TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 73 | 09/06/1970 | CAUTIONS Exportation de véhicules automobiles de construction nationale Caution limitée à la TVA. | Lettre n°5317 DCPT/Cab du 5 Juin 1970 du Directeur de la Comptabilité Publique et du Trésor. | J.MANDE | CIRCULAIRE N° 73 DU 9 JUIN 1970 Clt : C 06 OBJET: CAUTIONS Exportation de véhicules automobiles de construction nationale Caution limitée à la TVA. REFERENCE : Lettre n° 5317 DCPT/Cab du 5 Juin 1970 du Directeur de la Comptabilité Publique et du Trésor. A l'exportation des véhicules automobiles de construction ivoirienne, la caution est limitée au montant de la T V A qui deviendrait exigible si ces véhicules étaient mis en vente ou utilisés indûment sur le territoire douanier ivoirien. Il va de soi que cette disposition ne s'applique pas aux véhicules qui bien que montés en Côte d'Ivoire demeurent passibles de droits et taxes inscrits au tarif d'entrée en raison du régime sous lequel ce montage a été effectué. Il appartient à l'exportateur de fournir toute justification requise par le service pour bénéficier de cette limitation de caution. La présente circulaire est applicable immédiatement. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 72 | 05/06/1970 | CLASSEMENTS TARIFAIRES | J.MANDE | -------------- CIRCULAIRE N° 72 DU 5 JUIN 1970 ADMINISTRATION DES DOUANES --------------- Clt : B-04 AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ------------------------------- CLASSEMENTS TARIFAIRES --------------------------- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à la publication de certains avis de classement rendus par le Conseil de Coopération Douanière de BRUXELLES. Ces avis ont, en ce qui concerne les marchandises qui en font l’objet et tant que la nomenclature tarifaire n’est pas modifiée, la valeur de notes de chapitres pour l’application de la note interprétative placée en tête du tarif des droits d’entrée et de sortie. NUMEROS DES POSITIONS DESIGNATION DES PRODUITS 04-05…………… (Application de la règle générale interprétative 5). Œufs de tortue, frais, salés ou autrement conservés. 05-15…………… (Application de la règle générale interprétative 5). Nids de salanganes dénommés improprement "nids d’ hirondelles ‘’, bruts ou ayant reçu des traitements destinés à les débarrasser des plumes, duvet, poussières et autres impuretés afin de les rendre consommable. 23-06…………… Moutures de rafles de maïs hydrolysées, destinée: la préparation d'aliments pour les animaux, constituées par un résidu de l'hydrolyse de rafle de mais effectuée en milieu acide, à haute température et sous forte pression, en vue de l’obtention du furfurol. 15-10…………… 29- ;;;…………… Acide oléique : D'une pureté inférieure à 85% sur produits anhydre D’une pureté minimum de 85% sur produit Anhydre. 15- ;;……………. 29- ;; 29-16…………… 30-01…………… 30-04…………… 38-19…………… 39-01…………… …-13……………. 84-17…………… 84-59…………… 84-59…………… 84-59…………… 85-15…………… (A l’ensemble) 90-l7…………….. 90-27…………… 90-28…………… 91-06…………… 94-03…………… Acides gras (autres que l'acide oléique) : D’une pureté inférieure à 90 % sur produit anhydre. D’une pureté minimum à 90 % sur produit anhydre. Lactobionate de calcium ou galactogluconale de calcium. Sang humain en ampoules scellées. Pansement liquide composé de copolymères d’acétate de chlorure de vinylhydroxyde et d’acide sébacique (9,3%) d’un ester d’une résine maléique modifiable …de substance pharmaceutique (substances antiseptiques notamment), présenté dans un récipient de vente au détail du type aérosol dans lequel le fréon joue le rôle d'agent propulseur permettant de recouvrir les plaies d'un film protecteur transparent. Aggloméré à base d'oxyde molybdique technique (75%) de carbone (10,7%) et d'acide borique (8,1%), préparé en vue d'être utilisé comme composition d'apport dans la fabrication des aciers. Copolymères séquencés de silicone- polyoxyalkylène, comportant à la fois une partie hydrophobe (silicone) et une partie hydrophile (polyoxyalkylène), utilisés dans la fabrication des mousses de