TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 304 | 06/01/1979 | Application du Tarif.-.-levure deshydratees et levures sechees actives de panification | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 304 DU 15 JANVIER 1979 Diffusion Générale. CLT : E-04 OBJET : APPLICATION DU TARIF LEVURES DESHYDRATEES et LEVURES SECHEES ACTIVES DE PANIFICATION DECISION N° 416 du 8-1-79 J’ai l’honneur de vous communiquer ci-dessous, pour information, et application, le texte intégral de ma décision N° 416 MEFP/D du 8 janvier 1979, portant assimilation des LEVURES DESHYDRATEES et des LEVURES SECHES ACTIVES, DE PANIFICATION, présentées en emballages ‘’sous vide’’, aux LEVURES Naturelles, vivantes, fraîches, de panification’’, de la position tarifaire 21-06-10. Les difficultés éventuelles d’application me seront signalées d’urgence. /- AMPLIATIONS : Chambre de Commerce Chambre d’Agriculture Chambre d’Industrie M. K. ANGOUA. SCIMPEX, BP. 20882 SYNDICAT DES TRANSITAIRES S/C Dr SOCOPAO, BP. 1297 Pour information . MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE COTE D’IVOIRE DES FINANCES ET DU PLAN Union - Discipline - Travail ----------------- DIRECTION GENERALE DES DOUANES D E C I S I O N N° 416 DU 8 JANVIER 1979 Portant assimilation de certaines levures aux ‘’levures naturelles, vivantes, fraîches, de panification’’. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, VU la loi N° 64-291 du 1er Août 1964 portant Code des Douanes, notamment son article 21, alineas 2 et 4 ; VU l’Ordonnance N° 73-315 du 3 juillet 1975 portant réforme du Tarif des droits d’entrée et sortie, ratifiée par la loi N° 73-577 du 22 décembre 1973, et les textes qui l’ont modifiée ; VU la Décision N° 1-74 C.M. du 8 mars 1974 du Conseil des Ministres de la Commu- nauté Economique de l’Afrique de l’Ouest, portant mise en vigueur dans la Commu- nauté d’une nomenclature douanière et statistique unifiée, à compter du 1er janvier 1975 ; VU le Décret N° 61-175 du 18 mai 1961 fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires ; VU la lettre du 15 décembre 1978 de la Société CARAVELLO et Cie, relative à la fiscalité applicable aux levures de panification ; D E C I D E : ARTICLE PREMIER : Les levures de panification reprises à la position tarifaire 21-06-10 couvrent l’ensemble des levures conditionnées pour cet usage. Il en est ainsi, notamment, des levures déshydratées et des levures industri- elles sèches actives de panification, présentées en emballage ‘’sous vide’’. ARTICLE DEUX : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 303 | 06/01/1979 | Loi ede Finances gestion 1979 | M.K.ANGOUA | CLT : A-60-61-62 CIRCULAIRE N° 303 DU 6 JANVIER 1979 (suite à ma transmission N° 32 DU 3-1-79) DIFFUSION GENERALE. OBJET : LOI DE FINANCES GESTION 1979 J’ai l’honneur d’attirer l’attention des usagers et du service sur les dispositions de l’Annexe Fiscale à la loi de Finances pour la gestion 1979 A - modifiant les taux de la TAXE ADDITIONNELLE SUR LES ALCOOLS DE BOUCHE, B - modifiant les taux de la TAXE SPECIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES, C - modifiant les taux de la TAXE SPECIALE SUR LES TABACS, D - modifiant les taux du DROIT FISCAL D’ENTREE sur certaines marchandises, E - EXONERANT DE TOUS DROITS ET TAXES les importations destinées à l’exécution de la 2ème phase du Programme d’Assainissement et de Drainage de la ville d’ABIDJAN, F - EXONERANT DE TOUS DROITS ET TAXES les importations d’habillement, armement, de transport et de combat, parties et pièces détachées de véhicules automobiles et d’aérodynes, destinés au Ministère de la Défense et du Service Civique, G - Créant une TAXE SPECIALE sur marchandises, pour l’amélioration de la desserte maritime, H - EXONERANT DU DROIT DE DOUANE le ‘’papier journal’’ tarif 48-01-05 et les ‘’Autres Papiers de presse’’ tarif 48-01-59 destinés au quotidien FRATERNITE-MATIN, I - Prorogeant jusqu’au 31 décembre 1979 l’EXONERATION PROVISOIRE DES DROITS ET D’ENTREE sur les ‘’Autres ciments hydrauliques’’ tarif 25-23-90. * * * A - TAXE ADDITIONNELLE SUR LES ALCOOLS DE BOUCHE (B.G.) Annexe fiscale, article 1er. -2- Le taux uniforme de cette taxe (voir tarif page 22-07), passe de 900 à 1 080 CFA le litre d’Alcool pur. B - TAXE SPECIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES (C.A.A.) Annexe fiscale, article, 1er Les nouveaux taux s’établissent comme suit : Tarif Marchandises Nouveaux taux Au lieu de divers Champagne et assimilés 138 CFA (1) 115 divers Vins d’Appellation Contrôlée et assimilés 102 ‘’ (1) 05 22-05-34 Vins ordinaires de grande consom- mation 42 ‘’ (1) 35 divers Bières (contenance + 50 cl à 100 cl) 20 ‘’ (1) 17 divers Cidres 20 ‘’ (1) 17 22-03-01 Bières d’importation en récipients d’une contenance = ou inférieure à 50 cl 14 ‘’ taux inchangé divers Autres boissons alcoolisées 900 ‘’ LAP 730 (1) - par litre liquide ou bouteilles de + 50 cl à 100 cl et par fraction de litre Pour les bouteilles de + de 100 cl. - Demi-tarif pour les bouteilles de + de 10 cl à 50 cl inclus. - Dixième du tarif pour les bouteilles de 10 cl ou moins. C - T A X E S P E C I A L E S U R T A B A C S (C.A.A.) Annexe fiscale, article 2 Les nouveaux taux s’établissent comme suit : - Cigares et cigarillos de fabrication Ivoirienne 1 250 CFA/kg au lieu 1 040 - Tabacs de fabrication Ivoirienne dont Le prix de gros Hors Taxes est • Inférieur à 1 925 CFA 1 950 ‘’ kg au lieu 1 025 • Supérieur à 1 925 CFA 2 225 ‘’ kg nouveau - Autres tabacs 2 325 ‘’ kg au lieu 1 785 D - D R O I T F I S C A L D’ E N T R E E Annexe fiscale, article 4 Le Droit fiscal d’entré et modifié comme suit : -3- Droit fiscal Tarif Marchandises nouveau ancien 16-02-01 Foies gras d’oies ou de canards 80 % 35 16-04-01 Caviar (œufs d’esturgeons) 80 % 35 17-04-10 Chewing-gum 60 % 35 Chocolat et articles en chocolat 18-06-10 - sous toutes formes, additionnés de matières grasses de remplace- ment du beurre de cacao 70 % 40 18-06-31 - sans addition de matières gras- ses de remplacement du beurre de cacao, présentés en emballage immédiat d’un contenu de 1 kg ou moins, dont le teneur en beurre de cacao est en poids = ou + de 45 % 60 % 35 33-06-10 Extraits de parfums, liquides ou concerts 90 % 60 33-06-20 Parfums liquides non alcooliques 90 % 55 33-06-31 Parfums liquides alcooliques pré- sentés en récipients d’un demi- litre ou moins 90 % 60 33-06-41 Produits pour les soins de la Peau et pour le maquillage, non Alcooliques 80 % 55 33-06-42 Produits pour les soins de la peau et pour le maquillage, alcooliques 80 % 55 33-06-71 Produits capillaires non alcooliques 55 33-06-72 Produits capillaires alcooliques 80 % 55 -4- Droit fiscal Tarif Marchandises nouveau ancien 71-12-90 Articles de bijouterie et de joaillerie leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux autres 80 % 40 71-16-00 Bijouterie de fantaisie 70 % 40 84-10-10 Machines à écrire, sans disposi- tion de totalisation 30 % 20 84-52-01 Machines à calculer électriques 50 % 20 85-14-20 Haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence y compris les appareils d’amplifi- cation du son 60 % 30 85-15-20 Appareils émetteurs-récepteurs 50 % 20 85-15-39 Appareils récepteurs de radio- diffusion, autres, combinés ou non avec un appareil d’enregis- trement ou de reproduction du son 50 % 30 Bateaux de plaisance ou de sport 89-01-39 -autres qu’à voile, d’une jaune brute de 300 tonneaux et moins, pour la navigation maritime 40 % 17 89-01-51 -à moteur, d’un poids unitaire supérieur à 200 kg, pour la navigation autre que maritime 40 % 17 92-11-21 Tourne-disques 50 % 30 92-11-22 Electrophones 50 % 30 92-11-30 Appareils mixtes d’enregistrement et de reproduction du son 60 % 30 94-03-30 Meubles métalliques de bureau 50 % 30 97-03-00 Autres jouets, modèles réduits pour le divertissement 45 % 30 97-06-00 Autres articles et engins pour les jeux de plein-air, la gym- nastique, l’athlétisme et autres sports, à l’exclusion des articles du 97-04 … % 30 -5- E - EXONERATION en faveur du PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT Annexe fiscale, article 8 Les opérations (importation) concourant à l’exécution de la 2ème Phase du PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE DE LA VILLE D’ABIDJAN, sont exo- nérées de tous droits et taxes de douane. F - EXONERATION en faveur du MINISTERE DE LA DEFENSE Annexe fiscale, article 9 Les équipements et fournitures ci-après : HABILLEMENT, ARMEMENT, MOYENS DE TRANSPORT ET DE COMBAT, PARTIES ET PIECES DETACHEES DE VEHICULES AUTOMOBILES ET D’AERODYNES, destinés au MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE, sont exonérés de tous droits taxes à l’importation, sur présentation d’une attestation du service destinataire certifiant que les marchandises seront directement acheminées sur la destination déclarée et prises en charge dans la comptabilité matières. G - TAXE SPECIALE SUR MARCHANDISES (DESSERTE MARITIME). Annexe fiscale, article 15 et 16 ‘’Sans préjudice de l’application du Code des Douanes , est passible d’une TAXE SPECIALE SUR MARCHANDISES POUR AMELIORATION DE LA DESSERTE MARITIME, tout importateur de marchandises embarquées à destination des ports Ivoiriens l’auto- risation expresse des autorités Ivoiriennes chargées de l’application de la règlementation de la desserte maritime. ‘’Est également passible de ladite taxe tout exportateur de marchandises, propriétaire ou mandataire lorsque les marchandises, conduites en Douane, sont destinées à l’embarquement dans les ports Ivoiriens, sans l’autorisation expresse des autorités Ivoiriennes chargées de l’application de la règlementation de la desserte maritime. ‘’Sauf la faculté pour l’Administration des Douanes de renvoyer lesdites marchandises hors du territoire douanier lorsqu’elles sont destinées à l’importation, ou de leur interdire la sortie du territoire lorsqu’elles sont destinées à l’exportation, la taxe spéciale instituée par le présent article est liquidée et perçue et son recouvrement est poursuivi comme en matière de douane. ‘’Le taux de la taxe est égal à 15 % de la valeur FOB au CAF Desdites marchandises. Son produit est affecté au Budget Général’’ (A.F. art. 15). -6- Taxes ‘’ Les spéciales pour amélioration de la desserte maritime, prévues ci-dessus, sont indépendantes des pénalités prévues par la règlementation en vigueur (A.F. art. … 16)’’ Les dispositions concernant l’application de cette nouvelle taxe seront fixées ultérieurement. H - EXONERATION DU DROIT DE DOUANE = FRATERNITE - MATIN Annexe fiscale, article 17. Les marchandises suivantes, destinées au quotidien FRATERNITE-MATIN 48-01-05 Papier journal, 48-01-59 Autres papiers de presse, sont exonérées du DROIT DE DOUANE. I – CIMENT = EXONERATION PROROGEE D’UN AN Annexe fiscale, article 20 L’EXONERATION PROVISOIRE DES DROITS ET TAXES D’ENTRÉE, autorisée par le Conseil des Ministres en sa séance du 17 mai 1978, en faveur des ‘’ AUTRES CIMENTS HYDROLIQUES’’ Tar if N° 25-23-90 jusqu’au 31 décembre 1978, et prorogée jusqu’au 31 décembre 1979. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS SONT APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 1979. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 302 | 20/12/1978 | -Commerce extérieur.-.-délivrance des licences pour l'omportation par les bureaux de douane frontaliers | Lettre du Directeur du comex n°895 du 15-12-78 | M.K.ANGOUA | Clt : O-O1 B-51 CIRCULAIRE N° 302 DU 20 DECEMBRE 1978 Diffusion Générale Objet : - COMMERCE EXTERIEUR -DELIVRANCE DES LICENCES POUR L’IMPORTATION PAR LES BUREAUX DE DOUANE FRONTALIERS Réf. : Lettre du Directeur du COMEX N° 895 du 15-12-78 J’ai l’honneur d’informer l’ensemble du Service, suite aux dispositions de la lettre n° 895 DCE/ACR du 15 décembre 1978 du Directeur du Commerce Extérieur, QUE LES DIRECTIONS REGIONALES DES PRIX en activité à BOUAKE et à SAN-PEDRO, NE SONT PLUS HABILITEES, à compter du 21 décembre 1978 et jusqu’à nouvel ordre, A DELIVRER DES LICENCES POUR L’IMPORTATION DES MARCHANDISES PAR DES BUREAUX DE DOUANES FRONTALIERS. Le Directeur du Commerce Extérieur précise. -que les licences émises à BOUAKE et à SAN-PEDRO, même en cours de validité, ne devront plus être acceptées par le Service des Douanes APRES LE 21 DE- CEMBRE 1978 ; -que ces dispositions ne concernent pas les licences délivrées par la Direction Centrale du Commerce Extérieur, Immeuble ‘’Pyramide’’, à ABIDJAN. En conséquence, dès le 22 décembre 1978, les licences d’importation émises à BOUAKE et SAN-PEDRO, qui pourraient être présentées au Service, seront retirées du circuit, sans imputation, et renvoyées au Commerce Extérieur dans les conditions habituelles. Dans ce cas, l’importation ne pourrait être réalisée qu’au vu d’une nouvelle licence émise à ABIDJAN. Les difficultés éventuelles d’application me seront signalées d’urgence. /- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 301 | 18/12/1978 | Relations maritimes entre la COTE D'IVOIRE et le RYAUME DES PAYS-BAS.-.-attestation de reservation de cale obligatoire | Décret 75-617 du 03-9-75(JO-CI du 02-10-75p.1835) Ar.Intermin.11MEF/MC/SECMAN/TU du 14-10-77(JO-CI du 27-11-75) Décret 77-577 du 10-8-77 (JO-CI du 15-09-77p.1803) Ar.Intermin.07 MINIFAR/MC/MEFP du 25-8-77(JO-CI du 24-11-77) | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 301 DU 18 Décembre 1978 CLT : B-01 Diffusion Générale R-5 OBJET : - RELATIONS MARITIMES ENTRE LA COTE D’IVOIRE ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS. - ATTESTATION DE RESERVATION DE CALE OBLIGATOIRE. REF : Décret 75-617 du 03-9-75 (JO-CI du 02-10-75 p. 1835) Ar. Intermin. 11 MEF/MC/SECMAN/TU du 14-10-77 (JO-CI du 27-11-75) Décret 77-577 du 10-8-77 (JO-CI du 15-09-77 p. 1803) Ar. Intermin. 07 MINIFAR/MC/MEFP du 25-8-77 (JO-CI du 24-11-77) En ce qui concerne les relations maritimes entre la COTE D’IVOIRE et le ROYAUME DES PAYS-BAS, J’ai l’honneur de vous communiquer ci-dessous, pour information et appli- cation, l’AVIS AUX CHARGEURS, de l’Office Ivoirien des Chargeurs parvenu début décembre 1978, précisant qu’en application des textes visés en référence, il con- vient d’exiger désormais que les déclarations en douane soient accompagnées, en plus des documents habituels, d’une ATTESTATION DE RESERVATION DE CALE, à établir sur des imprimés disponibles auprès de l’Agent Portuaire de la SITRAM. / LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M.K. ANGOUA MINISTERE DE LA MARINE ------------------- OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS Abidjan, Décembre 1978 AVIS AUX CHARGEURS, TRANSITAIRES, COMMISSIONNAIRES, ARMATEURS ET AGENTS PORTUAIRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS ET DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE. L’Office Ivoirien des Chargeurs informe tous les opérateurs maritimes (Chargeurs, transitaires, commissionnaires, etc) du ROYAUME DES PAYS-BAS et de la République de COTE D’IVOIRE qu’à compter du 15 Décembre 1978, les dispositions des décrets n° 75-617 du 3 Septembre 1975, N° 77-577 du 10 Août 1977 et de l’arrêté d’ap- plication 07/77/MINIMAR/MC/MEFP du 25 Août 1977 entreront en vigueur dans les relations maritimes entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Côte d’Ivoire. En conséquence, l’embarquement des produits et marchandises de toute nature sera soumis à la délivrance : -au départ de la COTE D’IVOIRE : d’une autorisation de chargement visée par l’Office Ivoirien des Chargeurs (O.I.C.) conformément à la procédure actuellement en vigueur. -au départ des PAYS-BAS : d’une attestation de réservation de cale visée provisoirement : a) A ROTTERDAM : Par … VAF …, 50 VAU VOLL… STEAAT DE. 662 TYDL : 010-33-14-11 ; b) A AMSTERDAM : Par VH H. MULLER et C° Amsterdam DV Havongebouw de Payterkade 7- Tél : 020-26-34-56 Les imprimés à utiliser pour l’attestation de réservation de cale, qui devra être établie en 6 exemplaires : 1- Agent portuaire SITRAM 1-DOUANE IVOIRIENNE 1- O.I.C. - ABIDJAN 1- Chargeur 1- O.I.C. - EUROPE (PARIS) 1- Réceptionnaire sont disponibles auprès de l’agent portuaire SITRAM aux adresses ci-dessus indiquées. Ces dispositions qui visent notamment à assurer à la Côte d’Ivoire sa part de trafic maritime entre les deux pays (40 % des cargaisons en valeurs et en valeur de fret dans les deux sens) couvront également les marchandises et produits en provenance ou à destination des PAYS-BAS transitant par les ports étrangers. Les marchandises non accompagnées de l’attestation de réservation de cale dûment visée ne pourront pas être dédouanées dans les ports ivoiriens./- P. LE DIRECTEUR GENERAL DE L’O. I. C. & P. O LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM. MOUSSA DIABATE AMPLIATIONS : Office Ivoirien des Chargeurs Chambre de Commerce Chambre d’Agriculture Chambre d’Industrie Syndicat des Transitaires s/c Directeur SOCOPAO BP. 1297 Pour information. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 298 | 24/11/1978 | - COMMERCE EXTERIEUR - LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION - RECTIFICATIFS | Avis aux Importateurs n°76-005 du 27-12-76 Ma circulaire 254 du 8-1-77 Avis aux importateurs n°78-007 du 6-11-78 Lettre n°814 du Commerce Extérieur du 13-11-78. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 298 DU 24 NOVEMBRE 1978 Diffusion Générale CLT : O-O R-51 OBJET : - COMMRECE EXTERIEUR - LICENCES ET INTENTIONS D’IMPORTATION. - RECTIFICATIFS REF. : Avis aux Importateurs n° 76-005 du 27-12-76 Ma circulaire 254 du 8-1-77 Avis aux Importateurs n° 78-007 du 6-11-78 Lettre n° 814 du Commerce Extérieur du 13-11-78 J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, pour information : - l’AVIS AUX IMPORTATEURS N° 78-007 du 6 Novembre 1978, - et la lettre n° 814 DCE/ACR du 13 Novembre 1978 avec - un spécimen de RECTIFICATIF aux licences et Intentions d’importation du Directeur du COMMERCE EXTERIEUR, concernant la remise en vigueur d’un RECTIFICATIF aux LICENCES et INTENTIONS D’IMPORTATION. Remarques : 1-Les rectificatifs, visés par le Commerce Extérieur dans la case inférieure droite, réservée à cet effet, ne porteront pas d’étiquettes autocollantes ; 2-L’exemplaire bleu (original) est destiné à la Douane ; 3-Toute surcharge ou rature non approuvée par la Direction du Commerce Extérieur annule la validité du rectificatif. Ces nouvelles dispositions sont IMMEDIATEMENT APPLICABLES./- AMPLIATIONS : -Chambre de Commerce, -Chambre d’Industrie -Chambre d’Agriculture -Syndicat des Entrepreneurs, BP. 464 -Syndicat des Industriels, BP. 1340 M. K. ANGOUA. -SCIMPEX, BP. 20882 -Syndicat des Transitaires s/c Directeur SOCOPAO, BP. 1297 Pour information. MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DECOTE D’IVOIRE DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR Union - Discipline - Travail ---------------- N° 814 /DU DCE/ACR-AC ABIDJAN, le 13 Novembre 1978 LE DIRECTEUR DU COMMERCE EXTERIEUR à Monsieur le Directeur Général des Douanes -A B I D J A N – Dans le cadre de la recherche d’une meilleure fluidité du Port Maritime d’Abidjan, certaines procédures administratives ont été identifiées comme étant sources de retard dans les opérations de dédouanement des marchandises. Il en ait ainsi des rectificatifs des titres d’importation dont la délivrance actuellement peut aller de 48 à 72 Heures. Afin de pouvoir délivrer le rectificatif sur place, j’ai dû, après consultation de vos services et des importateurs, le concevoir sous une nouvelle forme (qui est en fait celle qui avait cours avant la mise en œuvre du système S.G.S, en 1975) et décider de lui assurer un traitement manuel. Il ne portera donc pas d’étiquettes autocollantes dans le cadre réservé au visa de la Direction du Commerce Extérieur et comportera trois ou quatre exemplaires selon que l’importation est dispensée ou non de contrôle S.G.S., dépouillés comme suit : -l’exemplaire bleu (original) est destiné, par bordereau, à la Douane - -’’- rose ’’ au ’’COMEX’’ - -’’- blanc ’’ à l’importateur - éventuellement un exemplaire à la S.G.S. Il entrera en vigueur pour compter du 15 Novembre 1978. P.J. : -Un spécimen du rectificatif -L’avis aux importateurs n° 78.007 du 6/11/78 afférent. KOUYATE MADOGNE GEORGES.- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 299 | 24/11/1978 | LICENCES D'IMPORTATION. AMENAGEMENT DU DELAI DE VALIDITE. | Avis aux importateurs n°76-003 du 28-4-76 Avis aux importateurs n°76-005 du 27-12 76 Ma circulaire n°254 du 8-1-77 Lettre n°815 du COMMERCE EXTERIEUR du 15-11-78. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 299 DU 24 NOVEMBRE 1978 CLT : O-O O-1 OBJET : LICENCES D’IMPORTATION. AMENAGEMENT DU DELAI DE VALIDITE. REF. : Avis aux Importateurs n°76-003 du 28-4-76 Avis aux Importateurs n°76-005 du 27-12-76 Ma circulaire n° 254 du 8-1-77 Lettre n° 815 du COMMERCE EXTERIEUR du 15-11-78 J’ai l’honneur de vous communiquer, pour information, la lettre n° 815 DCE/ACR du Directeur du COMMERCE EXTERIEUR, du 15 Novembre 1978, Concernant l’aménagement de la DUREE DEVALIDITE des LICENCES D’IMPOR- TATION. Jusqu’à présent, ce délai initial, fixé à SIX MOIS, pouvait faire l’objet de deux PROROGATIONS DE VALIDITE sur imprimés spéciaux (circulaire 254 du 8-1-77). Désormais, le délai de validité à prendre en considération sera indiqué sur la licence, la case prévue à cet effet (en bas, coin gauche), et pourra dans certains cas faire aussi l’objet de deux prorogations. Les difficultés éventuelles d’application me seront signalées d’urgence./- AMPLIATIONS : -Chambre de Commerce, -Chambre d’Industrie, -Chambre d’Agriculture, -Syndicat des Entrepreneurs, BP. 464 -Syndicat des Industriels, BP. 1340 -SCIMPEX, BP. 20882 -Syndicat des Transitaires s/c Directeur SOCOPAO, BP. 1297 M. K. ANGOUA. Pour information. MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ------------------ Union - Discipline - Travail DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR ------------------- ABIDJAN, LE 15 Novembre 1978 N° 815 / du DCE/ACR-NN LE DIRECTEUR DU COMMERCE EXTERIEUR OBJET : Délai de validité des licences d’importation à Monsieur le Directeur Général des Douanes -A B I D J A N – Depuis 1975, à l’entrée en vigueur du système S.G.S., les Licences octroyées par mes services invariablement et initialement le même délai de validité (6 mois) prorogeable avant péremption au moyen d’un imprimé spécial pour un délai égal. Cette formule ne semble plus répondre en ce sens qu’elle met sur le même pied d’égalité le délai de fabrication ou d’obtention de tous les biens importés en Côte d’Ivoire, ce qui n’est pas exact. C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre, désormais, en considération la durée de validité que mes services apposeront ou approuveront initialement sur la licence dans la case réservée à cet effet. A l’expiration de ce délai, des prorogations pourraient être accordée dans la limite du nombre de fois prévu (deux dans l’Avis aux Importateurs n° 76-003 du 28 Avril 1976. KOUYATE MADOGNE GEORGES MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ------------------ Union - Discipline - Travail -------------- DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR AVIS AUX IMPORTATEURS N° 78.007 OBJET : Note explicative du formulaire de rectificatif de licence ou intention d’importation. ------------------- Le Directeur du Commerce Extérieur a l’honneur d’informer Messieurs les importateurs de l’entrée en vigueur, à partir de la date de publication du présent avis, d’un formulaire spécial de rectificatif ayant pour objet, la correction des erreurs commises sur les documents d’importateurs (licence et intention). Ce formulaire à se procurer à titre onéreux auprès de ses services, doit être rempli de la façon suivante : -Toute la partie supérieure ou l’entête est à remplir par l’importateur, Sauf le numéro réclamé à gauche. -Le corps du formulaire est divisé en deux parties distinctes (’’émise pour’’ ; ’’est autorisée pour’’) séparées l’une de l’autre par un trait vertical. -Dans la partie gauche, reprendre exclusivement et le ou les éléments (s) erroné (s) du document initial et inscrire le ou les même (s) élément (s) rectifié (s) dans la partie droite. Toutefois, en cas de rectification relative au numéro tarifaire, la mention de la désignation de la marchandise selon le tarif des Douanes est obligatoire dans les deux parties du corps du rectificatif sur les lignes réservées à cet effet. Le numéro du document erroné à reporter en haut, à droite, ne sera précédé d’aucun code, contrairement à ce qui avait été prévu dans l’Avis au importateurs N° 76-003. CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE RECTIFICATIF Les conditions de recevabilité de la demande de rectificatif sont celles définies dans l’Avis aux importateurs N° 76-003 du 21 Avril 1976, subséquent au Décret N° 76-281 du 20 Avril 1976. Les dispositions du présent avis annulent et remplacent toutes dispositions antérieures contraires. N.B. : -Toute surcharge ou rature non approuvée par le Directeur du Commerce Extérieur annule la validité du rectificatif ; -à établir en 4 exemplaires en cas de contrôle S.G.S. sinon en 3 exemplaires ; -joindre la copie et non la photocopie du document à rectifier en cours de Validité. ABIDJAN, le 06/11/1978 KOUYATE MADOGNE Georges REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE MI N I S T E R E DU C O M M E R C E DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR N°………….. R E C T I F I C A T I F Licence ou Intention d’Importation N°…………………………….. Emise le : ……………………………………………………………………………………. Nom ou Raison sociale de l’Importateur : ………………………………………………….. Numéro de code Importateur :………………………………………………………………. Adresse :……………………………………………………………………………………... Bureau de Dédouanement :………………………………………………………………….. ________________________________________________________________________ : Emise pour : : Est autorisée pour : _________________________ :______________________________________________ Marchandise :______________ : Marchandise :__________________________________ __________________________: _____________________________________________ __________________________: _____________________________________________ __________________________: _____________________________________________ Nomenclature douanière :_____: Nomenclature douanière :________________________ __________________________: _____________________________________________ __________________________: _____________________________________________ Origine :__________________ : Origine :______________________________________ Provenance :_______________ : Provenance :___________________________________ Valeur FOB:_______________ : Valeur FOB:__________________________________ a)en devises :_____ : a) en devises :________________________ b) en Fr C.F.A.____: b) en Fr C.F.A_______________________ _________________________________________________________________________ RAYER LES MENTIONS INUTILES _________________________________________________________________________ Observations : _________________________________________________________________________ : Date, Signature et Cachet de : Visa du Directeur du Commerce Extérieur l’Importateur : : : : : : N.B. a) A établir en 4 exemplaires en cas de contrôle S.G.S, sinon en 3 exemplaires. b) Joindre la copie et non la photocopie du document à rectifier en cours de validité. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 297 | 20/11/1978 | Organisation du cycle de formation préparatoire au concours Professionnel Spécial d'acces au corps des Inspecteurs des Douanes. | - Décret n°76-455 du 24 Juillet - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la Direction Générale des Douanes - Circulaire n°11 FP/ENA du 3 Février 1977. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 297 DU 20 NOVEMBRE 1978 ( la plus large diffusion) OBJET : Organisation du cycle de formation préparatoire au concours Professionnel spécial d’accès au corps des Inspecteurs des Douanes REFERENCES : -Décret n° 76-455 du 24 Juillet -Circulaire n° 250 du 17 Novembre 1976 de la Direction Générale des Douanes. -Circulaire n° 11FP/ENA/ du 3 Février 1977. ------------------ Le cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d’accès au corps des Inspecteurs des Douanes sera ouvert prochainement par arrêté du Ministre de la Fonction Publique et se déroulera à partir de Janvier 1979. Je rappelle que seuls peuvent faire acte de candidature à ce concours professionnel spécial les contrôleurs des douanes réunissant les conditions suivantes -être âgés de 43 ans au moins au 1° Janvier 1979 ; -être en activité dans leur corps d’origine à la date d’ouverture du concours et compter, à cette date, au moins quinze années de services en qualité de fonction- naires dont sept années au moins de services effectifs dans le corps auquel ils appartiennent ; -ne pas avoir encouru de sanction disciplinaire autre que l’avertissement ou le blâme au cours des cinq dernières années de service ; -présenter une demande de candidature transmise avec avis motivé du Ministre intéressé, et agréée par le Ministre de la Fonction Publique ; -avoir suivi régulièrement un cycle de formation en vue de l’inscription au con- cours professionnel spécial et avoir obtenu à l’issue de ce cycle l’attestation constatant leur participation assidue aux travaux du cycle. Un arrêté du Ministre de la Fonction Publique fixera la liste des candidats autorisés à suivre ce cycle. Les dossiers de candidature devront comprendre : -un Extrait d’état civil ou copie de jugement supplétif -une pièce attestant de vos 15 ans d’ancienneté dans la Fonction Publique -une pièce attestant vos 7 ans d’ancienneté dans le corps des contrôleurs des Douanes. -une pièce attestant de l’absence de sanction du 2° degré pendant les 5 dernières années et de votre position en activité (attestation signée du Directeur des Affaires Administratives et Financières. Ces dossiers seront transmis directement au : CENTRE DE FORMATION CONTINUE DES CADRES ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Boîte Postale V 20 ABIDJAN où ils devront parvenir le 31 DECEMBRE 1978 AU PLUS TARD. Vous trouverez en annexe la liste actuelle des agents dont la demande de candidature a déjà été déposée. Les intéressés voudront bien faire parvenir les pièces énumérées ci-dessus au Centre de Formation Continue des Cadres dans les conditions sus indiquées. Le cycle de formation préparatoire se déroulera, du moins pour ce qui concerne l’enseignement spécialisé, sous forme d’enseignements oraux dispensés en cours du soir de 18 à 20 Heures dans les salles de l’E.N.A. pour les candidats en poste à ABIDJAN. Pour les candidats en poste hors de la capitale ce cycle sera organisé sous forme d’enseignements par correspondance. Le programme portera sur la formation administrative générale et comprendra également un enseignement technique spécialisé. La date exacte d’ouverture de ce cycle fera l’objet d’un communiqué ultérieur. P.J. 1 Annexe. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES. M.K. ANGOUA.- LISTE DES CONTROLEURS DES DOUANES ACTUELEMENT INSCRITS AU CYCLE DE FORMATION PREPARATOIRE AU CONCOURS SPECIAL D’ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES DOUANES - :- :- :- :- :- :- :- :- N°S NOMS ET PRENOMS LIEU DE SERVICE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 -AMANI KOUAKOU BARTHELEMY -AMESSAN BERTRAND -DIE GUEI RAPHAEL -ESSO GBERY -KONE MOUSSA JACOB -KOUAKOU YAO JULIEN -KOUAO GEORGES ASSIEDOU -KOUASSI N’DJESSAN AUGUSTIN -GBAKA TCHTCHE ERNEST -AMON HOLI RAOUL -KOUASSI COFFI ALEXANDRE -COULIBALY BABA -N’GUESSAN KOFFI NANAND (N’GUESSAN) -DOMOUA KOUAO LOUIS ABIDJAN -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- SANS-PEDRO BOUAKE SAN-PEDRO ABENGOUROU SAN-PEDRO TAKIKRO | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 296 | 16/11/1978 | Bulletin des Ajustements | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 296 DU 16/11/78 ---------------------------- OBJET : Bulletin des Ajustements- LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES à MM. Les Directeurs Les Sous-Directeurs Les Chefs de Bureaux Les Chefs et Inspecteurs de Visite Les Chefs de Section des Ecritures et d’entrepôt J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint le nouveau bulletin des Ajustements ayant fait l’objet d’une mise à jour complète reprenant à la fois les TAUX précédemment accordés aux importateurs et ceux nouvellement déterminés par le Bureau de la Valeur. Ce bulletin se substitue aux quatres bulletins précédent ainsi qu’aux méditatifs et additifs qui les ont complétés, et est applicables immédiatement. Vous voudrez bien communiquer à la Direction des Enquêtes douanières tout nouveau courant d’importations afin d’elle puisse procéder à l’examen des conditions commerciales et déterminer de nouveaux taux d’ajustement de valeur.- M. K. ANGOUA. TABLE ALPHABETIQUE N° AJUSTEMENT NOM IMPORTATEURS ADRESSE 001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 014 015 016 017 018 019 020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 034 035 036 037 038 A. MIGNARD ET CIE ABILE GAL S.A. AGENCE CENTRAL (E F A 0) AGENCE PHOTOGRAPHIQUE AFRICAINE (AGEPA) ALERICAIN CARS CORPORATION BALAFON – SOGIEXCI BARADERIE FRERES BASF AFRIQUE DE L’OUEST BAYER AFRIQUE DE L’OUEST BRACODI BLACKWOOD HODGC C.I BRICARD C.I BROSSETTE AFRIQUE BURROUGH A.O. CACOMIAF C A M A A C A E I C A R I C C F C D C F C I MARCHANDISES DIVERSES C F C I TECHNIQUE C. GAE CHIMIE AFRIQUE CICA MARCHANDISES DIVERSES CICA AUTO CITEC AFRIQUE CODAPAG CODIF CODIMATEL COMAFRIQUE COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION DES PETROLES COMPTOIR MECANOGRAPHIQUE RANCHIN CMPTOIR DES MINES IVOIRIENNES DACIVO DEKAGE-CI N.C.R. DEUX TEMPS AFRIQUE DIDACTIC AFRIQUE-CI DIETHELA BP 559 Abidjan BP 1.798 ‘’ BP 2.114 ‘’ BP 21.025 ‘’ BP 2.517 ‘’ BP 20.806 ‘’ BP 276 ‘’ BP 20.851 ‘’ BP 20.713 ‘’ BP 1.855 ‘’ BP 14.066 ‘’ BP 1.323 ‘’ BP 1.593 ‘’ BP 21.128 ‘’ BP 1.317 ‘’ BP 1.213 ‘’ BP 836 ‘’ BP 20.884 ‘’ BP 956 ‘’ BP 1.271 ‘’ BP 1.844 ‘’ BP 1.745 ‘’ BP 1.896 ‘’ BP 1.280 ‘’ BP 960 ‘’ BP 1.830 ‘’ BP 1.319 ‘’ BP 2.678 ‘’ BP 1.820 ‘’ BP 2.640 et 20.817 BP 4.249 ‘’ BP 1.093 ‘’ BP 363 ‘’ BP 21.192 ‘’ BP 21.016 ‘’ BP …1.120 ‘’ BP 039 040 041 042 043 044 045 046 047 048 049 050 051 052 053 054 055 056 057 058 059 060 061 062 063 064 065 066 067 068 069 070 071 072 073 074 075 076 077 078 079 080 081 DIVERSEY -CI DUNLOP ELECTRO - HALL ETAPERU - CI ETUDIS FENWICK FIT - SOGIEXCI GALERIE SOGIEXCI GANAMET FRERES GERARD RISCLES CARILLON GRAND MOULIN D’ABIDJAN G R A T R Y HAMELLE AFRIQUE HOECHST A.O HIFIVOIR MOHAMED AYAD HOLLANDO - CI HORLOGERIE DE BESANCDN IBM -CI INCAR FIAT INTRACO I R A N IVOIRE EQUIPEMENT IVOIRIENNE LEROY SOMER IVOIRIENNE DE PEINTURE ET LAQUES KLEBER COLOMBES LIET – TEL – C F A O MANUTENTION AFRICAINE -CI M I C C O M R P MOTO VERTE -CI ORIVOIRE- R. MAIGNAN PEYRISSAC POUGET FRERES PREMOTO SOGIEXCI RENAULT - CI REPRESENTATION DISTRIBUTION DOCUMENTS DE G. S A C I S A F A R SAFICO – CI SAMIPRADEC - PEINTURE VITRERIE S A P A C I S A R I S A R I A - CI BP 20.923 Abidjan BP 1.297 ‘’ BP 21.013 ‘’ BP 1.229 ‘’ BP 1.918 ‘’ BP 1.615 ‘’ BP 20.806 ‘’ BP 20.806 ‘’ BP 6.232 ‘’ BP 211 ‘’ BP 1.743 ‘’ BP 1.352 ‘’ BP 1.326 ‘’ BP 21.099 ‘’ BP 2.196 et 2.428 BP 1.570 ‘’ BP 6.207 ‘’ BP 964 ‘’ BP 11.881 ‘’ BP 1.386 ‘’ BP 20.993 ‘’ BP 29.067 ‘’ BP 7.077 ‘’ BP 6.250 ‘’ BP 1.492 ‘’ BP 20.521 ‘’ BP 1.299 ‘’ BP 2.831 ‘’ BP 944 ‘’ BP 8.302 ‘’ BP 4.177 ‘’ BP 1.272 ‘’ BP 2.445 ‘’ BP 7.075 ‘’ BP 1.336 ‘’ BP 1.491 ‘’ BP 1.293 ‘’ BP 2.764 ‘’ BP 1.117 ‘’ BP 21.024 ‘’ BP 587 ‘’ BP 1.327 ‘’ BP 4.380 ‘’ 082 083 084 085 086 087 088 089 090 091 092 093 094 095 096 097 098 099 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 S E A - C I S E L F - C I S E R I A SERTA - C I SEWARD S I A M S I C L I - AFRIQUE S I C O B E L S I D E B S I E L O R S I E M I S I F C O D I S I F F S I M E A SIMOPA S I N G E R S I P R O S E N S I T E L S I T E R SOBOCI-S.B. BOUAKE S O C I D A S O D A C A P S O F A C O SOGERIM SOGIAGRI SOGIEXCI (ANCIEN SIDEF) SOLIBRA SOMOTEXTIL SONOCO SOREP-CI SOREPEL S O T I C I SOVINCI STOKVIS STRAFOR - AFRIQUE TECMAT - C F A O T. C. R. TROIS (3) M-CI U N I L E X U N I T E L – C F C I USINE DE LA SEIGNEURIE BP 828 Abidjan BP 1.083 ‘’ BP 1.728 ‘’ BP 1.579 ‘’ BP 997 ‘’ BP v 232 ‘’ BP 1.272 ‘’ BP 21.043 ‘’ BP 1.803 ‘’ BP 1.847 ‘’ BP 600 ‘’ BP 1.283 ‘’ BP 235 ‘’ BP 161 ‘’ BP 4.323 ‘’ BP 1.531 ‘’ BP 1.587 ‘’ BP 2.580 ‘’ BP 11.568 ‘’ BP 1.855 ‘’ BP 1.865 ‘’ BP 2.770 ‘’ BP 1.216 ‘’ BP 4.153 ‘’ BP 20.806 ‘’ BP 1.304 ‘’ BP 395 ‘’ BP 2.442 ‘’ BP BP 1.048 ‘’ BP 178 ‘’ BP 1.207 ‘’ BP 1.756 ‘’ BP 1.634 ‘’ BP 1.461 ‘’ BP 1.284 ‘’ BP 20.853 ‘’ BP BP 1.285 ‘’ BP 6.250 ‘’ N° ORDRE NOM ET ADRESSE DE L’IMPORTATEUR IVOIRIEN FOURNISSEUR ETRANGER Désignation des marchandises importées 001 A. MIGNARD ET Cie BP 559 ROLEX (Suisse) UNIVERSAL (Suisse JAEGER COULTRE (Suisse) * CHRISTOFLE (France) Montres et accessoires -‘’- -‘’- Orfèvrerie de table 1 % + FOB 1% + FOB 1% + FOB 0,75% + FOB 002 ABILE - GAL S.A. BP 1.798 NECCHI (ITALIE) MOTOCONFORT France MARELLI ( Italie) KELVINATOR INTERNATIONAL UNION SPECIAL GUISSON SORTEX MELLITTA (R.F.A.) BEGHIN LOTUS (France) VARON Machine à coudre et PPD Cycles et cyclomoteurs Appareil de ventilation Refrigorateur-climatisseurs Machine à coudre Industrielle Trousse électrique pour café Cafétiers Serviettes papier Epices condiments 1,30% + ‘’ 0, 65% + ‘’ 7% + ‘’ 1% + ‘’ 0,50% + ‘’ 0,50% + ‘’ 0,12% + ‘’ 0% + ‘’ 0% + ‘’ 003 AGENCE CENTRALE (C.F.A.O) BP 2114 SIMCA CHRYSLER (France EURAFRIC P/C BRITISH LEYLARD AUTOEXPORT (URSS) Voitures Automobiles et PPD -‘’- -‘’- 2% + “ 2% + ‘’ 1,35% + ‘’ 004 AGENCE PHOTOGRAPHIQUE AFRICAINE (AGEPA) BP 21 025 PROCOLOR (France) AHSSELBLAD (Suède) DURST (ITALIE) EUMIG (AUTRICHE) VARIMEX (POLOGNE) MULTIBLITZ (RFA) ASRAM (‘’) ROLEI (‘’) HELLICE (‘’) SONY (JAPON) OLYMPUS (‘’) CHERRY (‘’) ELMO (‘’) JAPO (‘’) Appareil photo-Cinéma Audio-visuel et leurs aces- soires -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- 2% + ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 005 AMERICAN CARS CORPORA- TION BP 2517 MOTOR CORPORATION (G.M.8) (U.S.A.) Voitures automobiles et PPD 1,5% + CAF 006 BALAFON SOGIECI BP. 20.806 SIERA EXPORT-HOUSE (Hol.) SITAL (HALIE) AKAI COLTS (JAPON) BRANDT (FRANCE) AMOR (SRAEL) GLEM GAS (HALIE) BAUKNECHT GMBH (R.F.A.) GREGORY CORP (JAPON) SANSUI (JAPON) DAIWA BUSSAN (JAPON) NISHIZAWA (JAPON) Electrophones- Radio-Combinés divers Magné- Tophones- T.V. et leur P.P.D. – Réfrigérateurs- Cuisinières- Congélateurs- Climatiseurs Réfrigérateurs –Cuisinières à Gaz et Mixte- Matériel HI FI- Amplificateurs- Tourne-disques- Enceintes acoustiques magnétophones-Magné-toscopes et P.P.D. Combinés Radio Cassettes Réfrigérateurs- Cuisinières Congélateurs- Machine à laver Electrophones- Combinés divers et P.P.D. Climatiseurs- Réfrigérateurs électriques Cuisinières à gaz et Mixtes Réfrigérateurs- Congélateurs Cuisinières machine à laver Combinés Radio-cassettes et P.P.D. Matériel HIFI- Amplificateurs tourne-disques- Enceintes acoustiques- magnétophones et P.P.D. T.V.