TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 353 | 22/07/1980 | CEAO - TARIF d ' usage TCR. | Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 16- 4- 73. -circulaire 230 du 10 2- 76 | M. K. ANGOUA | OBJET : CEAO - Tarif d’usage TCR. CIRCULAIRE N° 353 DU 22/07/80 Diffusion Générale Référence : Traité instituant la CEAO Signé à Abidjan le 16 -4 -73. - Circulaire n° 230 du 10-2 - 76 En applicationdes décisions n° 229 - 232 - 230 et 235/80/CM/SD du Président en exercice du conseil des Ministres de la CEAO en date du 20 Juin 1980, j’ai l’honneur de vous communiquer en annexe, la liste des produits industriels originaires de la communauté nouvellement agréés à la taxe de coopération régionale, ainsi que les taux TCR qui leur seront applicables à leur entrée en Côte d’Ivoire - Par ailleurs le taux TCR précédemment applicableaux allumettes du 36.06.00 fabriquées par la SONATAM (Mali) agrément n° 00039, est modifié conformément à la décision n° 7/80/CM du 26 - 4 - 80 du Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEAO comme suit : Ancien taux Nouveau taux 9 % O % Ces dispositions qui sont immédiatement applicables complètement les listes jointes à mes circulaires n° 240 du 31 – 3 – 76, 273 du 4 – 10 77, 306 du 15 – 2 – 79, 322 du 27 – 6 – 79 et 325 du 22 – 8 – 79 – Le bénéfice de la taxe de coopération régionale est subordonné à la production au moment du dédouanement, du certificat d’origine CEAO et de la déclaration d’exportation CEAO du Pays de provenance - Les difficultés éventuelles d’application de la présente circulaire me seront signalées d’urgence - | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 352 | 12/07/1980 | Répartition des attributions de la direction Générale des douanes et ORGANIGAMME | M . K. ANGOUA. | CIRCULAIRE N° 352 DU 12/04/ 1980 - - - - - - - - Portant répartition des attributions de la Direction Générale des Douanes et Organigramme - - - - - - - - - L’Administration des Douanes a été érigée en Direction Générale par Décret N° 7/-639 du 1er Décembre 1971. L’Arrêté N° 2478 MEF/CAB du 9 Novembre 1972 pris en application de ce Décret, en a défini l’organigramme. Le Décret N° 77-665 du 16 Septembre 1977 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, a reconduit cet organigramme. La présente circulaire a pour but de matérialiser l’organigramme de la Direction Générale des Douanes et de fixer les attributions des Services qui la composent. A la tête de l’Administration des Douanes se trouve placé un Directeur Général, assisté d’un Conseiller Technique et secondé par un Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général dispose d’un Secrétariat et il contrôle les services suivants qui lui sont directement rattachés : - Bureau du Courrier - Bureau du Matériel - Bureau du Contentieux - Central Radio. La Direction Générale des Douanes comporte quatre (4) Directions qui se subdivisent en Sous-Directions et Bureaux. Ce sont : - la Direction des Services Centraux - la Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle - la Direction des Enquêtes Douanières - la Direction des Services Extérieurs. La composition des différents services et leurs attributions sont déterminées comme suit : -2- SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR GENERAL - - - - - - - - - - - - 1 - BUREAU DU COURRIER : -Responsable de la réception et de l’acheminement de l’ensemble du courrier de laDirection Générale des Douanes - - Assure la répartition du courrier entre les différents services. - Responsable des Archives de correspondances de la Direction Générale. -Placé sous la responsabilité d’un Chef de bureau assisté d’un adjoint, le Bureau du Courrier est subdivisé en deux sections : -Section 1. : - Responsable du courrier ministériel - - Assure l’enregistrement (Arrivée et Départ) de toutes les correspondances ministérielles - - Assure la transmission du courrier ministériel (lettres, projets de textes législatifs ou réglementaires, diverses communications) - - Responsable des ordres de mission (transmission au Cabinet des Communications billets de transport, réservations de places) - - Responsable des salles de conférences - - Assure la transmission des convocations pour les réunions des Commissions spécialisées et pour les réunions de Direction - - Section 2 : - Responsable du courrier