polyuréthane essentiellement pour stabiliser les dimensions des cellules et en renforcer les parois (résilience). Pièces d'or émises par un Etat mais n'ayant jamais eu cours légal dans le pays d'émission. Evaporateurs rotatifs à vide, utilisés pour la concentration et la distillation de substances organiques, associant des éléments en verre (ampoules d'évaporation, condenseur à serpentin, ampoules pour recueillir le distillat, tubes et robinets) et des éléments en métal (bâti tubulaire, moteur électrique avec variateur de vitesse, bain-marie à chauffage électrique avec dispositif hydraulique pour déplacement vertical), le tout étant fixé sur un socle mobile également en métal. Appareils pour le nettoyage, par ultrasons, de pièces métalliques et d'articles divers, comprenant, à l'état complet, réunis en un seul corps ou à l'état séparé, un générateur de haute fréquence, une ou plusieurs têtes ultrasoniques (vibreurs) et une cuve destinée à recevoir les pièces à nettoyer, présentés soit à l'état complet, soit démunis de cuve. (Voir également l'avis relatif aux vibreurs, à la position N° 84-59). Tamis vibrants munis d'un moteur électronique imprimant des vibrations et un mouvement circulaire à un jeu de tamis d'une ouverture de mailles différente, superposés par ordre de finesse, utilisés principalement dans les laboratoires pour séparer, d’après la dimension des particules, les éléments constitutifs de certains mélanges des produits pulvérulents de toute espèce. Vibreurs (ou têtes) ultrasoniques destinées à équiper des appareils pour le nettoyage par ultrason (voir également l’avis relatif aux appareils pour le nettoyage par ultrasons à la position n°84- 59). Appareils récepteurs pour la télévision présentés en même temps que leur tube-image emballée séparément (Application de la note 4 de la section XVI.) Seringues destinées à être remplies d'un anesthésique ou d'un médicament (sérum, vaccin, etc.), conçues pour être projetées à distance sur des animaux en liberté, à l'aide d'un fusil ou d'un pistolet à gaz comprimé, (Voir également l’avis relatif aux fusils et pistolets, position n°93-05 ci-après). Appareil producteur de lumière-éclair pour le contrôle stroboscopique de l'avance à l'allumage des moteurs à explosion, comportant : 1° Un relais adaptant automatiquement l'appareil à la tension du courant fourni •par la batterie (6 ou 12 volts) ; 2° Un transformateur élevant la tension du courant au niveau nécessaire (450 volts) à l'alimentation du tube produisant les éclairs ; 3° Un vibrateur synchrone ; 4° Des condensateurs emmagasinant l'énergie électrique, et qui, branché sur le circuit électrique alimentant les boucles du moteur à vérifier, produit une série d'éclairs synchronisés avec les étincelles émises par chaque bougie. Table régulateur de tension composée des éléments suivants : 1° Un plateau en matière plastique artificielle renfermant un régulateur automatique de tension, pourvu d'un interrupteur et d'un voyant lumineux de contrôle de marche du régulateur et pouvant supporter différents appareils (récepteur de télévision, projecteur cinématographique, etc.) alimentés par l'intermédiaire du régulateur ; 2° Un coffret, également en matière plastique artificielle, utilisable comme porte-revues ou pouvant recevoir un appareil récepteur de radiodiffusion et ses accessoires (haut-parleur et amplificateur à basse fréquence) ; 3° Des pieds en tube d'acier munis de roulettes en caoutchouc. Interrupteurs pour la fermeture et l'ouverture du circuit d'alimentation d'appareils électriques (récepteurs de télévision, fers à repasser, machine à laver, éclairage de billards, etc.) dont l'enclenchement est provoqué par l'introduction de pièce de monnaie et le déclenchement par un moteur synchrone, la durée du temps s’étalant entre ces deux opérations étant d’… Eléments en tôle d'acier pour l'étalage des marchandises dans les magasins, composés d'un socle général muni de molettes de réglage permettant d'assurer la stabilité de l'ensemble, d'un dos (élément mural ou