaboration des Textes -Chargée de l’étude et de l’élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires à soumettre au Ministre de tutelle ; -assure la mise en forme des textes d’application de la législation et de la règlementation douanière ; -chargée de la réforme du Code des Douanes ; -suit l’ensemble des textes sources du droit douanier quand leur concordance, actualité, opportunité et validité. La Section de la Documentation -chargée de la collecte des documents législatifs et règlementaires en rapport avec l’activité douanier ; -responsable des archives des documents législatifs et réglementaires en rapport avec l’activité douanier ; -responsable des archives de l’Administration des Douanes -Assure la reprographie (tirage de stencils et photocopies) -gère les livres, revue et périodiques de l’Administration (classement par année et par matière). -Responsable de la conservation des archives. 2°/-La Sous-Direction de l’Informatique et des Statistiques Douanières : Elle est placée sous la responsabilité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat et d’un Bureau du matériel. Il dispose en outre d’un Bureau du Tarif intégré qui lui est directement rattaché et qui est chargé de la maintenance et la mise à jour du tarif papier et du Tarif magnétique à partir des instructions de la Direction Générale. La Sous-Direction de l’informatique et des Statistique douanières : -élabore et diffuse les Statistiques du Commerce Extérieurs étudie l’étudie l’évolution des échanges commerciaux ; -assure le traitement informatique des déclarations en douanes des liquidations et recouvrements ; -assure la formation et le recyclage du personnel en liaison avec la Sous-Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle. La Sous-Direction de l’Informatique et des Statistiques Douanières est subdivisée en trois services : -le Service de l’Informatique -le Service de Statistiques -le Service des Etudes et Contrôles A. /- LE SERVICE DE L’INFORAMTIQUE Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service qui dispose d’un Secrétariat. Il est chargé : -de la préparation et de la conduite des projets -de l’étude prospective sur l’informatique d’un -du contrôle des centres de traitement automatique Il comprend trois bureaux : a) Le Bureau des Etudes et Méthodes IL est responsable de l’analyse de la programmation b) Le Centre d’Exploitation n°1 Il est dirigé par un Chef de Centre et couvre les centres du Port de Vridi et du contrôle douanier postal. c) Le Centre d’Exploitation n°2 Il est dirigé par un Chef de Centre et couvre le Bureau de l’Aéroport. Les Chefs de Centre ont rang de Chef de Bureau. 3. /- LE SERVICE DES STATISTIQUES Il est placé sous la responsabilité d’un Chef de Service qui dispose d’un secrétariat. Il élabore les Statistiques du Commerce Extérieur et analyse les Résultats. Il comprend deux Bureaux : -le Bureau conception et méthodologie -le Bureau d’analyse a) Le Bureau Conception et Méthodologie Il est responsable de : -l’étude des Besoins -la méthodologie d’élaboration b) Le Bureau d’analyse Chargé de l’analyse des résultats des Statistiques du Commerce extérieur. C. /- LE SERVICE DES ETUDES ET CONTROLES Il est placé sous la responsabilité d’un Chef de service et dispose d’un Secrétariat. Il est chargé des Etudes Générales et Particulières. Il est responsable de la documentation technique (documents statistiques, informatiques et douaniers). Il comprend deux Bureaux : a) Le Bureau des Etudes Générales et de la Documentation Il est chargé : -des Statistiques de Gestion -de la Documentation (synthèse et diffusion des résultats) b) Le Bureau du Contrôle Il est chargé : -du contrôle à postériori -du suivi des anomalies 3°/Le Service du Personnel et de l’Organisation des Services Il