autre - - Assure l’enregistrement (Arrivée et Départ) des correspondances émanant des Services internes à l’Administration des Douanes et des usagers du service- - Assure l’enregistrement des Circulaires et Notes de Services – - Assure la distribution des lettres destinées au Personnel de l’Administration des Douanes - - Responsable des retraits de lettres, paquets-poste et colis postaux - -3- 2 - BUREAU DU CONTENTIEUX - Chargé de l’étude des textes relatifs au Contentieux douanier. - Chargé du contrôle des dossiers contentieux émis par tous les services d’exécution. - Assure la représentation en justice de l’Administration des douanes pour les affaires contentieux frappées d’Appel. - Chargé de l’Etablissement des états de répartition des produits des affaires contentieuses. - Dresse l’état général du Fonds Commun de saisie. - Placé sous la responsabilité d’un Chef de bureau qui dispose d’un Secrétariat, le bureau du Contentieux est subdivisé en deux sections : Section des répartitions et Section des poursuites. 1 - Section des répartitions : - répartitions contentieuses - répartition F.C. et Remise - tenue des registres contentieux. 2 - Section des poursuites : - Contrôle de la régularité des dossiers contentieux - Action de poursuite en justice - Exécution des jugements et arrêts - Recouvrement des Amendes et Confiscations - Action pédagogique. 3 - BUREAU DU MATERIEL - Responsable des casernes de douane et des ateliers - Assure la gestion du matériel de l’Administration des Douanes - Parc automobile - Armement et Munitions - Mobiliers - 4 – - Responsable de l’habillement -Responsable de l’équipement (fournitures) - Participe à l’élaboration du budget de fonctionnement et du B.S.E, - Placé sous l’autorité d’un Chef de bureau, le Service du Matériel est subdivisé en 3 Sections : - Section 1. : Casernements - Chargé de l’entretien de toutes les casernes - Responsable de l’entretien des immeubles (constructions et réparations) - Assure la gestion des ateliers - Responsable des Standards téléphoniques. - Section 2. : Mobiliers, équipements et habillement - - Responsable de l’équipement des immeubles, casernes et bureaux de douane en mobiliers et équipements divers. - Responsable des fournitures de bureau - Responsable de l’habillement - Responsable des Armes et Munitions. - Section 3. : Parcs et Matériel roulant. - Responsable de tout le parc automobile de l’Administration des Douanes - Responsable des embarcations et engins navigables de la Douanes. - Responsable du garage __________________________ LES DIRECTIONS. I - DIRECTIONS DES SERVICES CENTRAUX Elle est placées sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat et d’un particulier. Le bureau particulier est chargé de la répartition du courrier - 5- Entre les différents services et du contrôle de la régularité des dossiers soumis à la signature du Directeur. Le Directeur des Services Centraux contrôle le Pocl dactylographique qui est placé sous sa responsabilité directe. La Direction des Services Centraux comprend (4 Sous-Directions : - Sous-Directeur de l’Administration du Personnel et de l’organisation des Services. - Sous-Direction des Techniques Douanes. - Sous-Direction des Statistiques et Etudes douanières. - Sous-Direction de la Recette-Perception. A - Sous-Direction de l’Administration du Personnel et de l’Organisation des Services Elle assure la gestion de tout le Personnel de l’Administration des Douanes et elle est responsable de l’organisation des Services. Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. La Sous-Direction comprend trois bureaux : 1. - Bureau du Personnel Comporte deux sections : a) la Section CARRIERE qui est responsable de la carrière de tout le Personnel (Nomination, Avancement, Commission d’emploi, récompenses, discipline, pensions, retraite, recul d’âge, décès, tenue des dossiers individuels). b) Section Gestion et Mouvement Qui est compétente en matière de mouvement du Personnel (mutation, logements, congés, ordre de mission, certificats et autorisations diverses). 2.- Bureau de l’Organisation des Services Chargé de : - organisation des bureaux et brigades - contrôle des effectifs (tenue des registres et fichiers du Personnel ect. . . .). -6- - Préparation du budget (effectif budgétaire) - Concours et examens - Confection des cahiers du F.C. et remises 3.