d'une paroi centrale (élément dit "gondole" comportant une rangée d'étagères de part et d'autre de cette paroi) et d'un nombre variable de tablettes réglables ou d'autres dispositifs de présentation (grilles, bacs, etc.), conçus pour être posés sur le sol. ABIDJAN, le 5 Juin 1970 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 71 | 02/06/1970 | Avis n°21 du 22 Mai 1970 relatif à la domiciliation des exportations sur l'étranger et au contrôle du rapatriement de leur produit. | J.MANDE | CIRCULAIRE N° 71 du 2 Juin 1970 OBJET : Avis n° 21 du 22 Mai 1970 relatif à la domiciliation des exportations sur l'étranger et au contrôle du rapatriement de leur produit. Il est porté à la connaissance du Service que par Avis n° 21 du 22 Mai 1970 la Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor a modifié les dispositions du paragraphe C du titre I de l'Avis N° 4 du 31 Décembre 1968 comme suit : « PARAGRAPHE C - Par dérogation, sont dispensées de l'obligation de domiciliation chez un intermédiaire agréé, toutes les exportations de marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 250.000 francs ». En conséquence, seules les exportations d'une valeur supérieure à 250.000 francs demeurent soumises à l'obligation de domiciliation chez un intermédiaire agréé.- | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 69 | 30/05/1970 | Mercuriales à l'importation | Décret n°70-293 du 13 Mai 1970. | J.MANDE | CIRCULAIRE N° 69 du 30 MAI 1970 Clt : B 21 OBJET : Mercuriales à l’importation REFERENCE : Décret n° 70-293 du 13 Mai 1970 Par décret du 13 Mai 1970 les tissus de fibres textiles synthétiques discontinues du N° 56-07 A II ont été mercurialisés à l’importation sur la base de 1.350 francs le kilogramme net, cette mercuriale ne s’applique pas aux marchandises dont la valeur CAF déclarée est supérieure à 1.350 francs le Kilogramme net. DATE D’APPLICATION Conformément aux dispositions du décret n° 61-175 du 18 Mai 1961 le Décret N°70-293 du 13 Mai 1970 sera appliqué à compter de sa publication au journal officiel. Aucune disposition transitoire n’est prévue. ABIDJAN, le 20 Mai 1970 | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 70 | 28/05/1970 | Espèce des marchandises relevé resumé des réponses à des demandes de renseignements tarifaire depuis le 1er janvier 1969. | J.MANDE | CIRCULAIRE N° 70 du 28 Mai 1970 Clt : B-04 OBJET : Espèce des marchandises relevé résumé des réponses à des demandes de renseignements tarifaire depuis le 1er janvier 1969. Dénomination commerciale Numéro de Tarif Pilonneuse DEIMAG H 2 S, dont le poids en ordre de marche est compris entre 104 et 126 kgs selon l'équipement. Bien que très semblable aux dameuses du N° 84-49 cet engin présente en raison de son poids le caractère d'une machine de terrassement - lettre 4.642 MAEF Douanes du 6 juin 1969 84-23 A II c Vibro compacteur DEIMAG S V 2, comportant un sabot vibrant actionné par un moteur Diesel de 8 cv, vitesse de déplacement maximale 22 mètres/minute, guidage manuel par timon, poids 460 kgs en ordre de marche - lettre 1954 MAEF Douanes du 8 mars 1969 84-23 A II c Publication hebdomadaire contenant une partie imprimée comportant des textes bilingues (anglais français) à caractère didactique, et un disque couple encarté qui est l'illustration sonore des textes de la publication - (classement provisoire) . - lettre 2102 du 17 mars 1969. Chaque partie suit son régime disque : exempt des droits et taxes Chargeurs régulés pour batterie flottante d'une puissance inférieure à 3 KVA en monophasé, ou à 9 KVA en triphasé redressement par transformateur et diodes au Silicium, régulation par un ou trois transducteurs magnétiques. d'une puissance comprise entre 10 et 100 KVA redressement par transformateur et thyristors, régulation par variation de l'angle de conduction des thyristors - lettre 2369 du 21 mars 1969 85-01 D I ou II selon la puissance Onduleurs autonomes à thyristors pour alimentation sans coupure, appareil statique qui transforme le courant continu en courant alternatif sinusoïdal