TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 359 | 11/11/1980 | Organisation du cycle de formation prèparation au concour professionnel spècial d' accès au corps des agents d 'Endrement des Douanes. | -Dècret n° 76-455 DU JUILLET -Circulaire n° 11/fp/ENA du 3 février 1977-Circulaire n° 352 de la direction Direction Gènèrale des des Douanes en date du 27 novembre 1977 -Arrète n° 12.469 DU 13 JUILLET 1980 DU Minitre de la fonction publique. | M K ANGOUA | CIRCULAIRE N° 359 DU 11 - 11 - 80 (la plus large diffusion) OBJET : Organisation du cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d’accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes. REFERENCES : - Décret n° 76-455 du 24 juillet 1977 - Circulaire n° 11/FP/EHA du 3 février 1977 - Circulaire n° 332 de la Direction Générale des Douanes en date du 27 novembre 1979 - Arrêté n° 12.469 du 13 juillet 1980 du Ministre de la Fonction Publique. Un cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d’accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes a été ouvert aux fonctionnaires appartenant au corps des proposés des Douanes par arrêté n° 12.469 du 13 juillet 1980 du Ministre de la Fonction Publique. La date exacte d’ouverture de ce cycle fera l’objet d’un communiqué ultérieur, mais se situera vraisemblablement dans le courant du moi de janvier prochain. Je rappelle que seuls peuvent faire acte de candidature à ce concours professionnel spécial les préposés des Douanes réunissant les conditions suivantes : - être âgés de 35 ans au moins au 1er janvier 1981 ; - être en activité dans leur corps d’origine à la date d’ouverture du concours et compter, à cette date, au moins quinze années de service en qualité de fonctionnaire dont sept années au moins de services effectifs dans le corps auquel ils appartiennent ; - ne pas avoir encouru de sanction disciplinaire autre que l’avertissement ou le blâme au cours des cinq dernières années de services - présenter une demande de candidature transmise avec avis motivé du Ministre intéressé, et agréée par le Ministre de la Fonction Publique ; -2- - avoir suivi régulièrement un cycle de formation en vue de l’inscription au Concours professionnel spécial et avoir obtenu, à l’issue de ce cycle, l’attestation constatant leur participation assidue aux travaux du cycle. Un arrêté du Ministre de Fonction Publique fixera la liste des candidats autorisés à suivre ce cycle. Les dossiers de candidature devront comprendre : - un extrait d’état civil ou copie du jugement supplétif ; - une pièce attestant de vos 15 ans d’ancienneté dans la Fonction Publique ; - une pièce attestant de vos 7 ans d’ancienneté dans le corps des préposés des Douanes ; - une pièce attestant de l’absence de sanction de 2è degré pendant les cinq dernières années et de votre position en activité (attestation signée du Directeur des Affaires Administratives et Financières). Ces dossiers seront transmis directement à la Direction Générale des Douanes Sous-Direction du Personnel à ABIDJAN où ils devront parvenir le 31 DECEMBRE 1980 AU PLU TARD. Ce cycle se déroulera sous forme d’enseignement général et spécialisé assuré en cours du soir à l’antenne de Fonction Publique sise aux 220 Logements. Pour les candidats en poste hors de la capitale, ce cycle sera organisé sous forme d’enseignement par correspondance par la Direction de la Formation Professionnelle et des Stages. Vous trouverez en annexe la liste des agents ayant déjà fait acte de candidature et dont les dossiers sont constitués. L’arrêté du Ministre de la Fonction Publique ayant reporté au 1er janvier 1981 la date d’appréciation de la condition d’âge, cette circulaire concerne plus particulièrement les Agents qui seront âgés de 35 ans au moins au 1er janvier 1981 et qui, réunissant de surcroît les autres conditions requises, pourront ainsi faire acte de candidature./- LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M. K. ANGOUA LISTE DES AGENTS, CANDIDATS AU CONCOURS SPECIAL D’AGENTS D’ENCADREMENTS DES DOUANES AGENTS SERVANT A L’INTERIEUR 1 - DOUE GUEI LOUIS 2 - MAMADOU COULIBALY N°2 3 - LOKPO BOUAZO 4 - KOUAME KOUASSI 5 - GBELLE ALBERT 6 - THIN TIECOURA CELESTIN 7 - YAO KOUASSI JOSEPH 8 - TOUALI YAO 9 - DJEHI TEHE JEAN 10 - ZOKOU JEAN 11 - KOFFI GNARA NESTOR 12 - AIBA HIPPOLYTE 13 - BAHI GABRIEL 14 - ALOU KOFFI 15 - MIGONE GASTON 16 - KROUDJE KOBERT JOSEPH 17 - KOUASSI KOUAME JOSEPH 18 - KOUI GILBERT LISTE DES AGENTS, CANDIDATS AU CONCOURS SPECIAL D’AGENTS D’ENCADREMENT DES DOUANES AGENTS SERVANT A ABIDJAN - 1 - KOUASSI KOUAME 2 - AGOUA KPIDE 3 - PAPO LOES Jacques 4 - LIGUE LAGALLY Edouard 5 - SERI GBOHOURI Mathieu 6 - GNAPI Augustin 7 - ASSOH YAPO Jules 8 - ABEKOI Georges 9 - KEUKEU MABO Antoine 10 - N’GORAN KOUASSI Germais 11 - KOUAME N’GUESSAN 12 - NIAVA Emile 13 - BOUA BI BLA 14 - TOBA Barthélémy 15 - KOUADIO KOUAME 16 - GNAHORE ZADY Hubert 17 - KOFFI SEY ROCK 18 - ESMEL Simon 19 - KPAN Gilbert 20 - NIAVA Félix 21 - TEHE Pascal 22 - ONE TOH Victor 23 - HOZI Jean 24 - BROU KANGA 25 - FOFANA ALPHA 26 - SADIA DIOMANDE 27 - AKASSOU AGBO | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 357 | 30/08/1980 | Controle du commerce exterieur LIcences D ' IMPORTATION une seule prorogation de validite à /0 du 18-8-80 | Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E.520 MC/DCE du COMEX du 19-8-80 | M.K. ANGOUA | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES D’IMPORTATION UNE SEULE PROROGATION DE VALIDITE à/c du 18-8-80 Réf. : Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E. 520 MC/DCE du Directeur du COMEX du 19-8-80 J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du Service et des Usagers, pour information, que le Directeur du Commerce Extérieur vient de me communiquer l’AVIS AUX IMPORTATEURS N° 80-002 du 18 août 1980 aux termes duquel : ‘’ Il EST PORTE A L’ATTENTION DES OMPORTATEURS QUE LES LICENCES D’IMPORTATION NR BENEFICIERONT DESORMAIS QUE D’UNE SEULE PROROGATION DE VALIDITE’’. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 358 | 30/08/1980 | Controle du commerce exterieur licences d importation une prorogation de vlidite à/c du 18-8-80 | Avis aux Importateur n°80-008 comex du 18-8-80B.E.520 MC/DCE du directeur du comex du 19-8-80 | M .K. ANGOUA | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES D’IMPORTATION UNE SEULE PROROGATION DE VALIDITE à/c du 18-8-80 Réf. : Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E. 520 MC/DCE du Directeur du COMEX du 19-8-80 J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du Service et des Usagers, pour information, que le Directeur du Commerce Extérieur vient de me communiquer l’AVIS AUX IMPORTATEURS N° 80-002 du 18 août 1980 aux termes duquel : ‘’ Il EST PORTE A L’ATTENTION DES OMPORTATEURS QUE LES LICENCES D’IMPORTATION NR BENEFICIERONT DESORMAIS QUE D’UNE SEULE PROROGATION DE VALIDITE’’. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 357 | 25/08/1980 | Discipline | M. K. ANGOUA | OBJET : Discipline CIRCULAIRE N° 357 DU 25 AOUT 1980 (Diffusion Générale Il m’a été donné de constater que les Agents venant de l’intérieur ou se trouvent à Abidjan pour des raisons de service avec les véhicules de l’Administration n’hésitent pas la nuit tombée, à les garer soit à leur domicile ou partout ailleurs à la merci des cambrioleurs tout en faisant supporter par l’état les dommages causés par ceux-ci. Pour éviter toutes éventualités susceptibles de nuire à la bonne marche du service, dorénavant tous ceux qui se trouveront dans cette situation devront obligatoirement garer leur véhicule à la caserne des Douanes de Treichville. Tous agent qui ne se conformerait pas à mes instructions supportera les frais et se verra sanctionné. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 356 | 21/08/1980 | Medicaments et vaccins veterinaires-Produits et aliments midicamenteux A USAGE veterinaire -Autorisation D' importation du MPA. | Arrêté n°04 MFA du 14-3-80 du Ministre de la production Animale. Transmission n° 1099 MPA/CT3 du 8-8-80 du Ministre de la Production Animale au Ministre de l'Economie des finances et du plan . | M .K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 356 DU 21 AOUT 1980 CLT : B-07 R-51Diffusion Générale OBJET : - MEDICAMENTS ET VACCINS VETERINAIRES - PRODUITS ET ALIMENTS MEDICAMENTEUX A USAGE VETERINAIRE - AUTORISATION PREALABLE D’IMPORTATION DU MPA. Réf. : Arrêté n° 04 MPA du 14-3-80 du Ministre de la Production Animale. Transmission N° 1099/ MPA/CT3 du 8-8-80 du Ministre de la Production Animale au Ministre de l’Economie des Finances et du Plan J’ai l’honneur de communiquer à l’ensemble du Service, POUR APPLICATION IMMEDIATE, le texte de l’arrêté N° 04 M.P.A. du 14 Mars 1980 du Ministre de la Production Animale, ‘’portant réglementation d’importation des MEDICAMENTS VETERINAIRES, VACCINS VETERINAIRES, PRODUITS MEDICAMENTEUX ET ALIMENTS MEDICAMENTEUX A USAGE VETERINAIRE’’ (voir au verso), que le Ministre de l’Economie des Finances et du Plan vient de me faire parvenir. Cet arrêté soumet à AUTORISATION PREALABLE à l’importation, ‘’ PAR QUELQUE FIRME OU ORGANISME QUE CE SOIT’’ , des articles énumérés ci-dessus, ‘’A USAGE VETERINAIRE, SPECIFIQUEMENT DESTINES AUX ANIMAUX’’. Cette autorisation est délivrée par le Ministre de la Production Animale, après avis des Directeurs des Services Vétérinaires et du Directeur du Laboratoire de Pathologie Animale. Les articles de l’espèce d’un usage COMMUN à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire ne sont pas soumis aux dispositions de cet arrêté. Les difficultés éventuelles d’application me seront signalées d’urgence./. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 356 | 21/08/1980 | -Medicaments et vaccins veterinaires-produits et aliments medicamenteux usage veterinaire -autorisation prealable d' importation du MPA | Arrétè n°04 MFA du 14-3-80 du ministre de la production animale. Transmission N° 1099 mfa/CT3 du 8-8-80 du Ministere de la production animale au MINISTRE de l' Economie des FINANCES et du plan | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 356 DU 21 AOUT 1980 CLT : B-07 R-51Diffusion Générale OBJET : - MEDICAMENTS ET VACCINS VETERINAIRES - PRODUITS ET ALIMENTS MEDICAMENTEUX A USAGE VETERINAIRE - AUTORISATION PREALABLE D’IMPORTATION DU MPA. Réf. : Arrêté n° 04 MPA du 14-3-80 du Ministre de la Production Animale. Transmission N° 1099/ MPA/CT3 du 8-8-80 du Ministre de la Production Animale au Ministre de l’Economie des Finances et du Plan J’ai l’honneur de communiquer à l’ensemble du Service, POUR APPLICATION IMMEDIATE, le texte de l’arrêté N° 04 M.P.A. du 14 Mars 1980 du Ministre de la Production Animale, ‘’portant réglementation d’importation des MEDICAMENTS VETERINAIRES, VACCINS VETERINAIRES, PRODUITS MEDICAMENTEUX ET ALIMENTS MEDICAMENTEUX A USAGE VETERINAIRE’’ (voir au verso), que le Ministre de l’Economie des Finances et du Plan vient de me faire parvenir. Cet arrêté soumet à AUTORISATION PREALABLE à l’importation, ‘’ PAR QUELQUE FIRME OU ORGANISME QUE CE SOIT’’ , des articles énumérés ci-dessus, ‘’A USAGE VETERINAIRE, SPECIFIQUEMENT DESTINES AUX ANIMAUX’’. Cette autorisation est délivrée par le Ministre de la Production Animale, après avis des Directeurs des Services Vétérinaires et du Directeur du Laboratoire de Pathologie Animale. Les articles de l’espèce d’un usage COMMUN à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire ne sont pas soumis aux dispositions de cet arrêté. Les difficultés éventuelles d’application me seront signalées d’urgence./. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 355 | 07/08/1980 | Pneumatique declasses. Importation interdite | Décret n° 80-103 du 18-1-80 (jo-ci du 7-2-80) Malettre 1078 du 09-2-80 au DR.central des travaux publics Ma lettre 4022 du 20-6-80au DR.central des travaux publics Ma lettre 4030 du 20-6-80 au DR.de la S.G.S. | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 355 DU 7 AOUT 1980 Clt : B-07 R- 4 Diffusion Générale Objet : PNEUMATIQUES DECLASSES. IMPORTATION INTERDITE. Réf. :Décret n° 80-103 du 18-1-80 (JO-CI du 7-2-80) Ma lettre 1078 du 09-2-80 au Dr. Central des Travaux Publics Ma lettre 4022 du 20-6-80 au Dr. Centra des Travaux Publics Ma lettre 4030 du 20-6-80 au Dr. de la S. G. S. Le décret N° 80-103 du 18 janvier 1980 (JO-CI 7 du 7-2-80) a ‘’interdit l’importation, la vente et l’usage sur les voies routières ouvertes à la circulation publique de pneumatiques déclassés en raison d’un défaut en restreignant l’usage ‘’(art. 1er). En conséquence, les PNEUMATIQUES NEUFS des positions tarifaires 40-11-52 = pour motocycles et scooters 40-11-53 = pour voitures particulières et camionnettes 40-11-54 = pour camions ou autobus 40-11-55 = pour roues motrices de tracteurs 40-11-61 = autres, pour engins lourds, 40-11-69 = autres, autres ne sont autorisés à l’importation que munis d’un certificat de qualité délivré par la Société Générale de Surveillance, (art.2). * * * Par lettre 679 du 11 avril 1979, la S. G. S. a fait savoir au Ministre du Commerce qu’elle adopterait la procédure suivante pour les pneumatiques : 1) PNEUMATIQUES AUTORISES A L’IMPORTATION : Emission d’une Attestation de Vérification Normale, sans adjonction d’un certificat de qualité séparé, mais avec la mention suivante dans la partie = CONSTATATIONS, 5 Remarques ‘’ : ‘’Cette A V est à considérer comme CERTIFICAT DE QUALITE tel que prescrit à l’article 2 du décret 80-103 du 18 janvier 1980’’. 2) PNEUMATIQUES INTERDITS A L’IMPORTATION : a- Délivrance par le bureau d’exécution S. G. S. d’un rapport de NON-CONFORMITE déclarant : ‘’Suite à note contrôle de qualité du lot mentionné ci-dessus, l’état des pneumatiques qui nous ont été présentés ne nous permet pas d’émettre certificat de qualité autorisant l’importation de ces pneumatiques, prévus par l’article 2 du décret 80-103 du 18 janvier 1980’’. b - L’original de ce rapport sera agressé à l’importateur et le Vendeur en recevra une copie c - Dans ce cas, le bureau d’exécution S.G.S.ne délivrera à l’importateur .ni Avis de Vérification (AV) . ni Avis de Refus d’Attestation (ARA), et les pneumatiques en cause seront PROHIBES. * * * Aux termes de la lettre N° 1356 DETT du 24 juillet 1980, le Directeur Central des Transports Terrestres me signale, en réponse à mes correspondances visées en référence, que les PNEUMATIQUES DECLASSES - sont soumis à des restrictions de kilométrage, de vitesse et d’usage - sont facilement reconnaissables par les inscriptions suivantes qu’ils portent sur ces flancs : Seconda ou Seconda Vitesse maxi 100 KM/H Vitesse maxi 30 KM/H Vitesse maxi 27 KM/H TA (Tracteur Agricole) Usage Agricole ou par les marques laissées par des individus qui voudraient effacer les inscriptions ci- dessus, ou les surcharger et les remplacer par d’autres inscriptions. - - sont à exclure de l’ENTREPOT et du TRANSIT vers les pays voisins. Par contre, le Directeur Central des Transports Terrestres précise que les pneumatiques neufs présentant des DEFAUTS D’ASPECT (lettres D.A. incrustées sur les flancs), ne tombent pas sous le coup de la PROHIBITION fixé par le décret 80-103 du 18 janvier 1980. * * * Les infractions constatées par les Agents de l’Administration des Douanes seront poursuivies et sanctionnées comme en matière de Douane. Les difficultés éventuellement rencontrées me seront signalées d’urgence./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 354 | 31/07/1980 | Controle du commerce exterieur.licences et