- Bureau de la Solde Qui connaît de tous les problèmes relatifs à la Solde et aux indemnités diverses allouées aux Agents (salaire, bourse, indemnités diverses, cartes de Bus, contrôle des états mensuels du T.S.). B - Sous-Direction des Techniques Douanières Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. Elle comporte six bureaux : 1.- Bureau des Régimes Economiques - Chargé de l’étude des Régimes douaniers économiques (Entrepôts, Admission Temporaire, Transit, Usines exercées, Exportation Préalable, Drawback, zones franches). - Responsable de l’application des Conventions portant exonérations douanières (Entreprises Prioritaires, Marchés Publics). 2.- Bureau du Tarif et de la Taxation -Responsable de l’application du Tarif - Assure le Secrétariat du Comité Supérieur du Tarif - Participe à la Commission des Mercuriales - Participe à la Commission des Prix - Responsable des dossiers de remboursements et de contre-liquidation. 3.- Bureau de la Législation et de la Règlementation - Chargé de l’étude et de l’élaboration des projets de textes législatifs ou règlementaires en matière de Douane à soumettre au Ministre - Chargé de la Réforme du Tarif et du Code des Douanes. - Assure le Secrétariat de la Commission de Réforme du Tarif et de la Commission d’Agrément a un Régime Tarifaire plus favorable. -7- 4.- Bureau des Relations Extérieures -Assure la participation de l’Administration des Douanes aux Conférences et Réunions. - Conférences Internationales (Conseil de Coopération Douanières ; G.A.T.T. , C.N.U.C.E.D., C.E.A.O., C.E.D.E.A.O., Conseil de l’Entente, CEE/ACP et autres organisations Internationales). - Réunions Interministérielles - Assure l’application des règlementations, en particulier C.E.A.O. et C.E.D.E.A.O. 5.- Bureau des Régimes Particuliers -Responsable de l’application des régimes spéciaux (Importation temporaire, Exportation temporaire, Avitaillements, Colis Postaux et Paquets poste, Produits pétroliers, Navigation, Régime des Containers, Régime Assistance technique, Franchises diplomatiques en exceptionnelles). 6.- Bureau de la Documentation - Responsable des archives de l’Administration - Responsable du service de Reprographie - Assure la diffusion des textes règlementaires (Circulaires, Notes de Service, Décisions). C - Sous-Direction des Statistiques et Etudes Douanières = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = == = = = - Placée sous la responsabilité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. - Elabore les Statistiques du Commerce Extérieur et étude l’évolution des échanges commerciaux. - Assure le traitement informatique des déclarations en douanes et - Assure le traitement informatique des déclarations en douane et des bordereaux de versements. - Assure la prise en charge des recettes douanières. - La Sous-Direction des Statistiques et Etudes douanières est subdivisée en trois (3) bureaux spécialisés : 1.- Bureau des Etudes -Charge des études Statistiques Générales et particulières ainsi que de l’élaboration des statistiques diverses. - Chargé des études informatiques (Analyse et Programmation). - 8 - - Responsable de la documentation technique (documents statistiques, dossiers d’analyse et de programmation, revues spécialisées). 2. - Service Exploitation -Elabore les Statistiques du COMEX - Assure l’émission et le contrôle des bulletins de liquidation et des quittances - Elabore pour le compte de la Recette-Perception les états d’émissions et derecouvrements. 3.- Bureau des Projets 3.- Bureau des Projets - Chargé de la préparation et de la conduite des projets - Chargé de l’étude prospective sur l’Informatique douanière. - Responsable de la politique de formation et de recyclage du Personnel informatique. D - Sous-Direction de la Recette-Perception = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Elle est placée sous l’autorité d’un sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. - Chargé du recouvrement des Recettes douanières - Etudie l’évolution des Recettes - Le Sous-Directeur est secondé par le Receveur Principal qui dispose d’un Secrétariat et contrôle trois bureaux spécialisées : 1.- Bureaux des Opérations bancaires - Responsable des règlements par chèques bancaires - Chargé de l’encaissement de ces moyens de paiements et du versement. 