la puissance maximale est de 20 KVA variant en fonction de l'alimentation (48, 127, 260 Volts) - lettre 2369 du 21 mars 1969 85-01 DI ou II Selon la puissance Chargeurs régulés pour batterie flottante et onduleurs autonomes présentés simultanément. Le fait de présenter ces deux appareils ensemble ne modifie pas le classement leur utilisation simultanée n’augmente pas la puissance de sortie de chacun d'eux -lettre 2369 du 21 mars 1969 85-01 D I ou II Bande à graisse destinée au triage de minerai broyé versé par des trémies sur une courroie de transport continu. La courroie est entraînée par des tambours en acier, montés sur un châssis mobile. -lettre 2829 du 11 avril 1969 84-56 A Tubes et tuyaux en chlorure de polyvinyle pré- manchonnés à une extrémité, fraisés à l'autre extrémité - lettre 2886 du 12 avril 1969 39-07 Machettes de plantation dont la lame est pourvue du côté opposé au tranchant d'une denture permettant de l'utiliser à titre accessoire, à la manière d'une scie (décision du Comité de la Nomenclature de Bruxelles - 21 session Novembre 1968) (Circulaire 59 du 29 avril 1969) 82-01 Chaîne de fractionnement d'huile brute de palme par cristallisations successives dans des échangeurs à quatre étages l'opération étant facilitée par un mélange préalable d'hexane. Les mélangeurs, filtres et autres accessoires sont montés sur le même bâtiment que la chaîne de fractionnement. -lettre 3571 du 3 mai 1969 84-17 E II a 2 Appareil à décolorer l'huile de palme brute et à extraire le carotène, par chauffage à 220 degrés centigrades, filtration sur des bentonites, et distillation du mélange huile- hexane. Opération comportant deux traitements thermiques successifs. - lettre 3571 du 3 mai 1969 84-17 E II a 2 Camion carrossé en double cabine SAVIEM SUPER GALLION S G 4 : allongement de la cabine autorisant l'installation en plus du siège avant d'une banquette offrant 4 ou 5 places dans le sens de la marche Le transport des passagers est une fonction accessoire charge utile totale poids maximum des passagers 3 T 150 ou 3 T 390 700 kgs - lettre 3915 du 17 mai 1969 87-02 II b Camion RENAULT SAVIEM spécialement carrossé en laboratoire de collecte du sang humain. -lettre 4064 du 21 mai 1969 87-03 c Installation de désacidification et de désodorisation d'huile alimentaire, ensemble dénommé "PHYSITRON", appareil de distillation sous vide relatif à haute température par passage sur quatre plateaux. La désodorisation est obtenue par passage sur un cinquième plateau et par injection de vapeur à haute température. L'ensemble est complété par des échangeurs de récupération des calories et par des ampli-vides à vapeur. -lettre 4214 du 23 mai 1969 84-17 E II A 2 Générateur de chaleur à huile, comprenant un circuit d'huile minérale élevée à haute température, les calories étant utilisées dans des échangeurs. L'appareil est spécialement conçu pour l'emploi dans une industrie alimentaire. -lettre 4214 du 23 mai 1969 84-17 E II A 2 Appareil d'hydrolyse, de distillation des acides gras et de saponification en continu de ces acides gras. -lettre 4214 du 23 mai 1969 84-17 E II c CONTIPERCOL - appareil de séparation de l'huile de palme en acide gras et en glycérine sous l'action simultanée d'une haute température et d'une haute pression (eau à 230 degrés centigrades sous une pression de 30 bars) - lettre 5.015 du 15 juin 1969 84-17 E II c Hydroskip Sambron type BSY - chariot dont la benne bascule en avant sous la poussée de vérins hydrauliques. Capacité 700 litres, CU 1.800 kgs, vitesse maximum 14,3 KM/H - lettre 5194 du 24 juin 1969 87-07 Hydroskip Sambron élévateur type GE 4 Chariot à benne basculante de 900 litres de capacité, vitesse maximale 16 KM/H, la totalité de la charge est supportée par un dispositif hydraulique qui peut élever la benne de 0,65 m, cette benne est en outre basculable en avant sous la poussée de vérins hydrauliques. Destiné au transport de pierre, de béton et autres matériaux, ce véhicule ne peut empiler au "gerber" des colis ou des marchandises, il ne peut, non