-Radio Combinés et P.P.D. Climatiseurs Hitachi et PPD 0% + CAF 1% + CAF 1% 1% 1,50% ‘’ 0, 5% ‘’ 0% 0% ‘’ 0,50% + ‘’ 0% + ‘’ 1% + ‘’ 007 BARADERIE FRERES B.P. 276 DAHATSU (JAPON) ROBERT BOSCH GMBH (R.F.A.) UNITES BATTIC CORP (G.B.) Voitures automobiles et PPD Batteries- pièces détachées réfrigérateurs outillage électriques Machine à bois ‘’Wadkin’’ 2,07% ‘’ 2% 008 BASF AFRIQUE DE L’OUEST –BP. 20.851 BASF A.G. (RFA) -‘’- -‘’- Colorants Produits chimiques Supports magnétiques et Produits phytosanitaires 10% ‘’ 8% ‘’ 5% ‘’ 009 BAYER AFRIQUE DE L’OUEST -BP 20.713 AGEA GEVAERT (BELGIQUE et (RFA) Matériel et produits pour le cinéma et l’imprimerie 1,10% ‘’ 010 BRACODI -BP 1.855 ARTHUR GUINNESS et Cie ( …) OVERSEAS) LIMITED (G.B.) BIERE GUINNESS BLINDING STOUT -‘’- 9,81% + CAF -‘’- 011 BLACKWOUD HDGE-CI BP. 14.066 LANGER BOSS (G.B) JONES CRANES (G.B.) INGERSOLL RAND WORLD TRADE GENERAL MOTORS DEBOIT DIESEL INGERSOLL RAND INT Machines de Cemie Civil, TRAVAUX PUBLICS carrières et Mines et PPD. -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- 1,50% + ‘’ 1% ‘’ 1,50% + ‘’ 1,50% + ‘’ 1,30% + ‘’ 012 BRICARD- CI BP 1323 S.A. BUCARD ( France ) BASF (R.F.A.) S.D.B. (France) PRAETA (R.F.A.) ALL GOOD (G.B.) PILLAR NACO Industries (Italie) KRIEG et ZINY Industries (F.) RHONE ISERE LYON (F.) HERMES N.S.I. (RFA) CHOUBERON et Cie (France) Divers -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- -‘’- 0% + ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 013 BROSSETTE AFRIQUE BP. 1593 KRIEG ET ZIVY Industrie (France) VILLEROY ET BOCH ‘’ Porte de placard Métalliques Carreaux Appareils sanitaires 5,30% ‘’ CAF 12,50% ‘’ 10 % ‘’ 014 BURROUGHS A.O. BP 21.128 BURROUGHS (U.S.A.) BURROUGHS (France) ‘’ (Suisse) ‘’ (Canada) Ordinateurs- Machines Comptables fournitures- P.P.D. - ‘’- -‘’- -‘’- 0,50% ‘’ CAF ‘’ ‘’ ‘’ 015 C A C O M I A F BP. 1.317 HOMELITE (U.S.A.) FULMEEN (France) PARIS –RHONE (F.) Tronçonneuses et leurs PPD Accumulateurs- Batteries Matériels électrique Auto mobiles Cyclomoteurs et leurs PPD 2% + ‘’ 2% + ‘’ ..% + ‘’ 2,14% + ‘’ 016 CAMAA - BP 1213 DRON (France) FELISATTI (Italie) HOBART (Hollande) Matériels divers -‘’- Matériel de soudure 11,95% + ‘’ -0-% 016 C A M A A B.P. 1.213 INDUMA (Italie) GOC (France) DANAIJ (R.F.A.) CENTORO (Italie) CEA (Italie) CIFO (France) MAJOR JR Grapton (France) PRESSABOIS PRESSAFER ( France) SACHE (France) S A M C O S.C.M. (Italie) SIRUGUE (France UNELEC (France) URPE (Espagne) L.V.D. (Belgique) MAXREND (Franc NORSK (Norvège) OMARK (Belgique OMES (Italie) PAUL (R.F.A.) ALIGATOR(France ATRO (Italie) AVODEC (France) BERRONE ALDO (Italie BRENNEISEN(France) Fraiseuses Manutention diverses Machine à bois ’’ Matériel de soudure Outillage machines à bois Pompes Matériel divers Aspirations déchets Ponceuses Machines à bois divers Machine à poinçonner Moteur électriques Tours à métaux Presses Ponceuses Câbles dorestiers Chaînes de tronçonneuses Matériel de serrurerie Déligneuse de Scierie Matériel d’affritage Matériel d’agrafage Matériel d’affritage Machines à travailler le bois Matériel d’emballage 11,95 % + ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ O 11,95 % ’’ ’’ O 11,95 % ’’ O 11,95 % O 11,95 % O 017 C A E I B.P. 836 FORD (G.B.) INDAG (Suisse) BERTMOUD (France) SACANTA (Suède) POCLAIN (France) MARCK RANSOMES ALLIS CHALMERS LOMBARDINI (Italie) LATIE (France) SAMBRON (France) Matériel Agricole Matériel d’irrigation Pulvérisateurs agricoles Véhicules lourds Matériel de Génie Civil Matériel lourd Matériel agricole Matériel de Génie Civil Pompes Engins forestiers Matériel Génie Civil 1,14% + CAF ’’ ’’ 1,35% + ’’ 1, 20% + ’’ 1,14% + ’’ ’’ 1,56% + ’’ O,27% + ’’ O,50% + ’’ 1 % + ’’ 018 CARIC B.P. 20884 CONTINENTAL (R.F.A.) DAVID SONS - (G.B.) Courroies automobiles pour machines Industrielles et Agricoles durites Mastic polyester - pate fibre de verre tubes de durcisseur coulent des durcisseurs O, 32% + ’’ O, 50 % + ’’ 018 CARIC B.P. 20.884 GLASSURIT GMBH (R.F.A.) JURID WEKE BMBM (R.F.A.) LEROUX (France) ATOMELEC (France) S.E.D. (France) France TAMBOURG (France) A.TEVES GMBH (R.F.A.) FREUDENBERG (Hollande LASO (R.F.A.) HELLA (R.F.A.) RESTAGRAF ( France ) RIVEX ( France ) PREMINES (France) ASSAEL AUTO (France) SDOIEI (France) KARCHER (France) COLMANT CUVELIER G.P.M. (France) RASSANT (France) MARCHAL (France) NEIMAN (France) R.E.V. (France) BAILMER BENZ A.G. WERK (R.F.A.) LEMFORDER (R.F.A. ) MAHLE (R.F.A.) B.P. W (R.F.A.) DYNAPAC ( Suède ) VARTA (R.F.A.) VALENTINE ( France ) KNECHT FILTRE WERKE GMBM (R.F.A.) Peinture automobile Garniture et plaquettes de Freins Attache Capot -blocs poncé Cales à enduire Chargeurs de batterie automo – biles GROUPES ELECTROGENE Tambourg moyeux et machoirs Pièces de freins Arrêt d’huile Nécessaires réparation pompe à eau Equipement élastique et acces- soires Insonorisant Rivets pour garnitures de freins Papiers abasifs Ampoules casses batteries transmissions de cordons Groupes électrogènes Nettoyeurs à vapeur Courroies automobiles –bande transporteuses - Transmission - accocylts – Portiers – Moyaux et pontier Axes – écrous et accessoires de Roues Crics portatifs hydrauliques – crics rouleurs hydrauliques Projecteurs pour véhicules Antivols attache capot Tambours de freins Unimoge Supports moteur –arbres de Transmission - Croisillons de Cardans - Jon jons de roues- bras de réaction – Nécessaire de Bras de réaction. Pistons et ampoules Tambours essieux et pièces de rechange Matériels de vibration et engins Batterie Peintures sous couches Filtres 0,32% + ’’ 2,50% + ’’ 0 % + ’’ 0% + ’’ 0 % + ’’ 0,32% + ’’ 0, % + ’’ 0, % + ’’ 0 % + ’’ 0,50% + ’’ 0 % + ’’ 0 % + ’’ 0,70% + ’’ 0,50% ’’ 1 % + ’’ 0 % + 1 % + 0,32% + 0,50% + 0 % + 0 % + 0,60% + 4, % + 1,50% 2% + 2,50% + 1% + 1,50% + 1 % + 2,50% + 018 C A R I C B.P. 20.884 ATLAS COPCO A. B. (Suède) SCHMAKER (R.F.A.) M.T.U. (R.F.A.) ABRASIVE SPECIALITES (G.B.) FAG (R.F.A.) FICHTEL et SACHS (R.F.A.) EUROPE DISTRIBUTION (France) S.W.F. (R.F.A.) FERREX International (U.S.A.) BREMSTECHNIK GMBM (R.F.A.) GLYCO Metall WERKE (R.F.A.) SEKURIT GLAS UNION (R.F.A.) T.R.W. (Suisse) EURO REINZ (R.F.A.) BEIERDOR (R.F.A.) Matériels des mines, Travaux Publics, Industrie pneumatiques Ressorts-Lampes de ressorts Groupes électrogène-Moteurs Marins Disques à ébarber menle à Tronçonner- papiers abrasifs- toile abrasive- disques abrasifs petites menles Roulements Ambroyage et amortisseurs Plaques d’Immatriculation, presse NAMELLE complese Moteur essuies glaces porte balais essuies glaces Débardeurs forchiers et PPD Liquide de freins Coussinets et bielle et palier Parc boise Soupapes Segments de piston, à de réaction Pochettes de joints moteurs Rouleaux lecatip- tosapack Tosaplex- tosakopp, tesafilm, adhesif 2 % + CAF 1 % + ’’ 0,32% + ’’ 0 % + ’’ 2 % + ’’ 2,5% + ’’ 1 % + ’’ 0 % + ’’ 7 % + ’’ 0 % + ’’ 0,50% + ’’ 0, 32% + ’’ 0,50% + ’’ 0,50% + ’’ 0,32% + ’’ 019 C F C D BP. 956 SIEMENS (R.F.A.) C L A R K ’’ S T E R ’’ Matériel électrique- téléphonique Appareils Pièces détachées Appareils Pièces détachée autres que Minlerie et moteur 1,65% + ’’ 15,27% ’’ 21% ’’ 11, 50% ’’ 13,14% ’’ 020 CFCI MSES DIVERSES – BP. 1271 RALPH MARTINDALE AND C. UD Matchettes Martindale crocodile 0, 16% ’’ 021 CFCI TECHNIQUE BP. 1.844 LISTER (G.B.) HYSTER (G.B.) MAN-I (R.F.A.) ROVER (G.B.) JOHN DEERE (Belgique OPEL (R.F.A.) SEDFORD (G.B.) TIMBERJACK (CANADA) Moteurs Diesels Chariots élevateurs Véhicules poids lourds VL Divers Engins de travaux publics Divers - VL Véhicules poids lourds Engins forestiers 1,50% + ’’ 0,50% + ’’ 1 % + ’’ 0,50% + ’’ 0,60% + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 8,20% + ’’ 022 C G A E BP. 1.745 CONTINENTAL EDISON SAUTER ( Procédés) Divers Divers 2 % + ’’ 1;12% + ’’ 023 CHIMIE AFRIQUE BP. 1.896 MOSSELMAN Sté FRANCAISE GLYCE- RINE CROWN - CORK Divers ’’ ’’ 3% + ’’ 4,50% + ’’ 5% + ’’ 024 CICA MSES DIVERS - BP. 1.280 JANOME ( JAPON) OLYMPIA (R.F.A.) SONY (JAPON ) UHER (R.F.A.) KAWAZAKI (JAPON) KOYO TRADING ( JAPON MAC CULLOCH (U.S.A.) MAC CULLOCH (Belgique PIAGGIO – (ITALIE) VELDSOLEX (France) ZUNDAPP (R.F.A.) BERNINA (Suisse) BOLEX (Suisse) GENERAL Electric ( U.S.A) IMPERIAL CHEMICAL (GB Machine à coudre Machine de bureau Matériel Radio et HIFI- T.V. Matériel HIFI SON MOTOCYCLES- 2 Roues et PPD Groupes électrogènes – Pompes Tasses Matériels forestiers ’’ VESPA - SCOUTESS Cyclomoteurs – 2 Roues et PPD Cyclomoteurs – Motocycles et PPD Machine à coudre Matériel de cinéma Climatiseurs – Réfrigérateurs Matières plastiques 1,50% + ’’ 1,50% + ’’ 2,50% + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 1,50 % + ’’ 1,5 % + ’’ 1,50 % + ’’ 1,50 % + ’’ 1,25 % + ’’ 1,50 % + ’’ 1,10% + ’’ 1,75% + ’’ 2 % + ’’ 1 % + ’’ 025 CICA AUTO BP. 960 ANDRE CITROEN (France) IZUZU LIMITED (JAPON) MASSEY FERGUSON (G.B. AUTOBIANCHI HONOMAG (G.B.) Véhicules automobiles et PPD ’’ Engins Véhicules Automobiles et PPD ’’ 2 % + ’’ 1,50% + ’’ 2,56% + ’’ 2 % + ’’ 3 % + ’’ 026 SITEC AFRIQUE BP. 1.830 C.I.C. Groupe BOUSSAC (France) Tissus de Confection- Divers 2,50% + CAF 027 CODAPAG – BP. 1.319 GALLIOT D’ISIGNY (France) Confiserie 10 % + ’’ 028 CODIF – BP. 2678 BRUN A.G. (R.F.A.) POLAROID (France) Appareils électro-ménager, Photo et cinéma matériel prise de vue de projection Appareils et produits photo 4,42% + ’’ 1 % 029 CODIMATEL BP. 1.820 C.G.R. (F rance) JEUMONT SCHNEIDER (France) Matériel de radiologie médicale Câbles électriques- Moteurs-Pompes