2.- Bureau des Contrôles - Contrôle de la recevabilité des moyens de paiement - Poursuite des redevables et des suites contentieuses - Tenue du Fichier des Redevables. 3.- Bureau des Opérations Traites -Responsable des Opérations traites, contrôle de régularisation, - recoupements. II.- DIRECTION DE L’ECOLE DES DOUANES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Assure la formation et l’éducation professionnelle des Agents de Douanes. - L’école est placée sous la responsabilité d’un Directeur chargé d’Etudes assisté d’un Surveillant Général. III.- DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Placée sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat. Le Directeur contrôle les Bureaux de la Recette et des Procès-Verbaux qui lui sont directement rattachés. - La Direction des Enquêtes Douanières est chargée de la recherche et de la répression dela fraude douanière sur toute l’étendue du Territoire National. - Tient un fichier central sur les fraudeurs et diffuse auprès des Services de répression les renseignements. - Tient également un fichier sur les importateurs. - Assure la représentation en justice de l’Administration pour les affaires de la Directions des Enquêtes Douanières introduites en Première Instance. - La Direction des Enquêtes Douanières comprend deux Sous-Directions : 1°/- La Sous-Direction des Etudes et Enquêtes - 2°/- La Sous-Direction du Groupe d’Interdiction et des Recherches - A - Sous-Direction des Etudes et Enquêtes - - Elle est placée sous l’autorisation d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat - Elle comprend bureaux deux : - Bureau de la Valeur - - Bureau des Enquêtes - 1 - Bureau de la Valeur : - Etude des projets de textes sur la Valeur - Etude de la Valeur en Douane des marchandises - - Fichier des importateurs et documentation sur la Valeur - Ajustements - - Elaboration et diffusion des valeurs-barème - -10 – 2 - Bureau des Enquêtes - - Vérification de la comptabilité des importateurs et exportateurs - - Contrôle des opérations financières avec l’étranger - - Enquêtes sur les marchandises pénétrées frauduleusement sur le territoire national - B - Sous-Direction du groupe d’Innervation et de Recherche = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Elle est placée sous l’autorité d’un sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat - - Une Brigade d’Intervention est directement rattachés au Sous-Directeur - La Sous-Direction du GIR comprend trois Subdivisions, chacune étant placée sous l’autorité d’un Chef de Subdivision. 1° - La Subdivision d’ABIDJAN - Contrôle les brigades suivantes : - Brigade Mobile n° 1 ) - Brigade Mobile n° II ) - Brigade Moto ) ABIDJAN - Brigade Spéciale ) - Brigade Mobile de SASSANDRA - Brigade Mobile de SAN-PEDRO - Brigade Mobile de TABOU - Brigade Mobile de GRAND-BEREBY - Brigade Mobile de D’AGNIBILEKRO - Brigade Mobile de GOULERE 2° - La Subdivision de BOUAKE - Brigade Mobile de BOUAKE - Brigade Moto de BOUAKE - Brigade Mobile de DAOUKRO - Brigade Mobile de FERKESSEDOUGOU - Brigade Mobile de TINGRELA -11 – 3°- La Subdivision de MAN - Brigade Mobile d’ODIENNE - Brigade Mobile de MAN - Brigade Mobile de GUIGLO - Brigade Mobile de TOULEPLEU - Brigade Mobile de DALOA - Brigade Moto de DALOA IV.- DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Placée sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat et d’un bureau particulier. - Organe d’exécution des tâches confiées à l’Administration des Douanes. - Surveillance de la frontière et du territoire douanier. - Contrôle du dédouanement des marchandises. - Contrôle des voyageurs. - LA DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS COMPREND DEUX = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = SOUS-DIRECTIONS : = = = = = = = = = = = - Sous-Direction des Services douaniers d’ABIDJAN - Sous-Direction des Services douaniers de l’Intérieur et des Frontières. A - Sous-Direction des Services Douaniers d’ABIDJAN - Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. - Le Sous-Directeur, organise, contrôle coordonne les activités des services douaniers d’ABIDJAN. - Il organise et contrôle la répartition et l’exécution du travail extra-légal dont il vérifie la régularité, des décomptes d’indemnités conformément aux textes en vigueur. - Un service de