plus, être assimilé aux chariots-grues, ou aux chariots à bennes ou à pinces pour le ramassage des matières en vrac. Le dispositif élévateur de charge ne donne qu'une faible course qui ne peut être comparée à celle des « fourchettes » engins similaires 87-07 II c Hydroskip élévateur Sambron type HD 18 Mêmes caractéristiques générales que le type GE 4 Mêmes observations. -lettre 5194 du 24 juin 1969 87-07 II c Poste protégé, permettant le raccordement sur un réseau de distribution électrique publique ou privée d'un ou plusieurs transformateurs d'une puissance égale ou inférieure à 630 KVA - lettre 4813 du 11 juin 1969 85-19 Sous position en fonction du pouvoir de coupure minimum Machine à nettoyer les grains par centrifugation constituée de deux disques animés d'une grande vitesse et pourvus d’indentations à leur périphérie. Les grains sont traités par percussions violentes contre les dents des disques et contre les parois de la machine. Le moteur électrique qui équipe I’appareil est protégé pour travailler en atmosphère chargée de poussières de graines et de farines. - lettre 4791 du 10 juin 1969 84-29 B Presse pour la fabrication de cacao semi dégraissé Presse automatique horizontale qui exerce une pression de 800 kgs/cm2 par l'intermédiaire de pistons hydrauliques, sur une pâte de cacao brut à la température de 90° centigrades. Cette presse sépare la pâte traitée en deux parties: beurre de cacao d’une part, cacao en masse partiellement dégraissé d'autre part. - lettre 5484 du 5 juillet 1969 84-30 B I ENDRINE technique à 92 % de pureté 1,2,3,4,10,10 – Hexachloro-.6,7 époxy-1,2,4,4a,5,6,7,8 8a-octahydro 1, 4-endo, endo-5, 8-dimétanonaphtalène 8 % d'impuretés imputables aux opérations de fabrication. -lettre 6273 du 31 juillet 1969 29-09 ENDRINE spécialement préparée pour être utilisée comme insecticide, mélangée à d’autres produits ou supports - lettre 6273 du 31 juillet 1969. 38-11 Machine à laver les pièces mécaniques THERMIKUS, basculante, sans chauffage, pour emploi de détergent froid, pour le lavage et le décapage de pièces métalliques, comportant une cuve qui contient des paniers placés sur une palette mobile à l'intérieur de la cuve agent moteur : dispositif à air comprimé - lettre 6627 du 13 août 1969 84-59 H même si l’appareil est équipé d’un dispositif de chauffage du bain Centrifugeuse MOULINEX de petite dimension à fonctionnement discontinu, à usage domestique - lettre 7600 du 15 septembre 1969 85-06 MARC-PECTINE - extrait d'agrumes riches en pectine – classement provisoire sous réserve de réexamen -lettre 8234 du 3 octobre 1969 23-06 Demi-chenilles pour tracteurs à roues. Equipement amovible qui peut être monté sur les tracteurs à roues, de préférence de type agricole, comprenant deux petites roues, avec un dispositif de fixation au tracteur, deux chenilles spéciales, un dispositif de relevage des roues et de tension des chenilles -lettre 8721 du 21 octobre 1969. 87-06 V Cette sous position ne peut en aucun cas englober les chenilles des types usuels, même coupée Hachette à injection SEMPA, comportant un canal percé dans le manche et dans la lame, chaque coup, de hachette permet l'introduction d’un liquide dans la plante. La hachette ne comporte pas de dispositif mécanique. L’ensemble comprend la hachette, une ceinture, un flacon de produit chimique destiné à la destruction des plantes. -B E 9284 du 12 novembre 1969. Chaque partie suit son régime propre : hachette : 82-01 Ceinture:tissu 61-11B cuir : 42-03B Savon de ménage M B 95 70-72% d'acides gras pesant 95 grammes par morceau. Savon de ménage M B 360 même composition, poids 360 grammes le pain. Les deux modèles sont légèrement parfumés à la citronnelle -B E 11055 du 31 décembre 1969. 34-01 A Peaux de bovins séchées Peaux conditionnées par séchage après trempage dans un bain contenant une solution faible d’arséniate de soude (3 à 5%) L'arséniate de soude joue un rôle d'insecticide il n'est pas antiseptique et n'empêche pas la putréfaction. - lettre 1388 Ministère de la Production Animale du 11 décembre 1969 -lettre 10837 du 24 décembre 1969. 