Transformateurs- Matériel Télépho-nique - 17 % + Fob 7 % + ’’ 030 COMAFRIQUE BP. 20.817 NISSAN MOTOR AND C ° ( JAPON ) NISSAN DIESEL WHITE TRUCK Group. Int. Voitures et P.P.D. Camions Poids lourds et P.P.D. Camion- Tracteurs et P.P.D. 3 % + ’’ 3,50% + ’’ 3 % + ’’ 031 Cie FRANCAISE DE DISTRIBUTION DES PETROLES B.P. Cie FRANCAISE DE RAFINAGE (France) Lubrifiants 0,75% + ’’ 032 COMPTOIR MECANO-GRAPHIQUE RANCHIN BP. 4.249 Cie Nationale des Machines O.C.E. NEDERLAND BV ( Hollande) ROULOMAT ( France) STANDARWERK (R.F.A.) ERIKA (France) OMRON TATEISHI (Japon) SWEDA INTERNATION ( France) Sté des MACHINES HAVAS (France) Machines à gaufrer les chèques Matériel de reproduction et Leurs P.P.D. Machine à compter et à trier la monnaie P.P.D. Encartoucheuses et P.P.D. Etignetouses et P.P.D. Caisses enregistreuses et P.P.D. -’’- Ensembles à adresser- Système à cales Estampeuses et PPD. 1 % + ’’ 1 % + ’’ 1 % + ’’ 1 % + ’’ 1 % + ’’ 1 % + ’’ 1 % + ’’ 1 % + ’’ 033 COMPTOIR DES MINES – IVOIRIENNES - BP 1.093 FLORENCE et PEILLON (France) ANCIEN ETS BEAURAIN (France) CLESSE - MANDET S.A. (France) Raccords - Laiton pour tuyaux Raccords - laiton et APM pour Tuyaux Matériel et accessoires pour Installation de Gaz butane 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 033 COMPTOIR DES MINES IVOIRIENNES BP. 1.093 HILIPS (France) THOMSON BRAUT (France) LEGRAND (France) CEAT S.A. (France) LANDIS et GYR S.A. (France) ETS. CH. HABERE et Cie (France) TALUS S.A. (France) COPPERWELD Ind. Int. (USA) FORCES ET ATELIERS DE LA VEZOUZE ETS BRUN (France) Sté ARDENNAISE D’ES-SIEUX (France) SONAMIA (France) EUROTUNGSTENE (France) BACO (France) GERARD MANG (France) SAUNTER DUVAL (France) PEUGEOT (Di. Outillage (France) INJELEC S.A. (France) ETS DERVAUX (France) COSSANEX S.A. (France) Cie INDUSTRIELLE DE CHIER CHATILLON (France) ETS GORCE (France) RATEC S.A. (France) SIMEL (France) ARNONLD FAC S.A. (France) KLEBER S.A. (France) MACO-MENDON S.A. (France) Pustrerie, matériel d’éclairage Câbles électriques Matériel électrique – divers Câbles électriques Compteurs et disjoncteurs Matériel électrique – Divers HUBLOT - PUSTCRIE Fil téléphonique Boulonnerie Petit matériel électrique Essieux agraires et ressorts Essieux agraires et Rones montées Outils acier pour marteaux pneuma - tiques Disjoncteurs électriques Petit matériel électrique Chauffe-eau électrique et gaz Outillage électrique Ouvrage en matière plastique Ferrures pour lignes électrique Matériel électrique divers Câbles acier Câbles électriques et téléphoniques Blon de Sécurité Matériel de raccordement électrique Petit matériel électrique Tuyaux caoutchouc et P.V.C. pour usage divers Diverses marchandises 2,5% + CAF 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 2% + ’’ 2 % + ’’ 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 2% + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 2% + ’’ 2 % + ’’ 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 033 COMPTOIR DES MINES VOIRIENNE B.P. 1.093 FAGERSTA (Suède) DEMAG SPIROS (France) PONT à MOUSSON S.A. (France) Fleurets de Mines Outils de Perforation Pièces et accessoires compresseurs Robinetterie Industrielle 2,5% + CAF 2,5% + ’’ 2,5% + ’’ 034 DAC IVO – BP. 363 AIR WELL (France CABLERIES DE LENS (France) MAGIRUS DEUTZ (France) VALCK (France) INTERTRAC VICHMANN (France) CASTOLIN (Suisse) XYLOCHIMIE (France) DOMINIAN ROND MACHI – NERY CHAMPION (Canada) FIRESTONE INTERNATIONAL SALE CORPORATION (USA) MALETRA (France) CHAMBON FORMICA PAUL KAAK et Cie SCHMIEDTECHNIK (R.F.A.) Climatiseurs Divers Véhicules et tracteurs Groupes électrogènes et P.P.D. Moteurs Bissels Deutz Pièces pour engins de travaux publics Matériel de Soudage Produits chimiques insecticides Niveleuses Pneumatique Matériel de compactage Machine à Bois Stratifiés Machine pour usinage de café P.D. pour machine à chenilles 2,5% + ’’ 4,25% + ’’ 2 % + ’’ 2,76% + ’’ 2 % + ’’ 3 % + ’’ 1,16% + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 1 % + ’’ 2,75% + ’’ 2,75% + ’’ 2 % + ’’ 3,5% + ’’ 035 DEKAGE – N.C.R. BP. 21.192 N.R.C. (France) ’’ (U.S.A.) ’’ (R.F.A.) ’’ (Suisse) ’’ (Japon) Machines comptables et divers -’’- -’’- -’’- -’’- 5 % + ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ 036 DEUX TEMPS AFRIQUE BP. 21.016 VOLVO - PENTA (Suède) Moteurs Marins et divers 15 % + ’’ 037 DIDACTIC – AFRIQUE C.I. BP. 1.120 LEGO OVERSEAS A/S ( D) LESNEY PRODUITS ET C° CID (G.B.) Divers ’’ 4,16% ’’ 2% + ’’ 038 DIETHLM NASHUA Corporation (U.S.A.) NEWARD – WARITYPER LUMO PRINT ZINDLER (R.F.A.) GUILLEMINOT BOEPELUG ( France) AB. ATVIDABERGS Ind. ( Suède) FACIT GMBM (R.F.A.) Papier pour Thermocopie Matériels et produits -’’- Révélateur ’’ Copigull ’’ papier Pour photocopie Divers ’’ 2 % + CAF 0,30% ’’ 0,50% + ’’ 1,5% + ’’ 2,5% + ’’ 3,5% + 039 DIVERSEY - C.I BP. 20.923 DIVERSEY - France ( France) Compounde de matières premières 3% + ’’ 040 DUNLOP-BP. 1.297 DUNLOP ( France) Pneumatique chambre à Air- Roues montées et divers 2 % + ’’ 041 ELECTRO - HALL ( C F A O ) BP. 21.013 GENERAL ELECTRIC ( USA) GRUNDIG A.G. (R.F.A.) REX-ROTAVY ( DANEMARK) ZANUSI SPA ( ITALIE) TECHNIBEL ( France) UNIVERSAL ( Pologne) TRANE COMPAGNY ( USA) LIEBHERR OLIVETI Ing. et Cie (France) SHARP CORPORATION (JAPON) THOMSON BRANDT (France) Climatiseurs - Refrigérateurs ’’Hotpoint ’’ Récepteurs Combinés ou non Magnétophones Duplicateurs-Stencils encre- Offset Réfrigérateurs électriques, Cuisinières- Crosses- Machines à laver Climatiseurs Fer à repasser- Rechauds électriques Climatiseurs Industriels Compolateurs refroidisseurs T.V. Récepteurs Combinés et non Calculatoires Réfrigérateurs électriques 1,75% + ’’ 1,50% + ’’ 1,50% ’’ 1,50 % + 0,50% + 0,25% + 1,50% + 1,50% + 2 % + 1,50% + 042 ETAPERU - C.I. BP. 1.229 Ets BRAMPTON S.A. (France) THOMSON GORDON ( CANADA) Chaîne- Roues et pignons Produits de Condensation, de Polyden dandensation et polyaddition 5,50% + 2,50% + 043 E T U D I S BP. 1.918 OFSER ( France) QUADRIMETAL (France) BERNARD PRIN ( France) LA ROCHETTE CENPA (France) O A F (G.B.) B A S F (R.F.A.) FOMAC (France) Ideal werke - KRUP et PRIESTER (R.F.A.) GEHA WERKE (R.F.A.) BELLE et HOWELLE (France) AB DICK (Hollande) NASHUA Corporation (U.S.A.) PHOTOGAY ( France) MATORG ( France) Matériel de Laboratoire photogra-phique pour imprimerie Plaques offset pour imprimerie Matériel pour l’imprimerie Papier offset Tiseuses de plans et pièces Détachées Matériaux de base pour fonctionnement des clichés typographiques Pour imprimerie Matériel auxiliaire à coordinateurs Matériel de bureau et d’imprimerie Fourniture Matériel de bureau Matériel de microfilmage Machines offset photocopieurs, fournitures et produits accessoires P.P.D. Photocopieurs- papiers électrostatiques P.P.D. Papiers héliographiques Matériel Comptable par décalque 1,20% + FOB 0 % ’’ 1 % ’’ 0 % + ’’ 1,50% ’’ 1,20% ’’ 1 % + ’’ 1,50% ’’ 1 % + ’’ 1 % + ’’ 1,20% ’’ 1,50% ’’ 2 % ’’ 1,50% ’’ 044 FENWICK - A.O. BP. 1.618 ANEMOTHERM (France) G. F. P. COMPROSSEUR FRIGORI- FIQUE (F.) HARRY HALTER C° (USA) FENWICK MANUTENTION (France) CARRIER International (France) K.S.B. FRANKENTHAL (R.F.A.) S.A.F.T. (France) SODIWICK (France) ARMSTRANG (France) Grilles de ventilations Tuyaux Cuivre Climatisation Centrale Accessoires, climatisation, filtres Matériel de manutention Climatiseurs générale et Industriels Matériel de pompage- ¨Pompes immergées Batteries alca..ines Pal..ns et ponts roulants Gaines isolantes 1 % ’’ 1 % ’’ 1 % ’’ 0 % ’’ 0,50% ’’ 1% + 1% + 0 % + 0 % + 0 % + 045 F.I.T0 SOGIEXCI BP. 20.806 FRIMONT (ITALIE) ETS BONNET YORK INTERNATIONAL ETS GIADEL Machine à glaçons Matériel de cuisine et frigorifique- Climatisation Centrale- Matériel de Buanderie – Divers -’’- -’’- 1,50% + CAF 0% + ’’ 0 % + ’’ 0 % + ’’ 046 GALERIE SOGIEXCI BP. 20.806 ATAL LITTON (France) Mobilier de bureau ’’ % + ’’ 047 GANAMET FRERES BP. 6.232 YAMAHA MOTOR (JAPON) -’’- Moto - Motocyclettes Pièces détachées 5 % + ’’ 3,85% ’’ 048 GERARD RISCLES (Carillon) BP. 211 MIDO (Suisse) ORIS (Suisse) MICHEL HEBELIN (France) ETS BELLIN (France) ETS MULNET (France) ROLOT & LEMASSON (France) Horlogerie ’’ ’’ Bijouteries ’’ ’’ 5 % + ’’ 2 % + ’’ 2 % + ’’ 3 % + ’’ 1,50% ’’ 1 % + ’’ 049 GRAND MOULINS D’ABIDJAN (GMP) BP. 1.743 Sté EURAFRIQUE (France) Blé Tondre 0% + ’’ 050 GRATRY (Ets) BP. 1.352 GRATRY (France) S.A. FRANCAISE DES MATIERES COLORANTES -’’- -’’- Diverse Hydrosulfate de Soude Matières colorantes Produits auxiliaires (Pat) – Produits Intermédiaires et chimiques 1% + ’’ 1% + ’’ 5,32% + ’’ 3,50% + 051 HAMELLE AFRIQUE CI - BP. 1.326 IMPERIAL EASTMAN (France) CLARK - CIMASA (R.F.A.) SANDWICK SANDVICKE (Suisse) THOAITES Eng. (G.B.) ARMCO (France) Flexibles hydrauliques Chariots élevateurs Outils de tour Dumpor de Chantier Buses métalliques 2 % + C 2 % + ’’ 0 % + ’’ 1 % + ’’ 1 % + ’’ 051 HAMELLE AFRIQUE CI - BP 1.326 GOODYEAR (France) ’’ (Luxembourg) ’’ (U.S.A.) ’’ (G.B.) PETTERS STAINES M. (G.B.) MANCY FERGASON (France) -’’- (G.B.) -’’- (U.S.A.) -’’- (AUSTRALIE) STRAHL GRUBER HAM-BOURG (R.F.A. ) WISCONSIN à MILWAUKEE (U.S.A.) STIHL WAIBLINDEN (R.F.A.) DEMAG à WETTER (RFA) DEMAG (FRANCFORT R.F.A.) MULLER ET PESANT (France) TECNOMA (France) FRYOT SOUJA (Suède) LETOURNEAU (U.S.A) HAYTERS (G.B.) TREWHEUA MARLEY NORCESTER (G.B.) Pneumatiques - Divers -’’- -’’- -’’- Moteurs Diesels - Groupes électro – gènes Divers -’’- -’’- -’’- Produits de vulcanisation Moteurs essence Tronçonneuse uses à chaines Palans électriques - Ponts roulants Compresseurs d’air Machines - Outils Pulvérisateurs Pompes Engins de Travaux Publics Tondeuses à gazon Trouils Crics forestiers 1% + CAF 1% + ’’ 1% + ’’ 1% + ’’ 1% + ’’ 1% + ’’ 1% + ’’ 1% + ’’ 1% + ’’ 1% + ’’ 6% + ’’ 6% + ’’ 2,50% ’’ 2,50% + ’’ 2,50% + ’’ 3% + ’’ 3% + ’’ 3% + ’’ 3% + ’’ 3% + ’’ 3% + ’’ 051 HOECHST A.D. BP. 21.099 CHEMICHE FADRIKWEYL (R.F.A.) BENCKISER KNAPSACK (R.F.A.) KALL (R.F.A.) BIESTERFELD et C° (R.F.A.) LAMBERT RIVIERE (France) FARBWERKE HOECHST (R.F.A.) FARBWERRE HOECHST (R.F.A. ) Produits chimiques -’’- Papiers repro Produits Chimiques -’’- Matières Colorantes Produits Chimiques 3 % + ’’ 5% + F... 5% + ’’ 6% + ’’ 6% + ’’ 11% + ’’ 6 % + ’’ 052 HOECHHT A.0. BP. 21.099 KRAUSS MAFFEI ( RFA ) KRONOS TITAN GMBH (R.F.A.) BRUEGGEMAN K.G. (RFA) DEGUSSAN (R.F. A.) -’’- -’’- RIEDEL DE HAEN D.G. (R.F.A.) -’’- HOECHST A. (R.F.A.) -’’- -’’- -’’- SCHLEICHER ET SCHELL (R.F.A.) Machines pour transformation Produits Chimiques -’’- Noir de Charbon pour caoutchouc ’’ ’’ pour M.C.C. Autres produits Chimiques -’’- Produits de Laboratoire Produits Chimiques Colorants Produits auxiliaires pour l’industrie textile et du cuir Matières plastiques Papier filtre 5% + FOB 5% + CAF 5% + ’’ 2,5% ’’ 7,50% FOB 5% + ’’ 5% + CAF 24% + FOB 5% + ’’ 9% + ’’ 10% + ’’ 5% + ’’ 30% + ’’ 053 HIFIVOIR MOHAMED A.