vérification à postériori des liquidations des déclarations en détail, du recouvrement des droits et taxes éludés par erreur de liquidation est directement rattaché au Sous-Directeur. Le Sous-Directeur est responsable des archives centrales. - Les services douaniers d’Abidjan comportent deux catégories de services : les Services des Bureaux et des Brigades. -12 – 1/ - SERVICES DES BUREAUX Ce sont les bureaux de douane de : - ABIDJAN-PORT - AEROPORT DE PORT-BOUET - VRIDI PETROLES - CONTROLE DOUANIER POSTAL Les bureaux assurent les opérations de dédouanement : enregistrement, vérification des déclarations de dédouanement et autres formalités relevant des bureaux de douanes. - Chaque bureau est placé sous l’autorité d’un Chef de bureau qui dispose d’un Secrétariat. - Les Chefs des bureaux d’Abidjan-Port et de l’Aéroport de Port-Bouet sont assister d’un Adjoint. - Le bureau d’Abidjan-Port dispose de trois Sections : - Section des Ecritures, Section de Visite, Section des Entrepôts Chaque Section est placée sous la responsabilité d’un Chef de Section. - Le bureau de l’Aéroport de Port-Bouet Comprend une Section des Ecritures, une Section de Visite, placées sous la responsabilité du Chef de bureau. - Le bureau de Vridi Pétroles dispose : d’une Section des Ecritures, d’une Section de Visite et d’une Brigade de surveillance placée sous l’autorité du Chef de bureau. - Bureau du Contrôle Douanier Postal Comprend : - une Section des Ecritures - une Section de Visite, placées sous l’autorité du Chef de bureau. Ce bureau assure les opérations de dédouanement des marchandises importées et exportées par la voie postale. Les Chefs des bureaux d’Abidjan Port et de l’Aéroport sont responsables des dépôts de douane et des archives de leur bureau 2/ - LES BRIGADES Elles sont organisées en Subdivisions ; chaque Subdivision est placées sous l’autorité d’un Officier. -13 – Les brigades sont chargées des opérations d’écor, de surveillance, de recherche et de répression de la fraude dans le Port, dans l’Aéroport et de leurs environs immédiats. SUBDIVISION DOUANIERE N° 1 Elle comporte 1 brigade commerciale, 1 brigade de surveillance, 1 brigade de la R.A.N. Son action s’étend depuis la baie de Cocody jusqu’au du magasin cale N° 8 inclus, le parc à bois et l’ancien Port. SUBDIVIDION DOUANIERE N° 2 Ellecomporte1 brigade commerciale,1 brigade de surveillance, et1 brigade Maritime. Son action s’étend du magasin N° 9 au magasin N° 15 inclus et au plan d’eau portuaire. SUBDIVISION DOUANIERE N° 3 Elle comporte 1 brigade commerce, 1 brigade de surveillance et 1 brigade des conteneurs. Son action s’étend sur tout le Port de pêche jusqu’aux quais de Vridi. - Les trois Subdivision (1, 2 3) sont rattachées au Sous-Directeur des Services douaniers d’ABIDJAN. SUBDIVISION DOUANIERE N° 4 Elle comporte : 1 brigade commerciale 1 brigade de surveillance, 1 brigade du G.A.T.L. Son action s’étend sur tout l’Aéroport et ses environs immédiats - Elle est rattachée directement au Chef du bureau de douane de l’Aéroport. B - SOUS-DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DE L’INTERIEUR ET DES FRONTIERES = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. - Le Sous-Directeur contrôle et coordonne les activités des Services douaniersde l’Intérieur du territoire et des Frontières. - Les services suivants sont rattachés directement au Sous-Directeur : -14 – - le bureau de douane de Bouaké qui comprend le bureau proprement dit, 1 bureau ferroviaire et 1 section du bureau de douane à l’Aéroport. - le bureau de douane de SAN-PEDRO qui comprend les Services du bureau et une Subdivision douanière. - La Subdivision douanière de SAN-PEDRO dont la compétence s’étend sur toute la zone portuaire et ses environs immédiats, comprend : - une brigade commerciale - une brigade de surveillance - une brigade maritime. - Elle est rattachée au Chef du bureau de douane. - Les autres services douaniers de l’Intérieur et des Frontières sont répartis en trois (3) Subdivisions comportant des Secteurs et des bureaux. Ce sont : - la Subdivision douanière de l’EST - la Subdivision douanière du SUD-OUEST - la Subdivision douanière du NORD NORD-OUEST Tous les Chefs de Subdivision résident à ABIDJAN. 