intentions d importation.Ttraitements exceptionnel des documents d importation. | Lettre 383 dce/acr du Directeur du commerce exterieur du 29-5-80. | M K ANGOUA | CIRCULAIRE N° 354 DU 31 JUILLET 1980 Clt : O-O Diffusion Générale R-51 OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR. LICENCES ET INTENTIONS D’IMPORTATION. TRAITEMENT EXCEPTIONNEL DES DOCUMENTS D’IMPORTATION. Réf. : Lettre 383 DCE/ACR du Directeur du Commerce Extérieur du 29-5-80 J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, pour information, le texte de la lettre susvisée du Directeur du Commerce Extérieur, me signalant qu’en vue d’accélérer le traitement des LICENCES ET INTENTIONS D’IMPORTATION, celles-ci seront traitées désormais - par soit le procédé informatique, au cachet sec, actuellement en vigueur, - soit par signature manuelle et apposition du cachet dont l’empreinte est reproduite ci-contre. ACCORDE LE S/DIRECTEUR DES AUTORISATIONS _____________ D A T E _____________ et de la REGLEMENTATION du COMMERCE EXTERIEUR Le Directeur du Commerce Extérieur et le Sous-Directeur des Autorisations Commerciales et de la Réglementation demeurent seuls habilités à signer ces documents. /- AMPLIANTIONS : Chambre de Commerce Chambre d’Industrie Chambre d’Agriculture SCIMPEX, BP. 20882 Syndicat des Transitaires s/c SOCOPAO, BP. 1297 M. K. ANGOUA pour information. MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ____________ Union – Discipline – Travail DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR _____________ ___________________ B.P. V 143 ABIDJAN, le 29 mai 1980 Tél. 32-26-27 STANDARD 32-26-88 N° 00383 DUE/ACR-dj LE DIRECTEUR DU COMMERCE EXTERIEUR à Monsieur le Directeur Général des Douanes A B I D J A N Objet: Traitment exceptionnel des documents d’importation. Le service informatique de la Direction du Commerce Extérieur est connecté sur les ordinateurs de l’INTELCI. Ceux-ci ont, depuis 1978, été transférés du Plateau dans les locaux de l’INTELCI situé au fin fond de Marcory. Il en résulte des pannes fréquentes se traduisant, au niveau de mes services, par un cumul de plus en plus inquiétant des documents à traiter (licences et intention d’importation). Afin de me permettre de liquider ce fâcheux passif, sans délai, j’ai décidé, qu’en plus des modes de traitement de ces documents déjà en vigueur - informatique, au cachet sec -, il y ait un traitement manuel avec effet immédiat : 1°) signature manuelle d’une partie du lot des licences ainsi que celui des intentions d’importation ; 2°) apposition d’un cachet dont spécimen ci-joint, sur le document. Il est entendu que les personnes habilitées à, signer ces documents demeurent toujours le Directeur du Commerce Extérieur et le Sous-Directeur des Autorisations Commerciales et deb la Réglementation. /- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 353 | 22/07/1980 | CEAO - TARIF d ' usage TCR. | Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 16- 4- 73. -circulaire 230 du 10 2- 76 | M. K. ANGOUA | OBJET : CEAO - Tarif d’usage TCR. CIRCULAIRE N° 353 DU 22/07/80 Diffusion Générale Référence : Traité instituant la CEAO Signé à Abidjan le 16 -4 -73. - Circulaire n° 230 du 10-2 - 76 En applicationdes décisions n° 229 - 232 - 230 et 235/80/CM/SD du Président en exercice du conseil des Ministres de la CEAO en date du 20 Juin 1980, j’ai l’honneur de vous communiquer en annexe, la liste des produits industriels originaires de la communauté nouvellement agréés à la taxe de coopération régionale, ainsi que les taux TCR qui leur seront applicables à leur entrée en Côte d’Ivoire - Par ailleurs le taux TCR précédemment applicableaux allumettes du 36.06.00 fabriquées par la SONATAM (Mali) agrément n° 00039, est modifié conformément à la décision n° 7/80/CM du 26 - 4 - 80 du Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEAO comme suit : Ancien taux Nouveau taux 9 % O % Ces dispositions qui sont immédiatement applicables complètement les listes jointes à mes circulaires n° 240 du 31 – 3 – 76, 273 du 4 – 10 77, 306 du 15 – 2 – 79, 322 du 27 – 6 – 79 et 325 du 22 – 8 – 79 – Le bénéfice de la taxe de coopération régionale est subordonné à la production au moment du dédouanement, du certificat d’origine CEAO et de la déclaration d’exportation CEAO du Pays de provenance - Les difficultés éventuelles d’application de la présente circulaire me seront signalées d’urgence - | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 352 | 12/07/1980 | Répartition des attributions de la direction Générale des douanes et ORGANIGAMME | M . K. ANGOUA. | CIRCULAIRE N° 352 DU 12/04/ 1980 - - - - - - - - Portant répartition des attributions de la Direction Générale des Douanes et Organigramme - - - - - - - - - L’Administration des Douanes a été érigée en Direction Générale par Décret N° 7/-639 du 1er Décembre 1971. L’Arrêté N° 2478 MEF/CAB du 9 Novembre 1972 pris en application de ce Décret, en a défini l’organigramme. Le Décret N° 77-665 du 16 Septembre 1977 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, a reconduit cet organigramme. La présente circulaire a pour but de matérialiser l’organigramme de la Direction Générale