est placé sous la responsabilité d’un Chef de Service qui dispose d’un Secrétariat et qui contrôle directement le Pool Dactylographique. Il assure la gestion de tout le Personnel de l’Administration des Douanes et il est responsable de l’organisation des Services. Il comprend trois Bureaux : -le Bureau du Personnel -le Bureau de l’Organisation des Services -le Bureau de la Solde a) le Bureau du Personnel Il comprend trois Sections : -la Section Section Carrière : Elle est responsable de la carrière de tout le personnel (nomination, avancement, commissions d’emploi, récompenses, discipline, pension, retraite, recul d’âge, décès, tenue des dossiers individuels). -la Section Gestion et Mouvement Elle est compétente en matière de mouvement du personnel (mutation logements, congés, ordre de mission, certificats et autorisations divers) ; -La Section Sociale Elle s’occupe de toutes les actions sociales de l’Administration des Douanes : dispensaires, garderie d’enfants. B) Le Bureau de l’Organisation des Services Il est chargé : -de l’organisation des Bureaux et des Brigades -du contrôle des effectifs (tenue des registres et fichiers du Personnel etc…) -de la préparation du budget effectif budgétaire) -de la recevabilité des dossiers de candidature aux concours et Examens -de la confection des cahiers du fonds commun et de remises en Liaison avec la Sous-Direction du Contentieux. b) Le Bureau de la Solde Il connait de tous les problèmes relatifs à la Solde et aux indemnités diverses, cartes de bus, contrôle des Etats mensuels du Travail extra-légal). C.- LA DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat, d’un service des poursuites devant les instances juridiques, d’un service de recette et d’un service du contentieux qui lui sont directement rattachés. Elle est chargée de la recherche et de la répression de la force douanière sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet il -tient le fichier central sur la fraude et les fraudeurs et assure la diffusion des renseignements auprès des services de répression ; -assure la représentation en justice de l’Administration des Douanes pour les affaires de la Direction des Enquêtes Douanières introduites en première instance. a) La Sous- Direction des Etudes et Enquêtes Douanières Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. Elle comprend deux bureaux : -le Bureau de la Valeur -le Bureau des Enquêtes 1°/ Le Bureau de la Valeur Il est responsable : -de l’étude de la Valeur en douane des marchandises -du fichier des importateurs Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau. -de la réception des recettes de l’Aéroport, de Vridi, de Messagerie Postale, des Bureaux d’A bidjan et du S.E.D -de la délivrance des quittances ordinaires et subrogation -du versement des droits et taxes à la BCEAO - de la consignation des droits et taxes. c) Le Bureau du Contentieux Il a pour mission de recouvrer les impayés par voie contentieuse il s’occupe du : -contentieux répressif -contentieux de recouvrement Il connait aussi de la dénonciation du crédit d’enlèvement et des problèmes y afférents (rapports avec la caution, le transitaire et le client). 2°) Le Service de la comptabilité Il est placé sous l’autorité d’un chef de service qui dispose d’un secrétariat il est responsable de la tenue des Ecritures Comptables et de la régularisation de toutes les situations qui contribuent à empêcher la clarté des données comptables. a) Le Bureau de l’Intégration Comptable Il est chargé : -de l’intégration de la comptabilité des Bureaux de l’intérieur -de la tenue des registres comptables -de l’élaboration des différents documents analytiques -Etats Comparatifs par poste budgétaires -Etats Comparatifs prévisionnels -Etats Evolutifs des recettes etc… -de