1 - La Subdivision douanière de l’EST : Sa compétence s’exerce sur le rayon douanier allant d’ABOISSO à BOUNA inclus. Elle comprend trois (3) Secteurs composés deux bureaux de douane énumérés comme suit : a) Secteur SUD-EST : -AFFORENOU -FRAMBO - MAFFERE - BIANOUAN - DIBI Le Chef de Secteur réside à ABOISSO. b) Secteur CENTRE-EST : -TAKIKRO - NIABLEY - EBILASSOKRO Le Chef de Secteur réside à ABENGOUROU. C) Secteur NORD-EST : - BOUNA - SOKO - ASSUEFRY - TRANSUA - VARALLE -15 – - Le Chef de Secteur réside à Bondoukou. 2 - La Subdivision douanière du SUD-OUEST Sa compétence s’exerce sur le rayon douanier allant de Prolo à waninou inclus. Elle comprend deux Secteurs composés des bureaux énumérés comme suit : a) Secteur du SUD-OUEST : - PROLLO - PATA-IDIE - GRABO - DJIRITOU - TAI - Le Chef de Secteur réside à SAN-PEDRO. b) Secteur du CENTRE-OUEST : - PEKANHOUEBLY - BINHOUYE - DANANE - GBINTA - GBAPLEU - SIPILOU - WANINOU - Le Chef de Secteur réside à MAN. 3 - La Subdivision douanière du NORD NORD-OUEST : Sa compétence s’exerce sur le rayon douanier allant de Booko à Ouangolodougou inclus. Elle comprend deux Secteurs composés des bureaux énumérés comme suit : a) Secteur NORD-OUEST : - BOOKO - SIRANA D’ODIENNE - GUELEBAN - MINIGNAN - TEFINZO - Le Chef de Secteur réside à ODIENNE. -16 - b) Secteur NORD : - NIGOUNI - N’GANDANA - POGO - OUANGOLODOUGOU - Le Chef de Secteur réside à KORHOGO. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 351 | 28/04/1980 | Candidature à un poste de traducteur francais- anglais au fonds de la CEDEAO ( Lomé) | M.K. ANGOUA | OBJET : Candidature à un poste de traducteur français anglais au Fonds de la CEDEAO (Lomé) _________ C I R C U L A I R E N° 351 /DU 28 AVRIL 1980 ___________ Diffusion Générale - - - - - - - - Le Fonds de la CEDEAO à Lomé fait connaitre qu’il dispose d’un poste vacant de traducteur français-anglais. Ce poste est en priorité réservé à un candidat ivoirien bilingue. J’invite en conséquence, les candidats éventuels à m’adresser, dans les meilleurs délais, leur demande de candidature. / . | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 350 | 16/04/1980 | Recherche et repression de la fraude contrôle des véhicules | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 350 DU 15/04/ 1980 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- DIFFUSION GENERALE = = = = = = = = = = = = OBJET : Recherche et répression de la fraude. Contrôle des véhicules. Dans le cadre de la recherche et de la répression de la fraude, certains services des Douanes établissent des barrages en pleine campagne, loin de toute agglomération, en des lieux non sûrs et à n’importe quelle heure, en vue de procéder au contrôle des véhicules. La procédure en elle-même n’est pas blâmable. Seulement pour effectuer ces contrôles, les agents exigent le plus souvent que des chargements entiers de plusieurs tonnes soient déchargés sur place alors qu’ils savent que ce qu’ils demandent est manifestement impossible. Le plus souvent, l’opération se solde par un pot de vin en leur faveur et à partir de ce moment ils renoncent à leur contrôle. Pour mettre fin aux nombreuses plaintes qui parviennent à la Direction Générale des Douanes à ce sujet, j’ai décidé que désormais les véhicules d’un gros tonnage, lourdement chargés, doivent être escortés jusqu’à la base où est installé un service des Douanes, ou au lieu de destination pour y subir le contrôle douanier que les agents entendent exercer. Tout agent qui sera reconnu coupable d’avoir ordonné des déchargements en pleine campagne sera sévèrement puni. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 349 | 22/03/1980 | Stage de formation professionnelle | M.K.ANGOUA | Clt : H - 33 OBJET : Stage de formation professionnelle. CIRCULAIRE N° 349 DU 22/03/ 19 . . . - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - DIFFUSION GENERALE - - - - - - - - La Direction de l’Ecole Nationale des Douanes Française, envisage d’organiser au cours du second semestre 1980, à l’intention des pays francophones, un stage de courte durée se rapportant aux thèmes suivants : - La Procédure informatisée de dédouanement - La Formation des formateurs - L’opportunité de ce stage n’est plus à démontrer, compte tenu du Fait que notre Administration projette la mise sur pied du système de l’automatisation du traitement des déclarations. J’invite par conséquent les administrateurs et inspecteurs intéressés par les thèmes de ce stage à m’adresser dans les meilleurs délais leur demande de candidature pour me permettre de saisir en temps opportun les autorités compétentes. /. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 348 | 05/03/1980 | Recouvrement des droits et taxes | Codes des Douanes,art.93 à 97 Note de services N°3 du 15-163 Note de service N° du 30-4-74 | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 348 DU 5 MARS 1980 Clt : C-O Diffusion Générale OBJET : RECOUVREMENT DES DROITS ET TAXES. REF. : Code des Douanes, art. 93 à 97 Note de service N° 3 du 15-1-63 Note de service N° 13 du 30-4-74 PAIEMENT AU COMPTANT Je rappelle à l’ensemble du service et en particulier aux agents exerçant leurs sanctions dans les sections de Visite, au contrôle postal et dans les aéroports, que les BONS A ENLEVER des déclarations AU COMPTANT ne doivent être délivrés que sur présentation par le redevable de la quittance attestant du paiement des droits et taxes exigibles. Le vérificateur, doit impérativement indiquer, de manière très lisible, le numéro et la date de recette quittance sur la pièce comptable de la déclaration, et sur le duplicata (exemplaire Vert) servant de Bon à enlever. CREDIT D’ENLEVEMENT : Pour les redevables admis au crédit d’enlèvement, le service (Section des Ecritures) doit s’assurer que le numéro de créditaire, porté dans la case ‘’LIQUIDATION’’, correspond effectivement au numéro de crédit accordé soit au déclarant, soit au destinataire le cas échéant. ° ° ° Ces dispositions ont un caractère impératif et doivent être rigoureusement appliquées. L’inobservation de ces prescriptions entraînera la responsabilité administrative et pécuniaire des agents fautif | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 347 | 04/03/1980 | Ciment (SICM et SCA).-.-Reprise des exportations dans les pays limitrophes | Arrêté n° 0049 du Ministre du Commerce du 20-8-79 Ma circulaire n°330 du 27-10-79 Lettre 0154 MC/DCE/ha du Dr COMEX du 20-2-80 | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 347 DU 4 MARS 1980 Clt : R-51 Diffusion Générale OBJET : - CIMENT. (S.I.C.M. et S.C.A) - REPRISE DES EXPORTATIONS DANS LES PAYS LIMITROPHES Réf. : Arrêté N° 0049 du Ministre du Commerce du 20-8-79 Ma circulaire N° 330 DU 27-10-79 Lettre 0154 MC/DCE-ha du Dr COMEX du 20-2-80 J’ai l’honneur de vous informer que le Directeur du Commerce Extérieur vient de me faire savoir, par lettre N° 0154 MC/DCE du 20 février 1980, qu’il à ‘’AUTORISE LA S.I.S.M. (Sté Ivoirienne de Ciment) ET LA S.C.A. (Sté des Ciments d’Abidjan) A REPRENDRE TEMPORAIREMENT LES EXPORTATIONS DE CIMENT DANS LES PAYS LIMITROPHES’’. Ces dispositions, Valables jusqu’à nouvel ordre -, sent prises conformément aux termes de l’article 4 de l’arrêté N° 049 MC/DCE du 20 août 1979 du Ministre du Commerce, ‘’portant procédures d’importation et d’exportation du ciment,’’ qui a fait l’objet de ma circulaire N° 330 du 27 octobre 1979. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 345 | 22/02/1980 | Dédouanement dans les bureaux agréés | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 345 DU 22-2- 1980 (Diffusion Générale) J’ai l’honneur de rappeler aux Commissionnaires en douane qu’en application des dispositions du Décret 64-311 du 17 Août 1964 (Article 10) leur agrément n’est valable que pour les bureaux de douane désignés sur la décision ministérielle d’agrément. Par conséquent, ils ne peuvent effectuer des opérations de dédouanement que dans les Bureaux auprès desquels ils sont agréés. Tout dossier de dédouanement de marchandises déposé par un Commissionnaire en douane dans un bureau de douane autre que ceux auprès desquels il est agréé doit être rejeté par le Service pour cause d’irrecevabilité. J’attache du prix à l’application stricte de la présente circulaire. /- | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 346 | 22/02/1980 | Valeurs mercuriales a l'importation et a l'exportation | Dt n°80-117 du 25-1-80 | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 346 DU 22 FEVRIER 1980 Clt : A-61 complétant ma circulaire N° 338 du 30-1-80 B-21 DIFFUSION GENERALE OBJET : VALEURS MERCURIALES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION REF. : Dt N° 80-117 du 25-1-80 Le décret N° 80-117 du 25 janvier 1980 a modifié les valeurs mercuriales servant