des Douanes et de fixer les attributions des Services qui la composent. A la tête de l’Administration des Douanes se trouve placé un Directeur Général, assisté d’un Conseiller Technique et secondé par un Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général dispose d’un Secrétariat et il contrôle les services suivants qui lui sont directement rattachés : - Bureau du Courrier - Bureau du Matériel - Bureau du Contentieux - Central Radio. La Direction Générale des Douanes comporte quatre (4) Directions qui se subdivisent en Sous-Directions et Bureaux. Ce sont : - la Direction des Services Centraux - la Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle - la Direction des Enquêtes Douanières - la Direction des Services Extérieurs. La composition des différents services et leurs attributions sont déterminées comme suit : -2- SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR GENERAL - - - - - - - - - - - - 1 - BUREAU DU COURRIER : -Responsable de la réception et de l’acheminement de l’ensemble du courrier de laDirection Générale des Douanes - - Assure la répartition du courrier entre les différents services. - Responsable des Archives de correspondances de la Direction Générale. -Placé sous la responsabilité d’un Chef de bureau assisté d’un adjoint, le Bureau du Courrier est subdivisé en deux sections : -Section 1. : - Responsable du courrier ministériel - - Assure l’enregistrement (Arrivée et Départ) de toutes les correspondances ministérielles - - Assure la transmission du courrier ministériel (lettres, projets de textes législatifs ou réglementaires, diverses communications) - - Responsable des ordres de mission (transmission au Cabinet des Communications billets de transport, réservations de places) - - Responsable des salles de conférences - - Assure la transmission des convocations pour les réunions des Commissions spécialisées et pour les réunions de Direction - - Section 2 : - Responsable du courrier autre - - Assure l’enregistrement (Arrivée et Départ) des correspondances émanant des Services internes à l’Administration des Douanes et des usagers du service- - Assure l’enregistrement des Circulaires et Notes de Services – - Assure la distribution des lettres destinées au Personnel de l’Administration des Douanes - - Responsable des retraits de lettres, paquets-poste et colis postaux - -3- 2 - BUREAU DU CONTENTIEUX - Chargé de l’étude des textes relatifs au Contentieux douanier. - Chargé du contrôle des dossiers contentieux émis par tous les services d’exécution. - Assure la représentation en justice de l’Administration des douanes pour les affaires contentieux frappées d’Appel. - Chargé de l’Etablissement des états de répartition des produits des affaires contentieuses. - Dresse l’état général du Fonds Commun de saisie. - Placé sous la responsabilité d’un Chef de bureau qui dispose d’un Secrétariat, le bureau du Contentieux est subdivisé en deux sections : Section des répartitions et Section des poursuites. 1 - Section des répartitions : - répartitions contentieuses - répartition F.C. et Remise - tenue des registres contentieux. 2 - Section des poursuites : - Contrôle de la régularité des dossiers contentieux - Action de poursuite en justice - Exécution des jugements et arrêts - Recouvrement des Amendes et Confiscations - Action pédagogique. 3 - BUREAU DU MATERIEL - Responsable des casernes de douane et des ateliers - Assure la gestion du matériel de l’Administration des Douanes - Parc automobile - Armement et Munitions - Mobiliers - 4 – - Responsable de l’habillement -Responsable de l’équipement (fournitures) - Participe à l’élaboration du budget de fonctionnement et du B.S.E, - Placé sous l’autorité d’un Chef de bureau, le Service du Matériel est subdivisé en 3 Sections : - Section 1. : Casernements - Chargé de l’entretien de toutes les casernes - Responsable de l’entretien des immeubles (constructions et réparations) - Assure la gestion des ateliers - Responsable des Standards téléphoniques. - Section 2. : Mobiliers, équipements et habillement - - Responsable de l’équipement des immeubles, casernes et bureaux de douane en mobiliers et équipements divers. - Responsable des fournitures de bureau - Responsable de l’habillement - Responsable des Armes et Munitions. - Section 3. : Parcs et Matériel roulant. - Responsable de tout le parc automobile de l’Administration des Douanes - Responsable des embarcations et engins navigables de la Douanes. - Responsable du garage __________________________ LES DIRECTIONS. I - DIRECTIONS DES SERVICES CENTRAUX Elle est placées sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat et d’un particulier. Le bureau particulier est chargé de la répartition du courrier - 5- Entre les différents services et du contrôle de la régularité des dossiers soumis à la signature du Directeur. Le Directeur des Services Centraux contrôle le Pocl dactylographique qui est placé sous sa responsabilité directe. La Direction des Services Centraux comprend (4 Sous-Directions : - Sous-Directeur de l’Administration du Personnel et de l’organisation des Services. - Sous-Direction des Techniques Douanes. - Sous-Direction des Statistiques et Etudes douanières. - Sous-Direction de la Recette-Perception. A - Sous-Direction de l’Administration du Personnel et de l’Organisation des Services Elle assure la gestion de tout le Personnel de l’Administration des Douanes et elle est responsable de l’organisation des Services. Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. La Sous-Direction comprend trois bureaux : 1. - Bureau du Personnel Comporte deux sections : a) la Section CARRIERE qui est responsable de la carrière de tout le Personnel (Nomination, Avancement, Commission d’emploi, récompenses, discipline, pensions, retraite, recul d’âge, décès, tenue des dossiers individuels). b) Section Gestion et Mouvement Qui est compétente en matière de mouvement du Personnel (mutation, logements, congés, ordre de mission, certificats et autorisations diverses). 2.- Bureau de l’Organisation des Services Chargé de : - organisation des bureaux et brigades - contrôle des effectifs (tenue des registres et fichiers du Personnel ect. . . .). -6- - Préparation du budget (effectif budgétaire) - Concours et examens - Confection des cahiers du F.C. et remises 3.- Bureau de la Solde Qui connaît de tous les problèmes relatifs à la Solde et aux indemnités diverses allouées aux Agents (salaire, bourse, indemnités diverses, cartes de Bus, contrôle des états mensuels du T.S.). B - Sous-Direction des Techniques Douanières Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. Elle comporte six bureaux : 1.- Bureau des Régimes Economiques - Chargé de l’étude des Régimes douaniers économiques (Entrepôts, Admission Temporaire, Transit, Usines exercées, Exportation Préalable, Drawback, zones franches). - Responsable de l’application des Conventions portant exonérations douanières (Entreprises Prioritaires, Marchés Publics). 2.- Bureau du Tarif et de la Taxation -Responsable de l’application du Tarif - Assure le Secrétariat du Comité Supérieur du Tarif - Participe à la Commission des Mercuriales - Participe à la Commission des Prix - Responsable des dossiers de remboursements et de contre-liquidation. 3.- Bureau de la Législation et de la Règlementation - Chargé de l’étude et de l’élaboration des projets de textes législatifs ou règlementaires en matière de Douane à soumettre au Ministre - Chargé de la Réforme du Tarif et du Code des Douanes. - Assure le Secrétariat de la Commission de Réforme du Tarif et de la Commission d’Agrément a un Régime Tarifaire plus favorable. -7- 4.- Bureau des Relations Extérieures -Assure la participation de l’Administration des Douanes aux Conférences et Réunions. - Conférences Internationales (Conseil de Coopération Douanières ; G.A.T.T. , C.N.U.C.E.D., C.E.A.O., C.E.D.E.A.O., Conseil de l’Entente, CEE/ACP et autres organisations Internationales). - Réunions Interministérielles - Assure l’application des règlementations, en particulier C.E.A.O. et C.E.D.E.A.O. 5.- Bureau des Régimes Particuliers -Responsable de l’application des régimes spéciaux (Importation temporaire, Exportation temporaire, Avitaillements, Colis Postaux et Paquets poste, Produits pétroliers, Navigation, Régime des Containers, Régime Assistance technique, Franchises diplomatiques en exceptionnelles). 6.- Bureau de la Documentation - Responsable des archives de l’Administration - Responsable du service de Reprographie - Assure la diffusion des textes règlementaires (Circulaires, Notes de Service, Décisions). C - Sous-Direction des Statistiques et Etudes Douanières = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = == = = = - Placée sous la responsabilité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. - Elabore les Statistiques du Commerce Extérieur et étude l’évolution des échanges commerciaux. - Assure le traitement informatique des déclarations en douanes et - Assure le traitement informatique des déclarations en douane et des bordereaux de versements. - Assure la prise en charge des recettes douanières. - La Sous-Direction des Statistiques et Etudes douanières est subdivisée en trois (3) bureaux spécialisés : 1.- Bureau des Etudes -Charge des études Statistiques Générales et particulières ainsi que de l’élaboration des statistiques diverses. - Chargé des études informatiques (Analyse et Programmation). - 8 - - Responsable de la documentation technique (documents statistiques, dossiers d’analyse et de programmation, revues spécialisées). 2. - Service Exploitation -Elabore les Statistiques du COMEX - Assure l’émission et le contrôle des bulletins de liquidation et des quittances - Elabore pour le compte de la Recette-Perception les états d’émissions et derecouvrements. 3.- Bureau des Projets 3.- Bureau des Projets - Chargé de la préparation et de la conduite des projets - Chargé de l’étude prospective sur l’Informatique douanière. - Responsable de la politique de formation et de recyclage du Personnel informatique. D - Sous-Direction de la Recette-Perception = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Elle est placée sous l’autorité d’un sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. - Chargé du recouvrement des Recettes douanières - Etudie l’évolution des Recettes - Le Sous-Directeur est secondé par le Receveur Principal qui dispose d’un Secrétariat et contrôle trois bureaux spécialisées : 1.