l’expédition des documents comptables au Trésor et des Etats énumérés ci-dessus aux différents services intéressés. b) Le Bureau des Régularisations Il est chargé de toutes les situations pendantes dont le règlement contribuera à clarifier la comptabilité. Il s’agit notamment : -des contre-liquidations -des annulations et redressements -des réclamations portant sur les déclarations totalement -de réclamations portant les déclarations totalement ou partiellement non liquidées en étroite collaboration avec le service de Révision et de la Statistique) -de la poursuite pour dépassement du crédit d’enlèvement -des chèques impayés -des rapports avec les Syndicats en cas de faillite des sociétés -du suivi des moratoires de règlement -de la gestion des crédits administratifs et assimilés. C.-LA DIREC TION DES ENQUETES DOUANIERES Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui dispose d’un secrétariat, d’un service des poursuites devant les instances judiciaires, d’un service de recette et d’un service du contentieux qui lui sont directement rattachés. Elle est chargée de la recherche et de la répression de la fraude douanière sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet il -tient le fichier central sur la fraude et les fraudeurs et assure la diffusion des renseignements auprès des services de répression ; -assure la représentation en justice de l’Administration des Douanes pour les affaires de la Direction des Enquêtes Douanières introduites en première instance. La Direction des Enquêtes Douanières comprend deux Sous-Directions -la Sous-Direction des Etudes et Enquêtes Douanières -la Sous-Direction des Recherches et Interventions. a) La Sous-Direction des Etudes et Enquêtes Douanières Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. Elle comprend deux bureaux : -le Bureaux de la Valeur -le Bureau des Enquêtes 1°/ Le Bureau de la Valeur Il est responsable : -de l’étude de la Valeur en douane des marchandises -du fichier des importateurs Il est placé sous l’autorité d’un chef de Bureau. -de la documentation sur la valeur -de l’étude et de la mise à jour du bulletin des ajust -de l’étude et de la mise à jour des valeurs barèmes. Il peut être consulté sur les projets de textes sur la Valeur 2°/ L e Bureau des Enquêtes Il est responsable : -de la vérification de la comptabilité des importateurs et exportateurs -du contrôle des Opérations Financières avec l’étranger -des Enquêtes sur les marchandises introduites frauduleusement sur le Territoires douanier. Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau. b) La Sous-Direction des Recherches et Interventions Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose : -d’un secrétariat -d’une Brigade d’Intervention qui lui est directement rattachée. Elle comprend trois Subdivisions ayant chacune à sa tête un Chef de Subdivision. Ce sont : -la Subdivision d’Abidjan -la Subdivision de Bouaké -la Subdivision de Man 1°/ La Subdivision d’ABIDJAN Elle contrôle les Brigades suivantes : -Brigade Mobile n°1) -Brigade Mobile n° II) -Brigade Moto ) ABIDJAN -Brigade Spéciale ) -Brigade Mobile de SASSANDRA -Brigade Mobile de SAN-PEDRO -Brigade Mobile de TABOU -Brigade Mobile de GRAND-BEREBY 2°) La Subdivision de BOUAKE Elle contrôle les Brigades suivantes : -Brigade Mobile n°1 de BOUAKE -Brigade Mobile n°2 BOUAKE -Brigade MOTO de BOUAKE -Brigade Mobile de FERKESSEDOUGOU -Brigade Mobile de TINGRELA -Brigade Mobile de GOUMERE -Brigade Mobile d’AGNIBILEKROU 3°) La Subdivision de MAN Elle contrôle les Brigades suivantes : -Brigades Mobiles d’ODIENNE -Brigade Mobile de MAN -Brigade Mobile de GUIGLO -Brigade Mobile de DALOA -Brigade Mobile de DANANE -Brigade Mobile de DALOA -Brigade Mobile de TOULEUPLEU D.