41-01A Machine à crépir "Le Moustic" ou « la Petite Tyrolienne », appareil jetant par détente arrêtée des mortiers de ciment ou de chaux pour obtenir des mouchetis. Dispositif mécanique simple entraîné par une manivelle. -B E 672 du 29 janvier 1970. 84-59 P III Tracteur forestier TIMBERJACK à roues (modèles 200, 205, 215, 225, 230). Poids des différents modèles supérieur à quatre tonnes, équipés à l'arrière d'un treuil permettant de soulever les bois en grumes avant et pendant leur transport. Utilisation débardage dans les exploitations forestières par traînage des charges. - B E 739 du 31 janvier 1970 87-01 C II à 2 b même avec une lame de poussée à l’avant. Poiré mousseux "BABYCHAM" obtenu en cuve close, avis de la Direction des IMPOTS assimilation à vin mousseux passible de la TVA au taux normal. Tolérance prévue pour les 5 cm3 (bouteilles de 105 cm3) - lettre 0170 MAEF Douanes du 27 janvier 1970 au Ministre des Affaires étrangères, pour communication à l'Ambassade de Grande Bretagne 22-05 C II Coffret de jonction RESINAC Moule à charnières avec ses agrafes, résine et durcisseur conditionnés séparément boîte de mastic isolant etc… -BE 2224 du 19 mars 1970. exclu de la position 85-19 classement de chacun des constituants conformément aux Règles Générales de la Nomenclature. Savon de ménage KII/T poids unitaire 400 grammes à la sortie d'usine contenant 288 grammes d'acides gras par pain. Teneur 72 % d'acides gras, qui correspond à la définition du savon dit "de Marseille" - B E 2913 du 10 avril 1970 34-01 A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 68 | 20/05/1970 | SUSPENSION DES DROITS D'ENTREE SUR LES MATERIELS DESTINES A L' IRRIGATION. | Ordonnance N°70-292 du 13 Mai 1970. | J.MANDE | CIRCULAIRE N° 68 du 20 Mai 1970 Clt : A-61 OBJET : SUSPENSION DES DROITS D’ENTREE SUR LES MATERIELS DESTINES A L’IRRIGATION. REFERENCE : Ordonnance N° 70-292 du 13 Mai 1970. L’attention du Service est attirée sur la prochaine promulgation au journal officiel de l’ordonnance N° 70-292 du 13 Mai 1970, portant suspension des droits et taxes d’entrée sur les matériels destinés à l'irrigation. La suspension desdits droits est liée à la promulgation de textes réglementaires pris sur proposition conjointe des Départements de l'Agriculture et des Finances; en attendant la publication de ces textes réglementaires, il convient de surseoir, jusqu'à nouvel l’ordre, à l'application de l'ordonnance. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 67 | 05/05/1970 | Cotisations hiérarchisées PDCI-RDA 1970. | M.K. ANGOUA | NOTE CIRCULAIRE N°67 OBJET : Cotisations hiérarchisées PDCI-RDA 1970 à Messieurs les Directeurs et Chefs de Service Je vous rappelle que vous devez procéder dès à présent à la collecte des cotisations hiérarchisées PDCI-RDA pour l'ensemble du personnel de votre Direction ou Service pour l'Année 1970. Cette collecte devra être précédée d'un recensement de tous vos agents, recensement qui tiendra compte de l'éventail des traitements et salaires des intéressés en application du barème des taux ci-après : TRAITEMENTS ET SALAIRES Au dessous de 15.000 francs………………….. : 200 francs par an De 15.000 à 25.000 ’’ ……………….. : 1.000 ’’ ’’ De 26.000 à 50.000 ’’ ……………….. : 2.000 ’’ ’’ De 51.000 à 100.000 ’’ ……………….. : 5.000 ’’ ’’ De 101.000 à 150.000 ’’ ……………….. : 10.000 ’’ ’’ De 151.000 à 200.000 ’’ ……………….. : 15.000 ’’ ’’ Au dessus de 200.000 ’’ ……………….. : 25.000 ’’ ’’ Comme l'année dernière, M. PILLAH, Chef du Service Autonome du Personnel, est chargé de centraliser le produit de la collecte. Les listes accompagnées du montant des cotisations et des cartes non placées, lui seront adressées. Il vous appartient de lui indiquer vos besoins en cartes de chaque catégorie. Je vous demande d’intervenir personnellement pour la réussite de cette collecte. P. le Ministre de l'Economie et des Finances LE DIRECTEUR DU CABINET, Signé: KONE ZOUMANA DIRECTION DES DOUANES Départ N° 67 /A-2 ------------------- Copie certifiée