- Bureaux des Opérations bancaires - Responsable des règlements par chèques bancaires - Chargé de l’encaissement de ces moyens de paiements et du versement. 2.- Bureau des Contrôles - Contrôle de la recevabilité des moyens de paiement - Poursuite des redevables et des suites contentieuses - Tenue du Fichier des Redevables. 3.- Bureau des Opérations Traites -Responsable des Opérations traites, contrôle de régularisation, - recoupements. II.- DIRECTION DE L’ECOLE DES DOUANES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Assure la formation et l’éducation professionnelle des Agents de Douanes. - L’école est placée sous la responsabilité d’un Directeur chargé d’Etudes assisté d’un Surveillant Général. III.- DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Placée sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat. Le Directeur contrôle les Bureaux de la Recette et des Procès-Verbaux qui lui sont directement rattachés. - La Direction des Enquêtes Douanières est chargée de la recherche et de la répression dela fraude douanière sur toute l’étendue du Territoire National. - Tient un fichier central sur les fraudeurs et diffuse auprès des Services de répression les renseignements. - Tient également un fichier sur les importateurs. - Assure la représentation en justice de l’Administration pour les affaires de la Directions des Enquêtes Douanières introduites en Première Instance. - La Direction des Enquêtes Douanières comprend deux Sous-Directions : 1°/- La Sous-Direction des Etudes et Enquêtes - 2°/- La Sous-Direction du Groupe d’Interdiction et des Recherches - A - Sous-Direction des Etudes et Enquêtes - - Elle est placée sous l’autorisation d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat - Elle comprend bureaux deux : - Bureau de la Valeur - - Bureau des Enquêtes - 1 - Bureau de la Valeur : - Etude des projets de textes sur la Valeur - Etude de la Valeur en Douane des marchandises - - Fichier des importateurs et documentation sur la Valeur - Ajustements - - Elaboration et diffusion des valeurs-barème - -10 – 2 - Bureau des Enquêtes - - Vérification de la comptabilité des importateurs et exportateurs - - Contrôle des opérations financières avec l’étranger - - Enquêtes sur les marchandises pénétrées frauduleusement sur le territoire national - B - Sous-Direction du groupe d’Innervation et de Recherche = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Elle est placée sous l’autorité d’un sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat - - Une Brigade d’Intervention est directement rattachés au Sous-Directeur - La Sous-Direction du GIR comprend trois Subdivisions, chacune étant placée sous l’autorité d’un Chef de Subdivision. 1° - La Subdivision d’ABIDJAN - Contrôle les brigades suivantes : - Brigade Mobile n° 1 ) - Brigade Mobile n° II ) - Brigade Moto ) ABIDJAN - Brigade Spéciale ) - Brigade Mobile de SASSANDRA - Brigade Mobile de SAN-PEDRO - Brigade Mobile de TABOU - Brigade Mobile de GRAND-BEREBY - Brigade Mobile de D’AGNIBILEKRO - Brigade Mobile de GOULERE 2° - La Subdivision de BOUAKE - Brigade Mobile de BOUAKE - Brigade Moto de BOUAKE - Brigade Mobile de DAOUKRO - Brigade Mobile de FERKESSEDOUGOU - Brigade Mobile de TINGRELA -11 – 3°- La Subdivision de MAN - Brigade Mobile d’ODIENNE - Brigade Mobile de MAN - Brigade Mobile de GUIGLO - Brigade Mobile de TOULEPLEU - Brigade Mobile de DALOA - Brigade Moto de DALOA IV.- DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Placée sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat et d’un bureau particulier. - Organe d’exécution des tâches confiées à l’Administration des Douanes. - Surveillance de la frontière et du territoire douanier. - Contrôle du dédouanement des marchandises. - Contrôle des voyageurs. - LA DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS COMPREND DEUX = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = SOUS-DIRECTIONS : = = = = = = = = = = = - Sous-Direction des Services douaniers d’ABIDJAN - Sous-Direction des Services douaniers de l’Intérieur et des Frontières. A - Sous-Direction des Services Douaniers d’ABIDJAN - Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. - Le Sous-Directeur, organise, contrôle coordonne les activités des services douaniers d’ABIDJAN. - Il organise et contrôle la répartition et l’exécution du travail extra-légal dont il vérifie la régularité, des décomptes d’indemnités conformément aux textes en vigueur. - Un service de vérification à postériori des liquidations des déclarations en détail, du recouvrement des droits et taxes éludés par erreur de liquidation est directement rattaché au Sous-Directeur. Le Sous-Directeur est responsable des archives centrales. - Les services douaniers d’Abidjan comportent deux catégories de services : les Services des Bureaux et des Brigades. -12 – 1/ - SERVICES DES BUREAUX Ce sont les bureaux de douane de : - ABIDJAN-PORT - AEROPORT DE PORT-BOUET - VRIDI PETROLES - CONTROLE DOUANIER POSTAL Les bureaux assurent les opérations