- LA DIRECTION DES SERVICE EXTERIEURS Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat et d’un Bureau particulier. Elle est responsable : -du dédouanement des marchandises importées ou exportées -de la vérification de l’assiette de l’Impôt douanier -du contrôle des voyageurs et de leurs bagages -de l’exécution des mesures douanières de protection - de développement de l’Economie Nationale -de l’application des Conventions Douanières - de la Police du rayon douanier -du contentieux du dédouanement. La Direction des Services Extérieurs comprend six Sous-Directions Régionales : -la Sous-Direction Régionale des Douanes à ABIDJAN -de la vérification de l’assiette de l’Impôt douanier -du contrôle des voyageurs et de leurs bagages -de l’exécution des mesures douanières de protection de développement de l’Economie Nationale -de l’application des Conventions Douanières -de la Police du rayon douanier -du contentieux de dédouanement. La Direction des Services Extérieurs comprend six Sous-Directions Régionales : -la Sous-Direction Régionale des Douanes à ABIDJAN -la Sous-Direction Régionale des Douanes à ABENGOUROU -la Sous-Direction Régionale des Douanes à BOUAKE -la Sous-Direction Régionale des Douanes à KORHOGO -la Sous-Direction Régionale des Douanes à MAN -la Sous-Direction Régionale des Douanes à SAN-PEDRO 1°/ La Sous-Direction Régionale des Douanes à ABIDJAN Elle est limitée : AU NORD : par une ligne reliant Tiassalé, Agboville, Bécédi-Brignan, Kossandji (Sous/ Préfecture d’Alépé) ; AU SUD : par le Golfe de Guinée, de Grand-Bassam à Grand-lahou A L’EST : par la Sous-Direction Régionale de l’Est, de Grand-Bassam Kossandji ; A l’OUEST : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de San-Pedro, Grand- Lahou à Tiassalé. Elle comprend des services de bureaux et des services de Brigades et est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur Régional dispose d’un Secrétariat. a) Les Services de Bureaux Ils sont repartis dans cinq Bureaux : -le Bureau d’ABIDJAN-PORT -le Bureau de l’AEROPORT de PORT-BOUET -le Bureau de VRIDI-PORT -le Bureau du CONTROLE DOUANIER POSTAL Les Bureaux assurent les opérations d’enregistrement, d’apurement de vérification des déclarations en douane et autres formalité des Bureaux de douane. Chaque Bureau est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau dispose d’un Secrétariat. Les Chefs des Bureaux d’ABIDJAN-PORT et de l’AEROPORT de PORT sont assisté d’un Adjoint. -le Bureau d’ABIDJAN-PORT IL s’étend du magasin n°1 au magasin n°15 inclus et dispose de trois Sections : -la Section des Ecritures -la Section de visite -la Section des Entrepôts Chaque Section est placée sous la responsabilité d’un Chef de Section. -Le Bureau de l’AEROPORT de PORT-BOUET Le Bureau de l’Aéroport de Port-Bouët comprend : -une Section des Ecritures -une Section de Visite -une Subdivision Douanière Le Chef de la Subdivision Douanière de l’Aéroport relève directement du Chef du Bureau de l’Aéroport. -Le Bureau de Vridi-Pétroles Il dispose : -d’une Section des Ecritures -d’une Section de Visite -d’une Brigade de Surveillance Le Chef de la Brigade de Surveillance relève directement du Chef de Bureau de Vridi-Pétroles. -le Bureau de Vridi-Pétrole - d’une Section des Ecritures -d’une Section de Visite -d’une Brigades de Surveillance Le Chef de la Brigade de Surveillance relève directement du Chef du Bureau de Vridi-Pétroles. -Le Bureau de Visite Il s’étend du magasin n° 16 au magasin 21 inclus il dispose : -d’une Section des Ecritures -d’une Section Entrepôt -d’une Section de Visite Les Chefs des bureaux d’Abidjan-Port, deVridi-Port et de l’aéroport sont responsables des dépôts de douane de leur Bureau. -Le Bureau du Contrôle Douanier Postal. Ce Bureau assure les opérations de dédouanement des marchandises importés ou exportées par. b) Les