conforme transmise à M.M. le Chef de Bureau des Douanes à ABIDJAN - ’’ ‘’ ‘’ Annexe de l'Aéroport de PORT-BOUET - ’’ ‘’ ‘’ Annexe de VRIDl Le Chef de La Section des Ecritures - ’’ ‘’ des Entrepôts - ’’ de la Visite - " du Contrôle Postal - ’’ du Groupe d'Intervention Le Directeur du Centre d'Education professionnelle Le Chef de la Brigade Motocycliste - ’’ ‘’ Mobile N° 1 - " ‘’ Mobile N° 2 Le Chef de la Subdivision Douanière du port - ’’ ‘’ ‘’ de l’EST - ’’ ‘’ ‘’ de l’OUEST & MM. Le Chef du central Radio Le Chef de la Brigade terrestre Le Chef de la Brigade de l’Ancien Port ’’ ’’ Spéciale ’’ ’’ Maritime qui voudront faire parvenir au Bureau du Personnel de la Direction des Douanes, la liste avec les indices des agents placés sous leur ordre au plus tard le 20 Mai 1970. ABIDJAN, le 9 Mai 1970 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 66 | 30/04/1970 | Loi de finances pour la gestion 1970 N°70-209 du 20 Mars 1970, publiée au Journal Officiel n°20 Spécial du 15 Avril 1970. | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 66 DU 30 AVRIL 1970 Clt ; A-62 OBJET : Loi de finances pour la gestion 1970 N°70-209 du 20 Mars 1970, publiée au Journal Officiel n°20 Spécial du 15 Avril 1970. L'attention du service est attirée sur deux dispositions fiscales inscrites dans la Loi de Finances pour la gestion 1970 publiée au Journal Officiel Spécial N° 20 du 15 Avril 1970. A - RATIFICATION D'ORDONNANCE L'article 13 de l'annexe à la loi précitée (page 599 colonne 1 du JO) ratifie l'ordonnance n° 69-583 (et non 69-523 comme imprimé par erreur) du 30 Décembre 1969. Cette ordonnance a été publiée au Journal Officiel n°58 du 31 Décembre 1969 (page 1874), elle comprend essentiellement: - une modification de la loi n° 69-240 du 9 Juin 1969 instituant un Conseil ivoirien des Chargeurs ; - une modification du tableau des droits de sortie sur les bois en grumes et les bois débités. - la transformation de la taxe de reboisement en "taxe de reboisement et de délimitation du domaine forestier" au taux de 3% de la valeur taxable à l'exportation. B - MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS TAXE SPECIALE SUR LES CARTOUCHES. L'article 19 de la loi de Finances pour la gestion 1970 porte le tarif de la taxe spéciale sur les cartouches de 10 à 12 francs l'unité. Cette modification est applicable aux cartouches chargées, aux douilles amorcées, aux amorces. Le Tarif d’usage doit être annoté en conséquence : Les dispositions contenues dans la note 1 qui figure au bas de la page 93-01 demeurent applicables. a - exonération pour les munitions destinées aux forces militaires ou de police b - taxation à concurrence des 3/4 des quantités imposables en ce qui concerne les cartouches "bosquettes", "22 court" et "22 long rifle". DATE D'APPLICATION En vertu des dispositions du décret n° 61-175 du 18 Mai 1961 fixant les modes de publications des lois et actes réglementaires la modification de la taxe spéciale sur les cartouches est applicable en ce qui concerne la douane à compter du 26 Avril 1970. Une liquidation supplémentaire sera faite sur les déclarations de mise à la consommation émise à compter de cette date. ABIDJAN, le 30 Avril 1970 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 65 | 23/02/1970 | Produits originaires et en provenance des pays de la C.E.E. soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Côte d'Ivoire. | Arrêté N°7758 MAEF/Cab du 27 Novembre 1969. | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 65 du 23-2-70 Clt : O-01 OBJET : Produits originaires et en provenance des pays de la C.E.E. soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Côte d'Ivoire. REFERENCE Arrêté N° 7758 MAEF/Cab du 27 Novembre 1969. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du Service l'arrêté visé en référence applicable à compter du 15 février 1970. LE DIRECTEUR DES DOUANES M.K. ANGOUA ARRETE N° 7758/MAEF/CAB du 27 Novembre 1969, portant sur la libération de l’importation des produits originaires et en provenance des pays appartenant à la Communauté Economique Européenne. Article 1er - A compter du 15 Février 1970, les produits originaires et en provenance des pays appartenant à la Communauté Economique Européenne sont libérés à l’importation en république de Côte d’Ivoire, à l’exception des produits énumérés en annexe. Article 2 – le présent arrêté n’abroge, ni ne modifie les décrets et arrêtés précédemment pris en vue de la protection de l’industrie Nationale ou pour cause d’intérêt National. Article 3- l’importation de tout produit libéré ou non demeure soumis au contrôle des charges dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 4- Le Directeur des affaires Economiques et des Relations Economiques Extérieures et le Directeur des Douanes sont chargés de l’application du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. ANNEXE I Liste des produits originaires et en provenance des pays de la Communauté Economique Européenne qui demeurent soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Côte d’Ivoire. Numéros de tarif Produits 09-01 17-04 18-06 19-07 19-08 22-03 30-04B ex 38-11 39-07 48-18 ex 55-09 ex 56-07 64-01 ex 64-02 73-38 ex 87-02 A 11 -Café, même torréfié ou décaféiné, coques et pellicules de café, succédanée du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange. - Sucreries sans cacao -chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao -Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits. -produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie, de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions. - Bières. - Ouates, gazes, bandes et articles analogues conditionnés pour la vente au bétail à des fins médicales ou chirurgicales. -Insecticides -ouvrages en matière des 39-01 et 39-06 inclus -Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous-mains, classeurs, reliures (à feuilles mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton, albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton. -Tissus de coton imprimés - Tissus de fibranne imprimés -chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles. - chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou en succédanés de cuir, ne dépassant pas la cheville. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles ne dépassant pas la cheville. -Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties en fer, fonte et acier. - Voitures automatiques de tourisme à moteur à explosion ou à combustion interne. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 64 | 22/01/1970 | Prohibition d'importation pour une période d'une année de tous sacs neufs ou usagés de jute, de sisal, et en toutes autres matieres. | Décret N°69-572 du 29 Décembre 1969. | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°64 DU 22 JANVIER 1970 OBJET: Prohibition d'importation pour une période d'une année de tous sacs neufs ou usagés de jute, de sisal, et en toutes autres matières. REFERENCE: Décret N° 69- 572 du 29 Décembre 1969. A compter de la date de publication du décret visé en référence l'importation en Côte d'Ivoire de tous sacs neufs ou usagés en fibres de jute de sisal, et en toutes autres matières, quels qu’en soient l'origine et la provenance est prohibée pour une période d'une année. Des dispositions transitoires sont prévues dont la mise en œuvre est laissée à la diligence de la Direction des Affaires Economiques et des Relations Economiques Extérieures, qui délivrera, le cas échéant, des autorisations particulières d'importation pour la consommation. Le décret ne vise pas les opérations de transit ni les régimes économiques. En attendant de nouvelles instructions, je vous invite à autoriser toutes les opérations de transit à destination d'un état voisin, mais je vous demande de ne pas délivrer de bon à entreposer pour les marchandises de l'espèce déclarées pour l'entrepôt. Cette dernière mesure serait néanmoins inutile si une autorisation d'importation délivrée par la. D.A.E.R.E. (Direction des Affaires Economiques et des Relations Economiques Extérieures) était présentée. | Visionner |