-BP. 2428 à 2.198 PHASE LINEAR Corp. (U.S.A.) LANSING SOUND Inc. (U.S.A.) LUXMAN Corp. (Japon) NAKAMICHI RESEARC Inc. (Japon) Divers Amplificateurs HANT - PORTEURS Matériel HIFI – Applicateurs Amplificateurs - Enregistreurs Divers 7% + CAF 5% + ’’ 5,50% ’’ 4% + ’’ 4% + ’’ 054 H0LLAND0-CI BP. 1.570 NIPPON GAKKI (Japon) Instruments de musique - HIFI Divers 3 % + ’’ 055 H0RLOGERIE DE BESSANGON BP. 6.207 ETS CHLUP et C° (Suisse) Montres ’’ Radio ’’ 7 % + ’’ 056 I B M - C.I. BP. 964 I.B.M. - FRANCE 1% Machines classiques – ……… Prix facturé 2°/Ordinateurs - - - - - Prix facturé 3°/ Disques magnetiques ’’ 4°/ Tracteurs de Courbes ’’ 5°/ Matériels de bureau ci-dessous a)-Machines à écrire PF b)-Machines à dicter PF 39% + ’’ 39% + ’’ 39% + ’’ 39% + ’’ 20% + ’’ 20% + ’’ 056 IBM - CI BP. 964 I.B.M. - FRANCE c/- Facturières autres que celle louées aux utilisateurs- - - - Prix facturé d/- Facturières 632 et 6400 -machines ’’ 72 BM ’’) P.F. -’’ ’’72 CM ’’) 8 mois de - ’’ à composer) - ’’ à reproduire) 6°/ Pièces détachées des machines ci-dessous P.F. + 7° / Produits non fabriquées par IBM, mois facturée par une Sté du Groupe P.F. 8° / Fournitures (bandes magnetiques rubans encrés, cartes statistiques, étiquettes, manchons magnetiques etc . . . . ) 9° / Matériels réimportés en suite d’exportation temporaires pour réparation 15% + CAF locatic 39% + 39% + 1% + 0% + ’’ 057 INCAR FIAT BP. 11.881 FIAT SPA (ITALIE) Sté MERCANTILE INTERNA-TIONAL INTERSOMER S. P. A. (ITALIE) LANCIA S. P. A. (ITALIE) Véhicules et P. D. -’’- -’’- 5% + CAF 9% + ’’ 2,50% ’’ 058 INTRACO BP. 1.386 NIVICO J.V.C. (Japon) SANSEL TRADING (Japon) Appareils de reproduction de son et leurs accessoires R.D. Radio cassette - T .V .- HIFI - Vidéos 3% + CAF 1,02% + ’’ 059 I.R. A. N. BP. 20.993 Missions Beverages Inter (U.S.A.) PEPSI COLA Inter (Liban) (Irlande) MIRINDA (Irlande) ZUP (Int) (USA) - (Irlande) Extraits -’’- -’’- -’’- 1,12% + ’’ 13% + ’’ 03% + ’’ 9/ + ’’ 060 IVOIRE EQUIPEMENT BP. 29.067 BRAND FAUCHEUX – MANITON TERMIT (France) POTAIN (France) Elévateurs - bétonnières - Dupers de bâtiment 2,50% + ’’ 2% + ’’ 061 IVOIRIENNE LEROY SOMER BP. 7.077 LEROY - SOMER (France) -’’- Moteurs électriques - alternateurs - Pompes - Moto réducteurs Moteurs freins groupe de sondage Divers 1,60% + ’’ 2,35% ’’ 062 IVOIRIENNE DE PEINTURE ET LAQUES BP. 6250 USINE LA SEIGNERIE (France) -’’- -’’- DUCCO (France) -’’- USINE KUHLMAN HOECHST ROBBE HYFRAN Matières premières Produits finis Autres produits Matières premières Produits finis Matières premières -’’- -’’- 1% + CAF 15% + ’’ 5% + ’’ 1% + ’’ 5% + ’’ 0,50% ’’ 0,50% ’’ 0,50% ’’ 063 KLEBER - COLOMBRES BP. 1.492 KLEBER - COLOMBES ( France) Pneumatique - Chambre à Aire- Rones montées pour Voitures, camions et tracteurs agricoles 2% + ’’ 064 LIAT-TEL (CFAO) BP. 20.521 ASCINTER OTIS (France) Cie Gale de Construction télé- phoniques (France) Cie Internationale de télécom-munication électronica (Espa.) Appareils d’élévation – Ascenseurs Autocommutateurs téléphoniques Pentaconte -’’- 6,12% ’’ 30% + ’’ 14% + ’’ 065 MANUTENTION AFRICAINE - C I BP. 1.299 FIRESTONE ( France) CATERPILLAR ( Suisse) ALBARET ( France) SOHN DEERE (R. F. A.) FLECON (U. S. A.) ROME PLOWS (U. S. A.) Pneumatiquee et accessoires Matériel de T.P. Matériel de terras- sement matériel de débardage Matériel de compactage Matériel agricole Lames d’abattage Accessoires de défishage et agricole 2% + ’’ 1,20% ’’ 1,20% ’’ 1,20% ’’ 1,20% ’’ 1,20% ’’ 066 M I C C O BP. 2.831 SHIN SHIRAGUNA ( Japon ) FUSI-FILM ( Japon ) OTAKE FRADING ( Japon) NISHCAWA HITACHI (Japon) Radio, Radios cordose, Magnéto-phones chaînes HIFI Appareils- matériels photofilms, papier de développement PELLICULES - Radio, Radio Corders, Magnéto-phones Divers 0,50% ’’ 1,50% ’’ 0,30% ’’ 1 % + ’’ 067 M.R.P.- BP. 944 SCHELKMANN (R.F.A.) Divers 10,65% CAF 068 MOTO- VERTELI BP. 8.302 BULTACO- MONTESA et CLICE (ESP) MOTOS - MOTOCYCLES 1,50% + ’’ 069 ORIVOIRE (R. MAIGNAN) BP. 4.177 ETERNA S.A. GRENCHEN (Suisse) Montre- Bijoux- Or brut – Cartonnage Ivoire 10% + ’’ 070 PEYRISSAC - CI BP. 1.272 KREFTING YAMAHA (Japon) LINDE I R E HOOVER KOHLER Cie CENTRALE SIDI (France) HAEFELE (R.F.A.) HILTI (Suisse) ERICSSON MOTOROLA HIRATA OUTBOARD MARINE B.M.W. (R.F.A.) ITOH- MAZDA (Japon) SUZUKI (Japon) NORMENDE DUAL TOSHILBA (Japon) PERROT DIAZ DE TERRAIN SEYNE & FILS REY DALAMI ETERNIT Divers -’’- ’’ -’’- Refrigérateurs -Cuisinières Divers ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ Véhicules, motocycles et leurs P.D. Véhicules et leurs P.D. Motos Divers -’’- Magnétophones, Cassettes, Radio, TT.V., Climatiseurs, ventilateurs et leurs accessoires Divers -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- 0,20% + ’’ 0,50% + ’’ 0,30% + ’’ 0,35% + ’’ 0,50% + ’’ 0,50% + ’’ 1,60% + ’’ 1 % + ’’ 1 % + ’’ 0,30% + ’’ 0,30% + ’’ 0,65% + ’’ 0,20% + ’’ 1,20% + ’’ 1,10% + ’’ 0,80% + ’’ 1 % + ’’ 0,30% + ’’ 0,30% + ’’ 0,25% + ’’ 0,25% + ’’ 0,25% + ’’ 0,20% + ’’ 0,30% + ’’ 0,30% + ’’ 071 POUGET FRERES BP. 2.445 PLASTERS (France) CAPSA (France) 2 C.M. (France) VIEL GAUTIER (France) PAUZET BALAGE (France) CHAIGNAUD (France) JOHNSON (France) C.N.M. (France) SAPSO (France) VEIL (France) FLORENCE (France) SOTALOR (France) ZWICKY (France) TEXON (France) SEMELLES -’’- AGRAPHES SEMELLES -’’- Caoutchouc Colorants B… Cartons Brauderie Synthétique Semelles Fil à coudre Texan divers 0,25% + 0,25% + 0 % + 0% + 0% + 0% + 0,25% + 0,25% + 0% + 0,25% + 0,25% + 0,25% + 0% + 0,25% + 072 PREMOTO SOGIEXCI BP. 1.075 TOYOTA MOTOR SALES LTD ( Japon ) Véhicules automobiles et P.D. rechanges 1,50% + 073 RENAULT - CI BP. 1.336 USINES RENAULT (France) AUTO DACIA (Roumanie) Véhicules automobiles et leurs P.D. -’’- 3,50% + 1% + 074 REPRESENTATION DISTRIBUTION DOCU-MENTS GESTION (R.D.D.G.) BP. 1.491 KALAMAZOO (France) DOCUMENTS Comptables et gestion 5% + 075 S A C I BP. 1.293 Taittinger (France) DOPFF (France) JOS NUSBAUMER (France) Vins mousseux de champagne Vins d’Alsaces en bouteilles Alcool divers 10,25% 10,25% 4,50% 076 S A F A R BP. 2.764 RNUR (France) SAVIEM (France) Collodions CKD pour montage de Véhicules automobiles -’’- 1% + 1% + 077 S A F I C O - CI BP. 1.117 3M ( MINNSOTTA MININO MANUFACTURING (U.S.A.) -’’- (France) -d- (R.F.A.) -’’- (G.B.) Matériels et fournitures reprographies et magnétiques (Support de Son et image) -’’- -’’- -’’- 2% + 2% + 2% + 2% + 077 Sté ANCIENNE DE CONSTRUCTION (France) Sté ANCIENNE DE CONS – TRUCTION (France) GUILLET (France) et autres Pays Sté BRIAU (France) Sté BENETO (France) Sté SCHULE (France) Divers -’’- -’’- -’’- -’’- 2% + CAF 2% + ’’ 2% + ’’ 2% + ’’ 2% + ’’ 078 SAMIPRADEC PEINTURE VITRERIE BP. 21.024 INSTALLUX (France) Sté GOBAIN (France) GLAVERBEL (Belgique) FLACHGLAS A.G. DELOP DELAS (R.F.A.) ADLER ( France) SPIEGEL UNION FLABERG (R.F.A.) MIRO ( Belgique) APIMEX ( France) INSTALLUX ( France) TECHNAC ( France) Divers, Bureau d’achat Cotonou (Benin) Verre à vitre floatglas verre coulé –glace de Sécurité, accessoires métal-liques de Miroiterie Verre à vitre, floatglas verre Coulé- Glace de Sécurité Verre de Sécurité Accessoires de pose pour Miroiterie outillage Miroiterie Miroirs -’’- Accessoires pose pour Miroir - Mastic spécial Profilés aluminium pour aménagement Accessoires pour vitrerie Divers 1,50% + ’’ 1,50% + ’’ 1,5% + ’’ 1,5% + ’’ 1,5% + ’’ 1,5% + ’’ 1,5% + ’’ 1,5% + ’’ 1,5% + ’’ 5% + ’’ 079 SAPACI - BP. 587 WATERMAN (France) Divers Stylos - Recharges - Cartouches, encres et P.D. Papeterie - Divers 2% + ’’ 0,50% ’’ 080 S A R I BP. 1.327 PEUGEOT (France) UNIG (France) O M (France) Véhicules Automobiles et P.D. Rechanges -’’- -’’- 2,5% 1% + 1% + 081 SARIA - CI BP. 4.380 WEITZ GENEMAT KOMATZU ( Japon) Matériels divers Engins poids lourds T. P. Agricole divers 0% + CAF 2 ?50% ’’ 082 S E A- CI BP. 828 DAIMLER BENZ AKTIEN (R.F.A.) GESELL SCHAFT Véhicules et P.D. -’’- -’’- 1,10% + ’’ -’’- -’’- 083 SEIF - CI BP. 1.083 BAUDOIN ( France ) Sté MOTEURS THERMIQUES ( France ) PROCEDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION (France) Moteurs et P.D. -’’- Divers 2,32% + ’’ 0,50% + ’’ 2% + ’’ 084 S E R I A - BP. 1.728 TRAILOR S.A. (France) Semi-remorques, Remorques Donnes, Plateau-nus, Citernes, fardiers 2,50% + ’’ 085 S E R T A - CI BP. 1.579 SCHLUMBER (France) SAFAA - (France) HETSA LEPAUTE (France) Horlogerie Industrielle Compteurs taximètres et appareils automatiques Horlogerie Industrielle 6% + ’’ 3% + ’’ 6% + ’’ 086 S E W A R D BP. 997 COPAREL (France) U.E.F. (France) Flacons, bouchons, étiquettes, composés d’huiles essentielles (parfums) Matières premières dentifrice 9% + ’’ 9,25% ’’ 087 SIAM - BP. V232 HYUNDAI COMPAGNY (Corée) Véhicules et P.D. ’’ PONY ’’ 2 % + ’’ 088 SICLI - AFRIQUE BP. Cie CENTRALE SICLI Divers 1,60% + ’’ 089 S I C O B E L BP. 21.043 S C O D I A S E I B VELECTA DIVERS Divers ’’ ’’ ’’ 1,25% + ’’ 0,5% + ’’ 1,% + ’’ 3% + ’’ 090 SIDEB -BP. 1.803 Heidelberger Druckan Chinen A.G. (R.F.A.) Presses à imprimer 3% + ’’ 091 SIELOR - BP. 1.847 MATSUSHITA ELECTRIC ( Japon ) KATO et C° ( Japon) A R C I ( France) Radio- Radio cassettes - T.V. Blanc Noir Couleur- Electro-ménager P.D. de Radio et T.V. Montres ’’ TIMEX ’’ 5% + Fob 6% + Fob 2% + ’’ 092 S I E M I - BP. 600 MERCURY (U.S.A.) RENNEPONT (France) Moteurs Marins Divers 4% + CAF 11% + ’’ 093 SIFCODI - BP. 1.283 Gillette Industrie Limited Lames de rasoir- Rasoirs produit Toilette - Stylo à bille 1,5% + ’’ 094 S. F. F. – BP. 235 INDESIT (ITALIE) FEDDERS (U.S.A.) DAIWA BUSSAN (Japon) CASIO (Japon) HONDA MOTOR LTD (Japon) BEST CORPORATION (Japon) D A F E B R O Congélateurs, T.V., Machines à laver Climatiseurs Appareils Pionner- Divers Machines à calculer et divers Pompes- Génératrices-Motos véhicules et P.D., Moteurs Radio magnétophones Véhicules poids lourd et P.D. -’’- 0,30% + ’’ 0,60% ’’ 1,20% ’’ 0,80% ’’ 0,50% + ’’ 0,50% + ’’ 0,40% + ’’ 0,40% + ’’ 095 S I M E A BP. 161 HINO MOTOR (Japon) DAIHATSU (Japon) Véhicules et P.D. -’’- 1,25% ’’ ’’ 096 SIMOPA - BP. 4.323 PARFUMERIE THIBEAULT (France) ETS. F. VIBERT (France) MOLINORD PARFUMS (France) DIPARCO S.A. (France) L.T. PIVER S.A. (France) PARFUMS DANA (France) CUSSON INTERNATIONAL (G.B.) Matières premières et conditionnements Pour fabrication de produits de parfumerie -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- 5,75% ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ 097 S I N G E R BP. 1.531 SINGER (U.S.A.) ’’ (France) ’’ (R.F.A.) ’’ (Japon) ’’ (G.B.) ’’ (TAIWAN) ’’ (BRESIL) Machines à coudre- Machines à tricoter Ciseaux à main et électriques- T.V. - Réfrigérateurs et leur P.D. -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- -’’- 7% + CAF 4% + ’’ 098 SIPROSEN BP. 1.587 RHONE - POULENC - INDUSTRIES Divers produits chimiques 10% + CAF 099 S I T E L BP. 2.580 THOMSON BRAULT Export (France) T.V. Blanc et Noir, Couleur 6,25% ’’ 100 S I T E R BP. 11.568 SCOTT (Belgique) NIKKO (Japon) THOMSON BRAULT (France) C.E.C. (Japon) ROADSTAR (Japon) JENDEE TRADING (G.B.) Matériels HIFI -’’- Radio cassettes - Radio - Matériel HIFI - TV Couleur et Blanc Noir et leurs P.D. Platines - tourner disque Matériel de SONORISATION Véhicule et P.D. Baffles Ralla - Collection 0,50% ’’ 0,35% ’’ 1,30% ’’ 0,16% ’’ 0,75% ’’ 0,16% ’’ 101 SOBOCI S.B. BOUAKE BP. 1.855 COCA-COLA COMPAGNY EXPORT ( | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 300 | 29/10/1978 | -Importation de produits du cru SENEGALAIS.-.-dispense de formalités du commerce extérieur.-.-liste des produits du cru CEAO | Accord Ivoiro-Sénégalais du 15-12-71, art. 1er Traité Instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 17-4-73 Annexe au Protocole H du Traité (J.O -CI du 7-2-74) | M.K.ANGOUA | R-51 CIRCULAIRE N° 300 DU 29 NOVEMBRE 1978 Complétant la circulaire 294 du 27-10-78 Diffusion Générale OBJET : -IMPORTATION DE PRODUITS DU CRU SENEGALAIS - DISPENSE DE FORMALITES DU COMMERCE EXTERIEUR - LISTE DES PRODUITS DU CRU CEAO. REF. : Accord Ivoiro-Sénégalais du 15-12-71, art. 1er Traité Instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 17-4-73 Annexe au Protocole H du Traité (J.O -CI du 7-2-74) Par circulaire 294 du 27 Octobre 1978, vous avez été informés que les importations en COTE D’IVOIRE - de PRODUITS DU CRU SENEGALAIS et - - DE PRODUITS MANUFACTURE SENEGALAIS admis au régime de la TCR étaient dispensées de formalités du COMMERCE EXTERIEUR (NI LICENCE, NI INTENTION D’IMPORTATION). A la demande du Directeur du Commerce Extérieur, je tiens à préciser qu’en ce qui concerne les PRODUITS DU CRU, seuls peuvent bénéficier de cette dispense les produits LIMITATIVEMENT ENUMERES à l’annexe au Protocole ’’H’’ du Traité instituant la CEAO, qui bénéficient de la franchise. Je vous communique à nouveau ci-dessous, pour information et stricte application, la LISTE LIMITATIVE DES PRODUITS DU CRU CEAO, déjà diffusée par circulaire N° 230 du 10 février 1976. JUSTIFICATION DE L’ORIGINE DES PRODUITS DU CRU (circulaire N° 240 du 31-3-76) Aux termes de la Décision 14 CM/CD 75 DAKAR du 26 décembre 1975, qui a pris effet à compter du 1er janvier 1976 : -l’IRIGINE COMMUNAUTAIRE des PRODUITS DU CRU de la CEAO est obligatoirement attestés par un certificat d’origine de couleur jaune, format 21 x 29 cm, -Les Agents de l’Administration, habilités à délivrer et à viser Les certificats d’origine SONT TENUS DE FAIRE APPARAITRE CLAIREMENT, sur ces documents, après leur signature, leur nom Et les fonctions qu’ils exercent (art. 3). -2- LISTE LIMITATIVE DES PRODUITS DU CRU DE LA CEAO ADMIS EN FRANCHISE (Annexe au protocole H du Traité) Tarif Désignation des Produits Chapitre 1 Animaux vivants (toutes positions) Chapitre 2 Viandes et abats comestibles (toutes positions ) Chapitre 3 (Toutes positions ) Poissons, crustacés et mollusques Œufs de poissons (Poutargues ) 04-01-10 Lait frais complet ou écrémé 04-05-10 Œufs d’oiseaux en coquille, frais ou conservés 04-06 Miel naturel Chapitre 5 (Toutes positions ) Autres produits d’origine animale NDNCA Chapitre 6 (Toutes positions) plantes vivantes ; produits de la floriculture Chapitre 7 (Toutes positions) Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Chapitre 8 (Toutes positions) Fruits comestibles ; écorces d’agrumes et de melons 09-01-01-à 69 Café vert en cerises 09-01-81 Café torréfié non moulu 09-02-10 Thé vert 09-04-01 Poivre non broyé ni moulu 09-04-11 Piment non broyés ni moulus Chapitre 10 (Toutes positions) Céréales Ex 11-06-10 Farine de manioc (Gari) 12-01 (Toute la position) Graines et fruits oléagineux, même Concassés 12-03-00 Graines, spores et fruits à ensemencer 12-04-20 Cannes à sucre 12-07 (Toutes la position) plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie … Ex 12-08-00 Graines de Néré Ex Chapitre 13 Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage, gammes, résines et autres sucre et extraits végétaux -à l’état brut ou simplement nettoyés ou desséchés Ex 15-15-00 Cires d’abeilles ou d’autres insectes, naturelles 18-01-01- à 09 Cacao en fèves, brut, supérieur, courant, limite, autres Ex 18-01-20 Brisures de fèves de cacao, brutes 22-01-01 à 09 Eaux naturelles non distillées 22-01-11 à 20 Eaux minérales naturelles Ex 24-01 Tabacs bruts et déchets de tabac bruts Ex 25-01 Sel gamme, sel de salines, sel marin brut 25-03-10 Soufre brut 25-10-01 & 02 Phosphates de calcium naturels 25-10-11 & 12 Phosphates alumino-calciques naturels -3- Ex 25-15 Marbre à l’état naturel brut Ex 25-16 Granit à l’état naturel brut Ex 25-20-10 GYPSE brut Ex 25-32-29 ’’Roses de sables’’ Ex 26-01 Minerais métallurgiques naturels non préparés Ex 27-09 Huiles brutes de pétrole Ex 27-15-00 Bitumes naturels et asphaltes naturels non traités 31-01 Guano et autres engrais naturels d’origine animale ou Végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement Ex Chapitre-31 Engrais minéraux naturels bruts Ex 40-01-30 Caoutchouc naturel à l’état brut Ex 40-01-90 Gommes naturelles à l’état brut 41-01 (Toute la position) peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées) y compris les peaux d’ovins lainées 44-03 (Toute la position) Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis 44-04 (Toute la position) Bois simplement équarris 44-05 (Toute la position) Bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur supérieure à 5 mm Ex 46-02 Matières à tresser, naturelles (écorces de végétaux, fibres textiles naturelles non filées) 53-01-10 Laines en masses un suint ou lavées 53-02 Poils fins et poils grossiers en masse (bottes ou torsades), bruts 55-01-01 Coton en masse non égrené 55-01-19 Coton en masse simplement égrené, autre Ex Chapitre-57 Autres fibres textiles végétales brutes NOTA BENE : Les pierres gommes (précieuses ou fines) brutes et les métaux précieux bruts (argent, or, platine) sont volontairement et formellement exclus de la liste ci- dessus. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 294 | 27/10/1978 | EXCEPTION DE FORMALITES DU COMMERCE EXTERIEUR SUR LES IMPORTATIONS : - DE PRODUITS DU CRU SENEGALAIS - DE PRODUITS MANUFACTURES SENEGALAIS ADMIS AU REGIME DE LA TCR. | Lettre 749 DCE/ACR COMEX du 9-10-78 | J. MANDE | CIRCULAIRE N° 294 DU 27 OCTOBRE 1978 CLT : A-37 O-4 R-51 OBJET : EXCEPTION DE FORMALITES DU COMMERCE EXTERIEUR SUR LES IMPORTATIONS : - DE PRODUITS DU CRU SENEGALAIS - DE PRODUITS MANUFACTURES SENEGALAIS ADMIS AU REGIME DE LA TCR. REFERENCE : Lettre 749 DCE/ ACR COMEX du 9-10-78 J’ai l’honneur de communiquer à l’ensemble du service, que suite à la réunion de la Grande Commission Ivoiro-Sénégalaise tenue à DAKAR en juin 1978, Le Directeur du Commerce Extérieur vient de me faire savoir, par lettre visée en référence, que ‘’désormais les IMPORTATIONS EN COTE D’IVOIRE de produits du cru SENEGALAIS et de produits manufacturés par les industries Sénégalaises, admis au régime de la TAXE DE COOPERATION REGIONALE (T.C.R.), ne seront plus soumises à des formalités du Commerce Extérieur (NI LICENCE, NI INTENTION D’IMPORTATION). Ces dispositions sont immédiatement applicables. P. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES PO. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT AMPLATIONS : -Chambre de Commerce, BP. 1399 J. MANDE. -Chambre d’Agriculture, BP. 1291 -Chambre d’Industrie, BP. 1758 -SCIMPEX, BP. 20882 Syndicat des Transitaires, s/C Directeur SOCOPAO, BP. 1297 Pour information. | Visionner |