Services de Brigades : Ils sont composés de Brigades organisées en Subdivisions. Chaques Subdivision est placée sous l’autorité d’un Officier. Les Brigades sont chargées des opérations d’écor, de survol de recherche et de répression de la fraude au port et à l’aéroport les zones de dédouanement et leurs environs immédiats. -La Subdivision Douanière n°1 Elle comprend une Brigade Commerciale, une Brigade « Bois », un Brigade de Surveillance. Son action s’étend depuis la baie du Banco sur tout le port de pêche jusqu’aux quais Vridi. Les Chefs des trois Subdivisions (1, 2,3) relèvent directement du Sous-Directeur Régional du SUD. -La Subdivisions Douanière n°4 Elle comprend trois Brigades : -une Brigade Commerciale -deux Brigades de Surveillance -une pour les lignes internationale -une pour les lignes intérieures Son action s’étend sur tout l’Aéroport et ses environs immédiats. Le Chef de la Subdivision Douanière n°4 relève directement du Chef de Bureau de l’Aéroport. 2°/-La Sous-Direction Régionale des Douanes à ABENGOUROU Sa compétence s’exerce sur le territoire douanier allant d’Aboisso à Bouna inclus. Elle est limitée: Au NORD : par le Burkina Faso suivant une ligne reliant NassianTantama (Bouan via Ferké (poste de rafala) ….. et Saabo ; Au SUD : par le Golfe de Guinée, suivant une ligne reliant Grand-Bassam à Frambo A L’EST : par la frontière du Ghana, de Frambo à Tantama A l’OUEST : par les S/Directions Régionales des Douanes d’Abidjan de Bouaké, de Korhogo, suivant une ligne passant par Grand-Bassam, Bouna, Yakassé-AttobrouAdzopé), Aniassué, Kouassi N’drikroBassoua, Nassian et frontière du Bourkina Faso Le Sous –Directeur Régional des Douanes d’Abengourou dispose d’un Secrétariat et dispose d’un Secrétariat et supervise trois Subdivisions qui sont : -la Subdivisions du SUD-EST -la Subdivision du CENTRE-EST -La Subdivision du NORD-EST a) la Subdivision du SUD-EST Elle comprend les bureaux suivants : -AFFORENOU -FRANBO -MAFERE -NOE -DIBI -BIANOUAN Le Chef de Subdivision réside à Aboisso b) La Subdivision du CENTRE-EST Elle comprend les bureaux suivants : -TAKIKOU -NIABLEY -EBILASSOKRO Le Chef de Subdivision réside à Abengourou c)La Subdivision du NORD-EST Elle comprend les bureaux suivants : -Bouna -SOKO -ASSUEFRY -TRANSUA -VARALE Le Chef de Subdivision réside à Bondoukou 3/La Sous-Direction Régionale des Douanes à BOUAKE Sa compétence s’exerce sur le territoire douanier limité comme suit : AU NORD : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de Korhogo suivant une ligne reliant Wanderama, Foumbolo, Niankaramandougou, Tortiya, et Dianra ; AU SUD : par les Sous-Directions Régionales des Douanes d’Abidjan et de San-Pédro suivant une ligne reliant Kossandji, Tiassalé-Hiré-Dida, OuméSinfra et Loukongo ; A L’EST : par la Sous-Direction Régionale des Douanes d’Abengourou suivant une ligne reliant Kossandji, Yakassé-Attobrou, Transué, Lassaoua, Naka et Loukongo A L’OUEST : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de Man suivant une ligne reliant Loukongo, Bédiala, Benonfla, MankonoDianra. Le Sous-Directeur Régional de Bouaké dispose d’un Secrétariat supervise le Bureau de Bouaké et la Subdivision RAN a)le Bureau de BOUAKE Il comprend : -le Bureau des Douane de Bouaké -le Bureau Annexes des Douanes des Aéroports de Bouaké de Yamoussoukro -le Bureau Annexe du contrôle douanier postal de Bouaké -le Bureau Annexe de Bouaké-Pétroles. Le Chef du Bureau des Douanes de Bouaké désigne des agents pour assurer lorsque la nécessité se fait sentir les services de dédouanement à l’Aéroport de Yamoussoukro. c) La Subdivision RAN Elle comprend neuf Bureaux de Douanes RAN qui sont : -OUANGOLODOUGO -FERKESSEDOUGOU -TAFIRE -KATIOLA -BOUAKE -BIMBOKRO -CECHI -AGBOVILLE -TREICHVILLE Le Chef de Subdivision réside à BOUAKE. 