de dédouanement : enregistrement, vérification des déclarations de dédouanement et autres formalités relevant des bureaux de douanes. - Chaque bureau est placé sous l’autorité d’un Chef de bureau qui dispose d’un Secrétariat. - Les Chefs des bureaux d’Abidjan-Port et de l’Aéroport de Port-Bouet sont assister d’un Adjoint. - Le bureau d’Abidjan-Port dispose de trois Sections : - Section des Ecritures, Section de Visite, Section des Entrepôts Chaque Section est placée sous la responsabilité d’un Chef de Section. - Le bureau de l’Aéroport de Port-Bouet Comprend une Section des Ecritures, une Section de Visite, placées sous la responsabilité du Chef de bureau. - Le bureau de Vridi Pétroles dispose : d’une Section des Ecritures, d’une Section de Visite et d’une Brigade de surveillance placée sous l’autorité du Chef de bureau. - Bureau du Contrôle Douanier Postal Comprend : - une Section des Ecritures - une Section de Visite, placées sous l’autorité du Chef de bureau. Ce bureau assure les opérations de dédouanement des marchandises importées et exportées par la voie postale. Les Chefs des bureaux d’Abidjan Port et de l’Aéroport sont responsables des dépôts de douane et des archives de leur bureau 2/ - LES BRIGADES Elles sont organisées en Subdivisions ; chaque Subdivision est placées sous l’autorité d’un Officier. -13 – Les brigades sont chargées des opérations d’écor, de surveillance, de recherche et de répression de la fraude dans le Port, dans l’Aéroport et de leurs environs immédiats. SUBDIVISION DOUANIERE N° 1 Elle comporte 1 brigade commerciale, 1 brigade de surveillance, 1 brigade de la R.A.N. Son action s’étend depuis la baie de Cocody jusqu’au du magasin cale N° 8 inclus, le parc à bois et l’ancien Port. SUBDIVIDION DOUANIERE N° 2 Ellecomporte1 brigade commerciale,1 brigade de surveillance, et1 brigade Maritime. Son action s’étend du magasin N° 9 au magasin N° 15 inclus et au plan d’eau portuaire. SUBDIVISION DOUANIERE N° 3 Elle comporte 1 brigade commerce, 1 brigade de surveillance et 1 brigade des conteneurs. Son action s’étend sur tout le Port de pêche jusqu’aux quais de Vridi. - Les trois Subdivision (1, 2 3) sont rattachées au Sous-Directeur des Services douaniers d’ABIDJAN. SUBDIVISION DOUANIERE N° 4 Elle comporte : 1 brigade commerciale 1 brigade de surveillance, 1 brigade du G.A.T.L. Son action s’étend sur tout l’Aéroport et ses environs immédiats - Elle est rattachée directement au Chef du bureau de douane de l’Aéroport. B - SOUS-DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DE L’INTERIEUR ET DES FRONTIERES = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = - Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. - Le Sous-Directeur contrôle et coordonne les activités des Services douaniersde l’Intérieur du territoire et des Frontières. - Les services suivants sont rattachés directement au Sous-Directeur : -14 – - le bureau de douane de Bouaké qui comprend le bureau proprement dit, 1 bureau ferroviaire et 1 section du bureau de douane à l’Aéroport. - le bureau de douane de SAN-PEDRO qui comprend les Services du bureau et une Subdivision douanière. - La Subdivision douanière de SAN-PEDRO dont la compétence s’étend sur toute la zone portuaire et ses environs immédiats, comprend : - une brigade commerciale - une brigade de surveillance - une brigade maritime. - Elle est rattachée au Chef du bureau de douane. - Les autres services douaniers de l’Intérieur et des Frontières sont répartis en trois (3) Subdivisions comportant des Secteurs et des bureaux. Ce sont : - la Subdivision douanière de l’EST - la Subdivision douanière du SUD-OUEST - la Subdivision douanière du NORD NORD-OUEST Tous les Chefs de Subdivision résident à ABIDJAN. 1 - La Subdivision douanière de l’EST : Sa compétence s’exerce sur le rayon douanier allant d’ABOISSO à BOUNA inclus. Elle comprend trois (3) Secteurs composés deux bureaux de douane énumérés comme suit : a) Secteur SUD-EST : -AFFORENOU -FRAMBO - MAFFERE - BIANOUAN - DIBI Le Chef de Secteur réside à ABOISSO. b) Secteur CENTRE-EST : -TAKIKRO - NIABLEY - EBILASSOKRO Le Chef de Secteur réside à ABENGOUROU. C) Secteur NORD-EST : - BOUNA - SOKO - ASSUEFRY - TRANSUA - VARALLE -15 – - Le Chef de Secteur réside à Bondoukou. 2 - La Subdivision douanière du SUD-OUEST Sa compétence s’exerce sur le rayon douanier allant de Prolo à waninou inclus. Elle comprend deux Secteurs composés des bureaux énumérés comme suit : a) Secteur du SUD-OUEST : - PROLLO - PATA-IDIE - GRABO - DJIRITOU - TAI - Le Chef de Secteur réside à SAN-PEDRO. b) Secteur du CENTRE-OUEST : - PEKANHOUEBLY - BINHOUYE - DANANE - GBINTA - GBAPLEU - SIPILOU - WANINOU - Le Chef de Secteur réside à MAN. 3 - La Subdivision douanière du NORD NORD-OUEST : Sa compétence s’exerce sur le rayon douanier allant de Booko à Ouangolodougou inclus. Elle comprend deux Secteurs composés des bureaux énumérés comme suit : a) Secteur NORD-OUEST : - BOOKO - SIRANA D’ODIENNE - GUELEBAN - MINIGNAN - TEFINZO - Le Chef de Secteur réside à ODIENNE. -16 - b) Secteur NORD : - NIGOUNI - N’GANDANA - POGO - OUANGOLODOUGOU - Le Chef de Secteur réside à KORHOGO. | Visionner |