de base à la liquidation des droits et taxes ‘’ad Valorem’’ à l’importation et à l’exportation de certaines marchandises. Par circulaire N° 338 du 30 janvier 1980, je vous ai transmis la liste des modifications apportées par ce décret aux valeurs mercuriales précédentes, fixées par le décret N° 79-341 du 2 mai 1979 circulaire 316 du 4-5-79). Les dispositions du décret N° 80-117 du 25 janvier 1980, publié selon la procédure d’urgence, sont applicables à ABIJAN et PORT-BOUET à compter du 26 janvier 1980. Dans les autres bureaux, et notamment à SAN-PEDRO, les dispositions du décret N° 80-117 du 25 janvier 1980 SONT APPLICABLES A COMPTER DU 1er FEVRIER 1980. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 343 | 07/02/1980 | CEAO-Tarif d'usage de la TCR | Traité instituant la CEAO | M.K.ANGOUA | Clt : A-20 CIRCULAIRE N° 343 DU 7 FEVRIER 1980 Objet : CEAO Tarif d’usage de la T C R Références : Traité instituant la CEAO En application de la décision globale n° 10/79/CD du Président du conseil des Ministres de la CEAO en date du 18 octobre 1979, J’ai l’honneur de vous communiquer en annexe la liste des produits industriels originaires de la communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) nouvellement agréés à la taxe de coopération régionale ainsi que les taux TCR auxquels ils seront soumis à leur importation en Côte d’Ivoire. Ces dispositions immédiatement applicables, complètent les liste jointes à mes circulaires n°s 240 du 31-3-76, 273 du 4-10-77, 306 du 15-2-79, 322 du 27-6-79 et 325 du 22-8-79. Le bénéfice de la taxe de coopération régionale est subordonné à la production au moment du dédouanement, du certificat d’origine CEAO de la déclara-tion d’exportation CEAO du pays de provenance. La déclaration d’importation doit également être établie sur formulaire CEAO. Les difficultés d’application de la présente circulaire me seront signalées d’urgence. Position Tarif Désignation des produits agréés au régime de la TCR Numéros d’agrément et de décision l’Entreprises productrices Droits et Taxes applicables en Côte d’Ivoire TCR TVA 16.04.31 Préparations et conserves de Poissons - de Mer - Sardinelles 00 362 Société Africaine des Industries du Bâtiment (SAIB) BP 2036 DAKAR (6025) O TVO Ex 38.03.90 Charbons activés ; matières minérales Naturelles activées - autres matières minérales naturelles activées (. . .) 00 363 Compagnie de Produits Chimiques et matériaux (Prochimat) BP 612 DAKAR (56059) O TVO 34.01.02 34.01.11 Savons produits organiques Tensions - actifs . . . - Savons ordinaires - . . ., plaque - . . . Savons de toilettes - . . . 00036 00 037 Nouvelles Savonnerie de l’Ouest Africain (NSOA) BP. 101 DAKAR (6060) 8 % 8 % TVO TVO 39.07.35 39.07.36 39.07.39 Ouvrages en matières des positions . . . . . . . . . Tubes et Tuyaux y compris les raccordés - Pour canalisation d’eau - Pour canalisation autres - Autres 00 312 00 313 00 314 Société M.S DIALLO et Frères BP 1110 BAMAKO (3037) O O O TVO TVO TVO 39.07.49 39.07.59 . . . - . . . - . . . . . . 00 051 00 365 . . . 0 TVO TVO Ex 48.07.90 48.18.90 Ex 83.05.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00 368 00 231 00 379 Industrie des Papiers et carbones (IPC) BP 2012 DAKAR (6061) 5 % . . . 5 % TVO TVO TVO 56.07.41 56.07.42 Tissus . . . Synthétiques artificielles discontinues Tissus . . . textiles Synthétiques discontinues : . . . Autres - d’une longueur de 115 cm - d’une largueur de 115 cm 00 100 Industrie Cotonnière Africaine (ICOTAF) BP 82 DAKAR (6035) 0 0 TVM TVM 94.01.21 94.01.22 94.03.30 94.03.49 94.03.50 94.04.01 94.04.09 94.04.11 94.01.42 Sièges même transformables en lits Autres Sièges Avec Bâti en métaux Communs - non rembourrés - rembourrés Avec Bâti en bois - non rembourré - rembourré - Autres meubles et leurs partis - Meubles métalliques de bureau - Autres mobiliers métalliques - Meubles en bois - . . . articles des literies - . . . - métalliques - Autres que métalliques - Matelas - Carcasses métalliques - Sièges . . . transformables - . . . - . . . 00 360 00 361 00 177 00 178 00 381 00 288 00 179 00 382 00 383 00 289 00 380 Commerce Industrie Voltaïque (CIV) BP. 635 Ouagadougou . . . (2012) . . . . . . Société Sénégalaise du rotin BP. 70 DAKAR (6021) 3 % 3 % 2 % 2 % 0 0 2 % . . . . . . 7 % TVO TVO TVO TVO TVO TVO TVO TVO TVO TVO TVO | Visionner |