4°/ La Sous-Direction Régionale des Douane de KORHOGO Sa compétence s’exerce sur un territoire douanier limité comme suit : AU NORD : par le Mali et le Burkina Faso ; AU SUD : par les Sous-Directions Régionales des Douanes de Bouaké et de Man suivant la ligne reliant Wanderama-Niankaramandougou, Tortiya,Dianra,djibrosso, borotou et Niokosso ; A L’EST : par une ligne reliant Wanderama, Kongolo (Kong) Sarandara (Nassian) ; A L’OUEST : par la frontière Guinéenne à partir de Niokosso jusqu’à la frontière Malienne. Le Sous-Directeur Régional des Douanes de Korhogo dispose d’un Secrétariat et supervise les Subdivisions du Nord et du Nord-Ouest a) La Subdivision du NORD Elle comprend les bureaux suivant : -NIGOUNI -N’GANDANA -POGO -OUANGOLODOUGOU Le Chef la Subdivision réside à KORHOGO b) La Subdivision du NORD OUEST Elle comprend les Bureaux suivants : -BOOKO -SIRANA D’ODIENNE -GBELEBAN -MINIGNAN -TIENFINZO Le Chef de la Subdivision réside à ODIENNE. 5°/ La Sous/Direction Régionale des Douanes à MAN Sa compétence s’exerce sur un territoire douanier limité comme suit : AU NORD : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de Korhogo suivant une ligne reliant Dianra, Djibrosso, Borotou et Niokosso ; AU SUD : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de San-Pedro suivant une ligne reliant Loukouyo, Issia, Bro et …… A L’EST : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de Bouaké suivant une ligne passant par Loukouyo, Mankono et Dianra A L’OUEST : par la frontière du Libéria et de la Guinée Le Sous-Directeur Régional dispose d’un Secrétariat et supervise la Subdivision du CENTRE-OUEST. -La Subdivision du CENTRE-OUEST Elle comprend les bureaux suivants : -PEKANHOUEBLY -BIN-HOUE -GBINTA -GBAPLEU -SIPILOU -WANINOU Le Chef de Subdivision réside à MAN 6°/ La Sous-Direction Régionale des Douanes à SAN-PEDRO Sa compétence s’exerce sur un territoire douanier limité comme suit : AU NORD : par une ligne passant par Oumé, Sinfra,Issia,Zro et Troya ; AU SUD : par le Golfe de Guinée, de Grand-Lahou à Tabou ; A L’EST : Par les Sous-Directions Régionale des Douanes d’Abidjan et de Bouaké suivant une ligne passant par Grand-Lahou,Tiassalé,Oumé, Sinfra et Loukouyo ; A L’OUEST : par la frontière du Libéria, de Tabou à Troya Le Sous -Directeur Régional des Douanes de San-Pedro dispose d’un Secrétariat et supervise la subdivision du SUD OUEST et le Bureau SAN-PEDRO. a)- La Subdivision du SUD-OUEST Elle Comprend les Bureau suivants : -GRADO -DJIRITOU -TAI -PROLLO -PATA-IDIE Le Chef de Subdivision réside à SAN-PEDRO b)-Le Bureau de SAN-PEDRO il Comprend : -une Section des Ecritures -une Section de Visite -une Subdivision Douanière du Port. Le Chef de la Subdivision Douanière du Port de SAN-PEDRO relève directement du Chef de Bureau de SAN-PEDRO. ATTRIBUTIONS DU SOUS/DIRECTEUR REGIONAL Le Sous-Directeur Régional est le représentant de l’Administration des Douanes sur le territoire relevant de sa compétence. Il organise contrôle les différents services de sa circonscription. Il reçoit délégation de pouvoir du Directeur Général des Douanes en matière contentieuse pour le règlement de certaines infractions constatées. Il veille à l’application correcte de la réglementation douanière par le personnel des différents Bureaux et Brigades de sa juridiction. Il reçoit et transmet avec commentaire, en cas de besoin, aux unités placés sous ses ordres les notes et instructions provenant des supérieurs Hiérarchiques. Il rend compte aux Autorités Supérieures avec diligence de tout évènement survenu dans sa région. Tous les problèmes posés par l’exécution du service en application de textes réglementaires sont résolus à son niveau quand ils sont puis d’être à un niveau inférieur notamment, les problèmes de dédouanement de marchandises, de contrôle des voyageurs et de leurs bagages, de surveillance ce partout où celle-ci s’exerce. Le Sous-Directeur Régional organise et contrôle la répartition et l’exécution du travail extra-légal dont il vérifie la régularité des décomptes d’indemnité conformément aux textes en vigueur en la matière et autorise le paiement de ces indemnités. Il vérifie la comptabilité des Chefs de Bureau, les Etats des recettes, les quittances de tous ordres, les situations des caisses. Un rapport de vérification est adressé au Directeur Général à titre de compte-rendu Le Sous-Directeur Régional veille à la formation morale, professionnelle et civique du personnel de sa juridiction. Cet effet, il organise périodiquement des rencontres regroupant les Chefs de Bureau, de Subdivision et Brigade. Il reçoit, instruit et transmet avec avis motivés aux Supérieur hiérarchiques, les correspondances provenant des unités de son ressort. Il inspecte une fois au moins par trimestre l’ensemble des Bureaux de son territoire douanier. Indépendamment des rapports d’inspection qu’il établira au cours de l’année, le Sous-Directeur Régional doit adresser au Directeur Général des rapports semestriel sur le fonctionnement, les résultats des activités (….) des unités de sa juridiction. RPPORT ENTRE SERVICE EXTERIEURS ET SERVICES DES ENQUETES DOUANIERS Les Service des Enquêtes Douaniers installés dans les différentes Sous-Directions Régionales dépendent de la Direction des Enquêtes Douanières. Toutefois, pour le maintien de la discipline au sein des Services de Douane œuvrant dans sa région, le Sous-Directeur Régional peut faire rapport au Directeur des Enquêtes Douanières sur le comportement et la manière de servir des agents du Services des Enquêtes Douanières. -Le Sous-Directeur Régional peut ordonner aux agents du Services des Enquêtes Douanières de sa propre initiative de mener toutes enquêtes qu’il juge utiles. -les Agents du service des Enquêtes Douanières informeront le Sous-Directeur Régional des Enquêtes à effectuer dans sa région. Ils lui rendront également compte des résultats de ces Enquêtes Toutefois, pour certaines Enquêtes qui nécessitent discrétion et célérité, les agents des Enquêtes Douanières pourront les effectuer avant d’en informer le Sous-Directeur Régional. -Les A gents des Enquêtes Douanières peuvent consulter le Sous-Directeur Régional pour avis dans l’exécution de leur service. -le Sous –Directeur Régional peut pour son information recueillir les avis des responsables des Enquêtes Douanières installés dans sa (….) autour les questions relevant de leur compétence. -le Sous-Directeur Régional peut inviter les agents du service des Enquêtes Douanières résidant dans sa région à assister aux réunions qu’il pourra organiser. -Dans les cérémonies officielles et dans les réunions préfectorales, le Sous-Directeur Régional est seul habilité à représenter l’Administration des Douanes. La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 352 du 12 Juillet 1980 ABIDJAN, le LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M.K.ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 584 | 07/06/1984 | Dédouanement en Procédure SYDAM : Admission Temporaire Pour transformation. | Ma Circulaire N°582 Du 5 Mai 1989 | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°584 DU 7- 06-84 OBJET : Dédouanement en Procédure SYDAM : Admission Temporaire Pour transformation. Réf : Ma Circulaire N°582 Du 5 Mai 1989 Il convient d’ajouter à la liste des 16 régimes repris à l’annexe de la circulaire N° 582 du 5 Mai 1989, le régime suivant : 3.4.Z : Admission temporaire pour transformation, en suite d’entrepôt (type déclaration : D18) LE DIRECTEUR GENERALE DES DOUANES M.K. ANGOUA | Visionner |
